Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2015/2016 sur la base de son dernier exercice comptable.

Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-

283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à

1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;

La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français.

Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

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