NewCo : Résultats de l’exercice clos au 31 août 2017 en vue de la mise en place de l’intégration fiscale

31 octobre 2017

Contexte de la publication des comptes de NewCo pour la période du 1 janvier au 31 août 2017, en lien avec le lancement de l'intégration fiscale au 1 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, l'augmentation de capital de NewCo réservée à l'Etat français à hauteur de 2,5 milliards d'euros a été réalisée. Cette opération a eu pour effet de ramener le pourcentage de détention d'AREVA SA dans le capital de NewCo de 100 % à 44,4 % et d'entraîner ainsi la sortie du sous-groupe NewCo du périmètre d'intégration fiscale initialement constitué autour d'AREVA SA.

Dès lors, et afin de constituer le périmètre d'intégration fiscale en France autour de NewCo à compter du 1 septembre 2017, il a été décidé par l'Assemblée Générale Mixte de NewCo du 27 juillet 2017 de modifier temporairement la date de clôture de l'exercice social en prévoyant une clôture anticipée de l'exercice ouvert le 1 janvier 2017 au 31 août 2017 (exercice d'une durée de 8 mois), puis le retour à une date de clôture au 31 décembre à compter de l'exercice débutant le 1 septembre 2017 (exercice d'une durée de 4 mois).

Dans ce cadre, NewCo a établi les comptes sociaux et consolidés de l'exercice ouvert le 1 janvier 2017 et clos le 31 août 2017. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de NewCo réuni ce jour, sous la présidence de Philippe Varin.

A l'occasion de la clôture au 31 décembre 2017, NewCo établira des comptes sociaux et consolidés couvrant l'exercice allant du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2017. Des comptes consolidés au 31 décembre 2017 qui couvriront l'ensemble de l'année 2017, soit une période de douze mois, seront également établis de façon volontaire.

L'ensemble des comptes établis par NewCo au titre de l'année 2017 seraient approuvés à l'occasion d'une seule Assemblée Générale, qui se tiendrait en mai 2018. Une requête aux fins de prorogation du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes de NewCo arrêtés au 31 août 2017 sera adressée au Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.

NewCo : Nom provisoire de l'entité regroupant l'ensemble des activités issues d'AREVA liées au cycle du combustible nucléaire dont la dénomination juridique est New AREVA Holding.