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Astellia : Mise en oeuvre par la société EXFO du retrait obligatoire visant les actions de la société ASTELLIA

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02/03/2018 | 08:01

COMMUNIQUE DU 2 MARS 2018

Mise en oeuvre par la société

du retrait obligatoire visant les actions de la société


Le présent communiqué, établi par la société EXFO inc. est diffusé en application de l'article 237-16 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition.

À l'issue de l'offre publique d'achat initiée par la société EXFO inc. (« EXFO » ou l'« Initiateur ») visant les actions de la société Astellia (« Astellia » ou la « Société ») au prix de 10 euros par action, déclarée conforme par l'AMF le 12 décembre 2017[1], qui s'est déroulée du 15 décembre 2017 au 23 janvier 2018 inclus puis a été réouverte du 9 au 22 février 2018 inclus (l'« Offre »), l'Initiateur détient, directement et par assimilation[2] 2.524.173 actions et droits de vote de la Société[3], représentant 97,44 % du capital et au moins 95,07 % des droits de vote de la Société[4].

Les actions non présentées à l'Offre ne représentent pas plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société. En conséquence, les conditions requises par l'article L. 433-4 III du code monétaire et financier et les articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF pour la mise en place de la procédure de retrait obligatoire sont réunies.

Conformément à son intention exprimée dans la note d'information ayant reçu le visa n°17-630 de l'AMF en date du 12 décembre 2017 (la « Note d'Information »), EXFO a demandé à l'AMF la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire des actions Astellia non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de la Société, en excluant les 1.563 actions auto-détenues par la Société non visées par le retrait obligatoire et les 2.500 actions gratuites acquises et actuellement en période de conservation ayant fait l'objet d'un contrat de liquidité.

Conformément à l'avis AMF D&I 218C0504 du 1er mars 2018, le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 8 mars 2018, date de radiation des actions Astellia du marché Euronext Growth, et portera sur la totalité des actions Astellia non détenues, directement et par assimilation, par l'Initiateur, soit, à l'exclusion des 1.563 actions auto-détenues par la Société non visées par le retrait obligatoire, 64.715 actions Astellia représentant 2,5 % du capital et au plus 4,87 % des droits de vote de la Société.

Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que celui de l'Offre, soit un prix d'indemnisation de 10 euros par action de la Société, net de tout frais.

Le montant total de l'indemnisation sera versé par EXFO, net de tous frais, sur un compte bloqué à cet effet auprès de Société Générale Securities Services, centralisateur des opérations d'indemnisation du retrait obligatoire. Après la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes des détenteurs des actions Astellia de l'indemnité leur revenant.

Conformément à l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Astellia qui n'auront pas été réclamés seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

La Note d'Information ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'EXFO sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'EXFO (https://www.exfo.com/fr/pages-destination/astellia-information/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de Société Générale, CORI/COR/FRA, 75886 Paris Cedex 18.

La note en réponse établie par Astellia et visée par l'AMF le 12 décembre 2017 sous le numéro 17-631 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Astellia, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Astellia (https://www.astellia.com/fr/investisseurs/action-astellia) et peuvent être obtenus sans frais auprès d'Astellia, 2 rue Jacqueline Auriol, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. EXFO décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.



[1] Cf décision de conformité AMF D&I 217C2899 en date du 12 décembre 2017.

[2] En ce compris les 2.500 actions gratuites acquises par le Directeur Général de la Société et actuellement en période de conservation ayant fait l'objet d'un contrat de liquidité avec EXFO.

[3] Cf avis de résultat AMF D&I 218C0485 en date du 27 février 2018.

[4] Sur la base d'un capital composé de 2.590.451 actions représentant  au plus 2.655.166 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.




This announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf of Nasdaq Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.
Source: ASTELLIA via Globenewswire

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