Information au titre de l'article L.225-37 du code de commerce
Paris, le 17 septembre 2019 - Au cours de sa réunion du 20 février 2019, le Conseil d'administration de Axway Software (la « Société »), après prise en compte des recommandations du Comité des rémunérations, a, sous réserve de la validation en Assemblée Générale des actionnaires, décidé de mettre en place des indemnités de cessation des fonctions au profit de son Directeur général, Monsieur Patrick Donovan dont les modalités sont détaillées ci-après :
La mise en place d'indemnités de cessation des fonctions a été décidée afin de s'aligner sur les rémunérations des Directeurs Généraux de la place. Le montant total maximum de ces indemnités de fonctions s'élève, en application de la recommandation n°16 du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, à un an de salaire fixe et variable. Le versement de ces indemnités de cessation des fonctions dépend pour 50% de la croissance organique des signatures du groupe Axway, et de 50 % du résultat opérationnel d'activité du groupe Axway.
Ces indemnités de cessation des fonctions ne seront versées qu'en cas de départ contraint du Directeur Général de la Société.
Les indemnités de cessation des fonctions ne seront pas dues si (i)le Directeur Général quitterait ses fonctions de sa seule initiative ou (ii) en cas de faute grave ou lourde ou (iii) en cas de faute détachable de ses fonctions
ou en cas de départ du Directeur Général au sein du groupe Sopra Steria. Le versement des éléments de rémunération variable attribués au titre du mandat pour l'exercice en cours est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération du Directeur Général versés ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).
L'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 5 juin 2019, a autorisé la mise en place d'indemnités de cessation des fonctions au profit du Directeur Général - Monsieur Patrick Donovan et a approuvé les critères permettant le calcul du montant dû, le cas échéant.
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La Sté Axway Software SA a publié ce contenu, le 18 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le18 septembre 2019 13:02:01 UTC.
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