ARTPRICE COM : Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2012

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D'ARTPRICE :

L'assemblée générale mixte d'Artprice s'est réunie à son siège social le 29 juin 2012 à 18h00. Les quorums de
1/5ème des titres, pour l'assemblée générale ordinaire, et de ¼ des titres, pour l'assemblée générale extraordinaire, ayant été atteints, l'assemblée générale a pu voter les résolutions proposées et portant sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2011,

• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice,

• Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes consolidés clos le

31 décembre 2011,

• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice,

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

• Affectation du résultat de l'exercice,

• Présentation du rapport du Président du conseil d'administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne,

• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne,

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d'achat d'actions visées par l'article 225-184 du Code de Commerce,

• Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-

38 du Code de commerce et décision à cet égard,

• Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

• Questions diverses,

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur l'augmentation de capital réservée aux salariés,

• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

• Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L225-129-6 du Code du Commerce ; conditions et modalités de l'opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet,

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Les résolutions de l'Assemblée concernant l'approbation des comptes sociaux et consolidés, l'affectation du résultat de l'exercice, les rapports sur le contrôle interne, le rapport spécial sur les opérations réalisées au titre des options de souscription ou d'achat d'actions, le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, la fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, l'augmentation du capital social réservée aux salariés de la société et le pouvoir au porteur de copies pour
remplir toutes les formalités de droit ont ensuite été soumises aux votes des actionnaires. L'ensemble des résolutions a été adopté de la manière suivante :

N. Ehrmann, Président de l'Assemblée Générale, a remercié l'ensemble des actionnaires ayant pris part au vote et ayant exprimé leur soutien et leur satisfaction quant à la gestion de la société, son activité durant l'exercice clos et ses projets.
Droits de vote
Conformément aux dispositions de l'article L233-8 du Code de Commerce, la société ARTPRICE informe ses
actionnaires qu'au 29 juin 2012, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale, le nombre de droits de vote s'élevait à 8 386 423.

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