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Swaps: six grandes banques, dont SocGen, verseront 6 mlns de dollars au total à la CFTC

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02/10/2019 | 08:42

NEW YORK (Agefi-Dow Jones)--Six grandes institutions financières ont accepté de verser un montant total de 6 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations de laxisme dans leur supervision et de manquements dans leurs déclarations concernant leurs activités de swaps, a déclaré mardi la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés de dérivés.

Les six banques concernées sont la filiale HSBC Bank USA de HSBC Holdings, la filiale Société Générale International Ltd. de Société Générale, Northern Trust, NatWest Markets, Bank of New York Mellon et la filiale PNC Bank, National Association de PNC Financial Services Group.

Société Générale International et Northern Trust ont été accusées de ne pas assurer une supervision adéquate des activités de swaps et se sont vues infliger les amendes les plus élevées parmi les six banques, a indiqué mardi la CFTC.

Société Générale International a accepté de payer une pénalité de 2,5 millions de dollars pour ne pas avoir déclaré correctement les données relatives aux swaps et ne pas s'être assurée de l'existence de mesures, de procédures et d'une supervision adéquate pour contrôler de tels manquements.

Par ailleurs, Northern Trust a accepté de payer une amende de 1 million de dollars pour plusieurs infractions à la CFTC et au Commodity Exchange Act, et pour ne pas avoir déclaré correctement des centaines de milliers d'opérations de swap.

"Nous sommes heureux que la CFTC ait reconnu notre importante collaboration dans ce dossier, ainsi que les mesures correctives que nous avons déjà prises", a déclaré un porte-parole de Northern Trust.

La CFTC a accusé HSBC Bank d'avoir enfreint la réglementation en matière de gestion du risque des swaps de taux d'intérêt, ce qui constitue la première action de ce genre intentée par l'agence, a-t-elle indiqué. HSBC Bank a accepté de verser 650.000 de dollars et d'autres sanctions pour mettre un terme aux accusations selon lesquelles la banque n'a pas établi de systèmes de gestion des risques approprié pour ses activités de swaps et pour ne pas avoir déclaré correctement ses activités de swaps.

Les autres banques ont accepté de payer des amendes séparées allant de 300.000 à 850.000 dollars.

Par l'intermédiaire d'une porte-parole, la banque NatWest a déclaré qu'elle prenait note des conclusions de la CFTC et qu'elle avait "maintenant remédié à la situation, après avoir coopéré avec la CFTC sur cette question et pris des mesures importantes pour y remédier".

Des représentants de HSBC, Société Générale, BNY Mellon et PNC n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Toutes les banques ont accepté les règlements sans admettre ou rejeter les conclusions de la CFTC, a déclaré le régulateur.

-Kimberly Chin, Dow Jones Newswires (Version française Maylis Jouaret) ed: VLV

Agefi-Dow Jones The financial newswire

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