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Etat des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l’OrgAne et Artprice contre Marc Tallec (dénommé dans certaines infractions et/ou délits sous le pseudonyme Entropik selon P.V. d’huissier).
Marc Tallec a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel, par ordonnance du 16 août 2010, communiquée par L.R.A.R. à Artprice, pour avoir introduit frauduleusement, supprimé ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données d'Artprice. Faits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-5 du Code Pénal.
M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) et des délits qui en découlent, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010.
L'ensemble de l'état des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l’OrgAne et Artprice contre Marc Tallec (dénommé dans certaines infractions et/ou délits sous le pseudonyme Entropik selon P.V. d’huissier) est consultable sur la page suivante :
Information non réglementée
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-20880-artprice-communique-poursuites-marc-tallec.pdf
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- exploitation de sites Internet (96,9%) ;
- autres (3,1%) : notamment exploitation d'une place de marché normalisée.
64,6% du CA est réalisé en Union Européenne.
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