ONE SWISS BANK SA Banque Profil de Gestion / Banque Profil de Gestion : Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire 2018 des actionnaires de Banque Profil de Gestion SA . Est traité et transmis par Nasdaq Corporate Solutions. L''émetteur est uniquement responsable du contenu de ce communiqué de presse.
Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire 2018 des actionnaires de Banque Profil de Gestion SA
Le jeudi 20 septembre 2018 à 14h00 dans les locaux de la Banque, Cours de Rive 11, 1204 Genève
Ordre du jour et proposition du Conseil d'administration
1 Modifications statutaires Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée Générale de modifier les Statuts de la Banque pour y apporter certaines modifications. Informations Les détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée générale doivent solliciter une carte d'accès à l'Assemblée Générale Ordinaire, d'ici au 10 septembre 2018 à midi à l'adresse suivante : Octroi par voie électronique des pouvoirs et instructions au représentant indépendant Les actionnaires ont la possibilité d'octroyer des pouvoirs et des instructions au représentant indépendant par la voie électronique, à l'adresse suivante : www.sherpany.com/bpdg. Les codes d'accès à cette plateforme seront envoyés aux actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée générale et qui sollicitent une carte d'accès. Les actionnaires peuvent ainsi décider de participer personnellement à l'Assemblée Générale, d'être représentés soit par un tiers soit par le représentant indépendant, ou de voter par voie électronique. La participation par voie électronique, respectivement tout changement aux instructions transmises par voie électronique, sont possibles jusqu'au lundi 17 septembre 2018, à minuit. L'actionnaire qui vote par voie électronique ne peut pas participer personnellement ou être représenté par un tiers à l'Assemblée Générale. Il peut toutefois renoncer pour des raisons pratiques, au plus tard jusqu'au vendredi 14 septembre 2018 à midi, à utiliser le vote par voie électronique en faveur d'une participation en personne ou d'une représentation par un tiers. |
Révision des Statuts - Proposition de modifications des Statuts
| ARTICLES ACTUELS | ARTICLES MODIFIÉS (modifications ou ajouts en italique) |
| Article 3 La Banque poursuit les activités d'une banque et celles d'un négociant en valeurs mobilières. Son activité englobe notamment les opérations suivantes : a) Acceptation de fonds sous toutes les formes usitées par les banques ; b) Gestion de fortune, notamment garde et gestion de titres et objets de valeur ; c) Dépôt et administration de valeurs mobilières et objets de valeur ainsi que location de compartiments de coffres-forts ; d) Achat et vente de titres, de devises, de billets de banque étrangers, de métaux précieux pour son propre compte et pour le compte de tiers ; e) Octroi de crédits, de prêts et d'avances à termes fixes en tous genre, garantis ou non garantis ; f) Emission de cautionnements et de garanties ; g) Exécution de tous paiements et de crédits documentaires, paiements et encaissements d'effets de change et de chèques ; h) Souscription et participation à des syndicats d'émission ; i) Conseils ou services financiers, comptables, juridiques ou fiscaux ; j) Prise en charge d'affaires à titre fiduciaire ; La Banque peut par ailleurs effectuer toutes opérations financières, immobilières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une banque, y compris la représentation de tout intérêt d'ordre financier ou la participation en Suisse ou à l'étranger à toutes sociétés poursuivant un but économique pour son propre compte et pour le compte de tiers. La Banque peut créer des filiales, succursales, agences et bureaux de représentation en Suisse ou à l'étranger moyennant l'approbation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Son rayon géographique d'activité s'étend à toute place financière et boursière en Suisse et à l'étranger. Article 29 La Direction de la Banque est confiée au Directeur Général. Pour l'aider dans la gestion des tâches courantes, le Directeur Général est assisté d'un Comité de Direction dont les attributions et obligations sont fixées par le Conseil d'Administration dans le règlement interne. La société peut conclure des contrats de travail pour une durée déterminée ou indéterminée. Les contrats de durée déterminée ont une durée maximale d'une année ; ils peuvent être renouvelés. Les contrats de travail de durée indéterminée sont résiliables moyennant un préavis qui ne peut excéder douze mois. Dans les limites autorisées par la réglementation bancaire suisse, les membres de la Direction Générale peuvent, avec l'accord du Conseil d'administration, exercer un mandat dans des organes supérieurs de direction ou d'administration d'autres entités juridiques tierces. Une société n'est pas considérée comme une « entité juridique tierce » au sens de cette disposition si :
Article 31 ter Les membres du Conseil d'administration perçoivent une rémunération fixe annuelle payée en espèces. Le montant de la rémunération dépend des tâches assumées au sein du Conseil d'administration, en particulier de la participation aux comités du Conseil d'administration. La rémunération des membres de la Direction Générale comporte un salaire fixe et, le cas échéant, une part variable (bonus). Sur proposition du Comité de rémunération, le Conseil d'administration arrête le montant global du bonus à soumettre pour approbation à l'Assemblée générale. Le montant du bonus dépend de la performance de la Banque, ainsi que de la performance individuelle qualitative et quantitative des personnes concernées. Les objectifs de performance de la Banque sont déterminés par le Conseil d'administration. Les objectifs de performance individuels des membres de la Direction Générale sont déterminés par le Directeur Général. Les objectifs de performance du Directeur Général sont déterminés par le Conseil d'administration. Les membres de la Direction Générale ont droit au remboursement de leurs frais. Les frais ne font pas partie de la rémunération. La résiliation du rapport de travail par la Banque pour de justes motifs, ainsi que la résiliation du rapport de travail par un membre de la Direction Générale sans juste motif, entraîne la perte du droit au bonus. | Article 3 La Banque poursuit les activités d'une banque, celles d'un négociant en valeurs mobilières, ainsi que celles d'un représentant de placements collectifs de capitaux étrangers. Son activité englobe notamment les opérations suivantes : a) Acceptation de fonds sous toutes les formes usitées par les banques ; b) Gestion de fortune, notamment garde et gestion de titres et objets de valeur ; c) Dépôt et administration de valeurs mobilières et objets de valeur ainsi que location de compartiments de coffres-forts ; d) Achat et vente de titres, de devises, de billets de banque étrangers, de métaux précieux pour son propre compte et pour le compte de tiers ; e) Octroi de crédits, de prêts et d'avances à termes fixes en tous genre, garantis ou non garantis ; f) Emission de cautionnements et de garanties ; g) Exécution de tous paiements et de crédits documentaires, paiements et encaissements d'effets de change et de chèques ; h) Souscription et participation à des syndicats d'émission ; i) Conseils ou services financiers, comptables, juridiques ou fiscaux ; j) Prise en charge d'affaires à titre fiduciaire ;
La Banque peut par ailleurs effectuer toutes opérations financières, immobilières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une banque, y compris la représentation de tout intérêt d'ordre financier ou la participation en Suisse ou à l'étranger à toutes sociétés poursuivant un but économique pour son propre compte et pour le compte de tiers. La Banque peut créer des filiales, succursales, agences et bureaux de représentation en Suisse ou à l'étranger moyennant l'approbation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Son rayon géographique d'activité s'étend à toute place financière et boursière en Suisse et à l'étranger. Article 29 La Direction de la Banque est confiée à la Direction Générale. Pour l'aider dans la gestion des tâches courantes, la Direction Générale est assistée d'un Comité de Direction dont les attributions et obligations sont fixées par le Conseil d'Administration dans le règlement interne. La société peut conclure des contrats de travail pour une durée déterminée ou indéterminée. Les contrats de durée déterminée ont une durée maximale d'une année ; ils peuvent être renouvelés. Les contrats de travail de durée indéterminée sont résiliables moyennant un préavis qui ne peut excéder douze mois. Dans les limites autorisées par la réglementation bancaire suisse, les membres de la Direction Générale peuvent, avec l'accord du Conseil d'administration, exercer un mandat dans des organes supérieurs de direction ou d'administration d'autres entités juridiques tierces. Une société n'est pas considérée comme une « entité juridique tierce » au sens de cette disposition si :
Article 31 ter Les membres du Conseil d'administration perçoivent une rémunération fixe annuelle payée en espèces. Le montant de la rémunération dépend des tâches assumées au sein du Conseil d'administration, en particulier de la participation aux comités du Conseil d'administration. La rémunération des membres de la Direction Générale comporte un salaire fixe et, le cas échéant, une part variable (bonus). Sur proposition du Comité de rémunération, le Conseil d'administration arrête le montant global du bonus à soumettre pour approbation à l'Assemblée générale. Le montant du bonus dépend de la performance de la Banque, ainsi que de la performance individuelle qualitative et quantitative des personnes concernées. Les objectifs de performance de la Banque sont déterminés par le Conseil d'administration. Les objectifs de performance individuels des membres de la Direction Générale sont déterminés par la Direction Générale. Les objectifs de performance de la Direction Générale sont déterminés par le Conseil d'administration. Les membres de la Direction Générale ont droit au remboursement de leurs frais. Les frais ne font pas partie de la rémunération. La résiliation du rapport de travail par la Banque pour de justes motifs, ainsi que la résiliation du rapport de travail par un membre de la Direction Générale sans juste motif, entraîne la perte du droit au bonus. |
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Source: Banque Profil de Gestion via Globenewswire
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