Artprice Com : Artprice confirme le vote définitif de la Directive Service sur les ventes aux enchères d’Art

Artprice confirme le vote définitif de la Directive Service sur les ventes aux enchères d'Art

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant entre autres à libéraliser les ventes volontaires d'œuvres d'art aux enchères publiques et notamment par voie électronique sur Internet . Ce texte, issu d'un compromis élaboré en CMP (commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs), modernise et assouplit considérablement le cadre des ventes volontaires", selon le gouvernement (AFP). Le texte adapte la Directive Européenne "Services" et pose le principe d'une libre pratique des ventes aux enchères publiques ainsi que celui de l'élargissement des biens susceptibles d'être vendus aux enchères.

Selon thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice: "ce vote ultime publié ce 7 juillet 2011 est le vote de la dernière chance pour la France, Il faut préciser que la France en moins de 45 ans est passée du 1er rang au 4 rang mondial avec la Chine sur le haut du podium en n° 1 puis les USA en n° 2 et la Grande Bretagne en n°3".

(Rapport annuel du marché de l'Art en ligne gratuitement sur Artprice.com)

"On a exaspéré nos partenaires Européens sur l'adaptation de cette directive en droit interne, Il convient de rappeler que la France aurait dû légalement transposer cette Directive en droit interne avant le 29 décembre 2009 et les pressions sont énormes sur la France. D'ailleurs l'Autorité française du marché de l'art, le Conseil des Ventes volontaires dans leur rapport annuel ont estimé: "qu'il serait suicidaire pour la France une réforme a minima et qu'après les injonctions de Bruxelles, la saisine de la Cour Européenne de Justice est très proche".

De plus, le scandale Drouot handicape lourdement le marché de l'Art en France. Régulièrement, la presse communique les suites de l'affaire et les mises en examen. L'ouvrage "Adjugé Volé" de Michel Deléan à ce sujet est édifiant. Il y a déjà 39 mises en examen. Le gouvernement est décidé à aller jusqu'au bout, sachant que Drouot c'est 45 % du marché de l'art français.

Artprice a été la première et la seule à rédiger le Code de Loi de référence, le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires en 2000 qui est devenu la "Bible de la réforme" selon les Commissaires Priseurs français. C'est le seul ouvrage (1800 pages) qui stigmatise la première réforme de 2000 et son inapplication.

Cette réforme de 2000 a été une manière habile de contourner les exigences de l'Europe, car les Commissaires Priseurs sont en quelques sortes restés avec leur monopole de 1535 avec l'obligation entre autres de demander une autorisation pour chaque vente. Celle-ci était donnée quelques jours voire quelques heures avant la vente. C'était donc un véritable obstacle à la libre circulation des produits et services en Europe notamment pour les enchères d'œuvres d'art sur Internet.

La transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels Artprice a amené préalablement son concours et ses données. Artprice a donc tous les facteurs de réussite pour être dans le train de l'histoire. Le processus est avalisé définitivement.

Il faut préciser que seul Artprice en sa qualité de Leader Mondial, détient et protège, au titre de la propriété intellectuelle, le process unique au monde de dématérialisation du Marché de l'Art pour rejoindre la Place de Marché Normalisée et s'affranchir véritablement de l'ancien système des "salles des ventes physiques" que l'on peut aisément comparer avec les corbeilles des bourses et l'arrivée des ECN (Electronic Communication Network) qui ont littéralement laminé les corbeilles de l'ensemble des places boursières mondiales, en effondrant les coûts d'intermédiation.

Pour thierry Ehrmann: Il fallait être simplement très patient et déterminé contre ce monopole des ventes aux enchères d'art de près de 500 ans (1535) en suivant un chemin de croix législatif de 11 ans.

Artprice invite ses actionnaires et le marché pour comprendre cette révolution législative et historique de 5 siècles et l'impact sur Artprice à lire en 36 questions- réponses pédagogiques l'interview de mi-juin 2011. Liens Internet ci joint :

http://serveur.serveur.com/press_release/pressreleasefr.htm#20110606

ActusNews (site homologué de l'A.M.F.) :

http://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-24065

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