Artmarket com : AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

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Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros

Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR

411 309 198 RCS LYON

AVIS DE RÉUNION

VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 JUIN 2020, à 14 heures, Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR.

: Selon décision du Conseil d'Administration réuni le 27 avril 2020, il a été décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2020 se tiendra à huis closafin de garantir la santé des salariés, des actionnaires, des administrateurs et mandataires sociaux, ainsi que des commissaires aux comptes et conseils de la société. Cette disposition est prise en application de l'article 4 de l'Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020, elle-même prise en application de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020.

Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

• Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019,
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice,
• Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2019,
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice,
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'Entreprise,
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d'Entreprise,
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d'achat d'actions visées par l'article 225-184 du Code de Commerce,
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations d'attribution d'actions gratuites visées par l'article 225-197-4 du Code de Commerce,
• Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard,
• Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration,
• Remplacement d'un administrateur démissionnaire,
• Questions diverses,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

* * * * *

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

ORDRE DU JOUR

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 265 541,05 euros à l'amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à - 9 847 118,86 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :

• par le Conseil d'Administration au titre des articles L 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le gouvernement d'entreprise,
• par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,

en approuve les termes et le contenu.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration rédigé en application de l'article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l'absence d'opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d'achat d'actions.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration rédigé en application de l'article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l'absence d'opérations réalisées, au titre des attributions d'actions gratuites.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention relevant de l'article L 225-38 dudit code n'a été conclue au cours de l'exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place.

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant la démission pour raisons personnelles de Madame Frédérique LARGY de son mandat d'administratrice, décide de nommer en remplacement, en qualité de d'administratrice indépendante, Madame Emmanuelle CHANOINAT, domiciliée 93 Quai Charles de Gaulle « Cité Internationale » 69006 LYON pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

* * * *

Il est rappelé que l'Assemblée Générale se tiendra à huis clos en application de l'article 4 de l'Ordonnance N°2020-321 du 25 mars 2020. En conséquence, aucun actionnaire, quel que soit son nombre de titres, n'a le droit d'assister à cette assemblée, à l'exception des administrateurs et mandataires sociaux.

Tout mail adressée àserviceproxy@cic.frouag@artprice.comdoit avoir en sujet « AG

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Il est précisé que, conformément à la décision du Conseil d'Administration du 27 avril 2020, les règles suivantes seront appliquées pour la convocation, la transmission d'information, l'organisation et le droit de vote des actionnaires relatifs à cet assemblée :

• Convocations :

o Convocation des actionnaires titulaires d'actions au porteur : les actionnaires seront convoqués par avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO et avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales du département, lesdits avis seront également publiés sur le site internet de la société (Article R 225-73 du Code de Commerce) ;

o Convocation des actionnaires titulaires d'actions nominatives : en application de l'article 2 de l'Ordonnance susvisée, outre les avis obligatoires, les convocations seront adressées par message électronique

ou, à défaut de transmission par l'actionnaire de son adresse mail à serviceproxy@cic.fr, par voie postale ;

• Droit de participer à l'Assemblée Générale :

• Présence : en application du premier alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance susvisée, l'assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires aient le droit d'assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l'exception des mandataires sociaux et administrateurs, commissaires aux comptes et conseils,
• Questions : les actionnaires souhaitant poser des questions lors de l'Assemblée Générale ne pourront le faire, ils devront utiliser la méthode des questions écrites rappelée ci-après ;
• Droit de vote : seul le droit de vote par correspondance pourra être utilisé par tous les actionnaires, à l'exception des mandataires sociaux et administrateurs. Le droit de vote par correspondance sera utilisé dans les conditions légales rappelées ci-après, les échanges se réalisant uniquement par l'adresse électronique serviceproxy@cic.fr.

Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l'adresse serviceproxy@cic.fret doit parvenir à CIC - Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant :

http://serveur.serveur.com/Press_Release/2020_communication_financiere.html

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont accompagnés de l'attestation de participation et parvenus à CIC - Service Assemblée, à l'adresse serviceproxy@cic.fr, trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Les demandes d'inscription de projet de résolution ou de point à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l'adresse serviceproxy@cic.frou ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours au moins avant l'assemblée générale, conformément à l'article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d'une attestation d'inscription en compte.

Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d'un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l'assemblée qu'à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu'au quatrième jour ouvré précédent l'assemblée. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l'adresse électronique suivante serviceproxy@cic.frou ag@artprice.com.

Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant :

http://serveur.serveur.com/Press_Release/2020_communication_financiere.html

Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l'article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l'adresse électronique serviceproxy@cic.fr.

Le Conseil d'Administration