ARTPRICE : Exposé des motifs et projet de texte des résolutions - Assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2014

Société Anonyme au capital de 6 519 983 euros
Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR

411 309 198 RCS LYON

ORDRE DU JOUR :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du
Président,
- Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et décision à cet égard
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

Exposé des motifs :

Nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et l'affectation du résultat bénéficiaire des comptes sociaux, de donner quitus de leur gestion à tous les administrateurs et de prendre acte qu'aucun dividende n'a été distribué ces 3 derniers exercices. L'activité et les résultats de cet exercice vous sont exposés en détail dans le rapport financier annuel d'Artprice disponible sur les sites :
- d'actusnews, diffuseur homologué par l'AMF :
http://www.actusnews.com/documents/ACTUS-0-5380-artprice-rapport-financier-annuel-29.04.14.pdf
- d'Artprice : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2014_communication_financiere.html

Aprobation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Aprobation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 348 151,17 euros à l'amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à - 15 952 990,60 euros

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Exposé des motifs :

Le Président du Conseil d'Administration a soumis au Conseil d'Administration qui l'a validé son rapport sur les procédures de contrôle interne qui rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général. Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont détaillés dans le rapport de gestion de la société. Ce rapport du Président a également fait l'objet d'un rapport de la part des commissaires aux comptes. Ces deux rapports tout comme le rapport récapitulant les différentes opérations réalisées au titre des options de souscription ou d'achat d'actions durant l'exercice 2013 dans le cadre du plan de stock options mis en place par le Conseil d'Administration le 9/02/2009 sont disponibles dans le rapport financier annuel d'Artprice publié sur les sites :
- d'actusnews, diffuseur homologué par l'AMF :
http://www.actusnews.com/documents/ACTUS-0-5380-artprice-rapport-financier-annuel-29.04.14.pdf
- d'Artprice : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2014_communication_financiere.html

Prise de connaissance des rapports relatifs aux procédures de contrôle interne

L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
- par le Président du Conseil d'Administration au titre de l'article L 225-37, portant sur les travaux du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d'Administration du 22 avril 2014,
- par les commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu.

Prise de connaissance du rapport sur les opérations réalisées au titre des options de souscription ou d'achat d'actions

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration rédigé en application de l'article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d'achat d'actions.

Exposé des motifs

Il vous est demandé de prendre acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue durant l'exercice 2013 et que les conventions conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours de l'exercice 2013.

Prise de connaissance des conventions visées aux articles L225-38 du code de commerce

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Exposé des motifs

Nous vous proposons de fixer, pour l'exercice 2014 et jusqu'à nouvelle décision de votre part, le montant annuel des jetons de présence à 14 900 € contre 15 000 € durant l'exercice antérieur, cette baisse est proportionnelle à celle du montant global des salaires les plus importants dans la société.

Fixation du montant des jetons de présence

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 14.900 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

Exposé des motifs

Nous vous proposons de donner pouvoir pour permettre l'accomplissement des formalités légales consécutives à cette assemblée générale ordinaire annuelle

Pouvoir pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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