Bank of America a annoncé aujourd'hui des accords avec la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac) et la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) visant à résoudre des demandes de rachat engageant certains prêts hypothécaires résidentiels qui leur ont été vendus par des entités associées à Countrywide Financial Corporation (legacy Countrywide).

Bank of America a également annoncé aujourd'hui qu'au quatrième trimestre 2010, elle comptait prendre une provision d'environ 3 milliards USD liée aux obligations de rachat de prêts hypothécaires résidentiels vendus directement par des sociétés affiliées de Bank of America à Freddie Mac et Fannie Mae (collectivement, les Entités financées par le gouvernement ou EFG). Cette provision résulte à la fois des accords EFG mentionnés ci-dessus et des ajustements à la responsabilité en matière de déclarations et garanties pour d'autres prêts vendus directement aux EFG et non couverts par ces accords. Les prêts non couverts par les accords sont des prêts legacy Countrywide et des prêts émis sur d'autres plateformes legacy.

Grâce à cette provision, Bank of America considère qu'elle a traité son exposition résiduelle de rachat d'obligations pour les prêts hypothécaires résidentiels vendus directement aux EFG. Le calcul de la provision est basé sur l'expérience historique avec les EFG et sur certaines hypothèses concernant la conjoncture économique, le prix de l'immobilier résidentiel et d'autres questions, et les provisions futures pour les déclarations et garanties pourront être affectées si les résultats réels sont différents.

« Ces mesures résolvent des questions legacy substantielles dans le meilleur intérêt de nos actionnaires », a déclaré le président-directeur général de Bank of America, Brian Moynihan. « Nos objectifs restent les mêmes : mettre ces questions derrière nous ; prioritiser le service aux clients ; et continuer d'aider les propriétaires en difficulté à faire face à des temps difficiles ».

L'accord avec Freddie Mac éteint toutes les demandes d'indemnisation et de rachat d'hypothèque en souffrance et potentielles résultant des violations alléguées des déclarations et garanties de vente liées aux prêts vendus par legacy Countrywide à Freddie Mac en 2008 (787 000 prêts dont le solde principal total impayé s'élève à 127 milliards USD), sous réserve de certaines exceptions, qui, d'après Bank of America, ne seront pas significatives. L'accord prévoit un paiement en espèces à Freddie Mac de 1,28 milliard USD, qui a été effectué le 31 décembre 2010.

L'accord avec Fannie Mae résout de manière significative le pipeline existant de demandes de rachat et d'indemnisation en souffrance au 20 septembre 2010 et résultant des violations alléguées des déclarations et garanties de vente associées aux prêts vendus par legacy Countrywide à Fannie Mae. L'accord prévoit un paiement en espèces net à Fannie Mae de 1,34 milliard USD, qui a été effectué le 31 décembre 2010, après application de certains crédits à hauteur du montant convenu de 1,52 milliard USD.

L'accord Fannie Mae éteint toutes les réclamations de déclarations et garanties en souffrance et potentielles sur 12 045 prêts legacy Countrywide (environ 2,7 milliards USD de solde principal impayé). L'accord résout également des réclamations de rachat ou d'indemnisation en souffrance spécifiques, ou étend la période de réparation pour les réclamations associées à une absence de documentation, sur 5 760 autres prêts legacy Countrywide (environ 1,3 milliard USD de solde principal impayé).

Les accords avec Freddie Mac et Fannie Mae ne couvrent pas les obligations de service de prêt, d'autres obligations contractuelles ou les prêts contenus dans des titrisations maison.

Les accords avec Freddie Mac et Fannie Mae sont les derniers d'une série de mesures prises par Bank of America pour répondre à la crise du logement depuis 2008. Elles comprennent l'abandon des prêts « pay-option » ARM et ARM hybrides de deux ans de qualité supérieure et des prêts à haut risque de Countrywide, le lancement d'un des premiers programmes de modification de prêts rationalisés du secteur, l'introduction de l'Engagement de clarté visant à simplifier et résumer les conditions et les coûts de clôture des prêts, et l'achèvement de plus de 750 000 modifications de prêts pour des clients en difficulté depuis début 2008.

Débit relatif à la détérioration du fonds commercial

Bank of America compte enregistrer un débit relatif à la détérioration du fonds commercial hors caisse, non admis en déduction d'impôt, d'environ 2 milliards USD au quatrième trimestre 2010 dans son segment commercial Prêts immobiliers et Assurances.

Ce débit n'aura aucun impact sur les ratios de capitaux propres corporels et Niveau 1 déclarés.

Remarque : Charles Noski, directeur financier, va discuter aujourd'hui de ces questions à l'occasion d'une conférence téléphonique à 8 h 30, heure de l'Est. Le lecteur peut accéder à des documents à l'appui et à une webdiffusion en direct sur le site Web de Bank of America Investor Relations à l'adresse http://investor.bankofamerica.com. Pour une connexion de l'appel limitée à l'écoute, composer le 1.888.245.1801 (États-Unis) ou le 1.785.424.1733 (international) ainsi que l'ID de l'appel : 79795.

Bank of America

Bank of America, l'une des plus grandes institutions financières au monde, sert une clientèle de particuliers, de petites et moyennes entreprises et de grandes sociétés et offre une gamme complète de produits et de services bancaires, d'investissement, de gestion d'actifs et autres produits et services financiers et de gestion du risque. Aux États-Unis, environ 57 millions de consommateurs et de clients de petites entreprises bénéficient de ses services de proximité inégalés : plus de 5 900 agences, plus de 18 000 distributeurs de billets et des services bancaires en ligne primés utilisés par 29 millions de clients actifs. Bank of America est une société de gestion de patrimoine de premier plan dans le monde et un leader mondial en matière de services bancaires aux entreprises et de services d'investissements couvrant de nombreuses classes d'actifs, desservant des entreprises, des gouvernements, des institutions et des particuliers partout dans le monde. Bank of America offre à environ 4 millions de petits entrepreneurs un soutien à la pointe du secteur grâce à une gamme de produits et de services en ligne innovateurs et conviviaux. La société sert une clientèle répartie dans plus de 40 pays. Les titres de la Bank of America Corporation (NYSE : BAC) font partie du Dow Jones Industrial Average et sont négociés sur la bourse de New York.

Énoncés prospectifs

Certains énoncés contenus dans ce communiqué de presse constituent des énoncés prospectifs au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995 en ce qui concerne les événements, dépenses et charges futurs, y compris la provision de déclarations et garanties escomptée du quatrième trimestre 2010 associée aux EFG, le bien-fondé de la responsabilité pour l'exposition des déclarations et garanties résiduelles aux EFG, l'assertion et l'impact potentiels d'autres réclamations non traitées par les accords Freddie Mac et Fannie Mae et le montant du débit relatif à la détérioration du fonds commercial à enregistrer dans le segment Prêts immobiliers et Assurances. Ces énoncés ne garantissent pas les résultats ou la performance dans l'avenir et engagent des risques, des incertitudes et des hypothèses qui sont difficiles à prédire et sont souvent indépendants de la volonté de Bank of America. Les résultats réels pourront varier sensiblement de ceux prévus dans l'un de ces énoncés prospectifs, ou sous-entendus par l'un de ceux-ci, en raison notamment de certaines obligations en vertu des accords avec Fannie Mae et Freddie Mac et de provisions continues dans ces derniers, du bien fondé de la responsabilité pour l'exposition des déclarations et garanties résiduelles aux EFG, l'assertion et l'impact potentiels d'autres réclamations non traitées par les accords Freddie Mac et Fannie Mae, les interprétations et l'analyse comptables concernant la comptabilité du fonds commercial ainsi que les risques et les incertitudes détaillés dans les documents déposés par Bank of America auprès de la SEC. Les énoncés prospectifs ne sont valides qu'à la date à laquelle ils sont formulés et Bank of America rejette toute obligation d'actualiser ou de réviser un quelconque de ces énoncés prospectifs.

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