FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et extraordinaire
en date du 23 juin 2020
* * *
Désignation du titulaire des titres
Nom ou dénomination : …………………………………………………………………………………………………………………..
Domicile ou siège social : …………………………………………………………………………………………………………………
• | Propriétaire (1) | |
• | Usufruitier (1) | |
• | Nu(e)propriétaire (1) | |
(1)Rayer les mentions inutiles | ||
de …………………….. actions de la société BAIKOWSKI | ||
Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par …............... | ………………….... , actionnaire. |
Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune desdites résolutions :
POUR CONTRE Abstention
A titre ordinaire | 1èrerésolution |
A titre ordinaire | 2èmerésolution |
A titre ordinaire | 3èmerésolution |
A titre ordinaire | 4èmerésolution |
A titre ordinaire | 5èmerésolution |
A titre ordinaire | 6èmerésolution |
A titre ordinaire | 7èmerésolution |
A titre extraordinaire | 8èmerésolution |
A titre ordinaire | 9èmerésolution |
Fait à …………………………………………………………….. , le ……………………………………………
Signature :
S.A. au capital de 4 589 581,25 € | Baikowski® S.A. | Tel: +33 (0)4 50 22 69 02 |
R.C.S Annecy B 303 970 388 | 1046 route de Chaumontet | Fax: +33 (0)4 50 22 28 92 |
APE 2013 B | BP 501 - 74330 Poisy - France | www.baikowski.com |
Code TVA : FR 14303970388 |
IMPORTANT - AVIS A L'ACTIONNAIRE
Rappel des dispositions légales et réglementaires
En application des dispositions de l'article L225-107 du Code de Commerce, l'actionnaire est informé que :
- le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la réunion de l'Assemblée ;
- ce formulaire vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour ;
- toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;
- l'indication de deux votes contradictoires au regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution.
Conformément aux dispositions de l'article R 225-77 alinéa 2 du code de commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
- les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;
- l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité. Pour les sociétés dont les titres sont au porteur, l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité est annexée au formulaire de vote à distance.
- la signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire.
En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Pièces jointes à l'envoi de la présente formule de procuration :
- ordre du jour et texte des projets de résolutions ;
-
exposé sommaire de la situation de la société pendant l'exercice écoulé et tableau des résultats visé à l'article
R 225-81 du code de commerce ; - formule de demande d'envoi de documents et renseignements visés à l'article R225-83 du code de commerce pour le cas où l'actionnaire désirerait user de cette faculté.
S.A. au capital de 4 589 581,25 € | Baikowski® S.A. | Tel: +33 (0)4 50 22 69 02 |
R.C.S Annecy B 303 970 388 | 1046 route de Chaumontet | Fax: +33 (0)4 50 22 28 92 |
APE 2013 B | BP 501 - 74330 Poisy - France | www.baikowski.com |
Code TVA : FR 14303970388 |
La Sté Baikowski SA a publié ce contenu, le 27 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le27 mai 2020 11:57:08 UTC.
Document originalhttps://www.baikowski.com/wp-content/uploads/2020/05/3_Formulaire-Vote-par-correspondance.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/F6961D766D3F7B73A78E19D770726642F04E2A84