ONE SWISS BANK SA extraordinaire 2018 des actionnaires de Banque Profil de Gestion SA
Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire 2018 des actionnaires de Banque Profil de Gestion SA Le jeudi 20 septembre 2018 à 14h00 dans les locaux de la Banque, Cours de Rive 11, 1204 Genève
Ordre du jour et proposition du Conseil d'administration
1 Modifications statutaires Le Conseil d'administration propose à
l'Assemblée Générale de modifier les Statuts de la Banque pour y apporter
certaines modifications.
Les détails des modifications statutaires proposées figurent dans l'annexe à
cette convocation.
Informations Les détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent participer à
l'Assemblée générale doivent solliciter une carte d'accès à l'Assemblée
Générale Ordinaire, d'ici au 10 septembre 2018 à midi à l'adresse suivante :
Banque Profil de Gestion SA - Cours de Rive 11 - Case postale 3668 - 1211
Genève 3
La carte d'accès est remise sur présentation d'une attestation de blocage des
actions concernées auprès d'un établissement assujetti à la Loi fédérale sur
les banques ; ceci est également valable pour les actions déposées à la
Banque Profil de Gestion SA. Aucune carte d'accès ne sera remise le jour même
de l'Assemblée Générale.
Les actionnaires empêchés de participer personnellement à l'Assemblée
Générale peuvent se faire représenter par une personne de leur choix ou par
le représentant indépendant, au moyen de la procuration jointe à la carte
d'accès. Le représentant indépendant pour l'Assemblée Générale est BFGB SA,
3, rue de l'Athénée, 1205 Genève, à l'attention de Monsieur Gianfranco
Bonzanigo. La procuration munie des instructions nécessaires et de la carte
d'accès doivent lui être envoyées directement par l'actionnaire.
Octroi par voie électronique des pouvoirs et instructions au représentant
indépendant Les actionnaires ont la possibilité d'octroyer des pouvoirs et
des instructions au représentant indépendant par la voie électronique, à
l'adresse suivante : www.sherpany.com/bpdg. Les codes d'accès à cette
plateforme seront envoyés aux actionnaires qui souhaitent participer à
l'Assemblée générale et qui sollicitent une carte d'accès. Les actionnaires
peuvent ainsi décider de participer personnellement à l'Assemblée Générale,
d'être représentés soit par un tiers soit par le représentant indépendant, ou
de voter par voie électronique. La participation par voie électronique,
respectivement tout changement aux instructions transmises par voie
électronique, sont possibles jusqu'au lundi 17 septembre 2018, à minuit.
L'actionnaire qui vote par voie électronique ne peut pas participer
personnellement ou être représenté par un tiers à l'Assemblée Générale. Il
peut toutefois renoncer pour des raisons pratiques, au plus tard jusqu'au
vendredi 14 septembre 2018 à midi, à utiliser le vote par voie électronique
en faveur d'une participation en personne ou d'une représentation par un
tiers.
Genève, le 30 août 2018
BANQUE PROFIL DE GESTION SA
Le Conseil d'administration
Révision des Statuts - Proposition de modifications des Statuts
ARTICLES ACTUELS ARTICLES MODIFIÉS (modifications ou
ajouts en italique)
Article 3 Article 3
La Banque poursuit les activités d'une La Banque poursuit les activités d'une
banque et celles d'un négociant en banque, celles d'un négociant en
valeurs mobilières. valeurs mobilières, ainsi que celles
d'un représentant de placements
collectifs de capitaux étrangers.
Son activité englobe notamment les Son activité englobe notamment les
opérations suivantes : opérations suivantes :
a) Acceptation de fonds sous toutes a) Acceptation de fonds sous toutes
les formes usitées par les banques ; les formes usitées par les banques ;
b) Gestion de fortune, notamment garde b) Gestion de fortune, notamment garde
et gestion de titres et objets de et gestion de titres et objets de
valeur ; valeur ;
c) Dépôt et administration de valeurs c) Dépôt et administration de valeurs
mobilières et objets de valeur ainsi mobilières et objets de valeur ainsi
que location de compartiments de que location de compartiments de
coffres-forts ; coffres-forts ;
d) Achat et vente de titres, de d) Achat et vente de titres, de
devises, de billets de banque devises, de billets de banque
étrangers, de métaux précieux pour son étrangers, de métaux précieux pour son
propre compte et pour le compte de propre compte et pour le compte de
tiers ; e) Octroi de crédits, de prêts tiers ; e) Octroi de crédits, de prêts
et d'avances à termes fixes en tous et d'avances à termes fixes en tous
genre, garantis ou non garantis ; genre, garantis ou non garantis ;
f) Emission de cautionnements et de f) Emission de cautionnements et de
garanties ; garanties ;
g) Exécution de tous paiements et de g) Exécution de tous paiements et de
crédits documentaires, paiements et crédits documentaires, paiements et
encaissements d'effets de change et de encaissements d'effets de change et de
chèques ; chèques ;
h) Souscription et participation à des h) Souscription et participation à des
syndicats d'émission ; syndicats d'émission ;
i) Conseils ou services financiers, i) Conseils ou services financiers,
comptables, juridiques ou fiscaux ; comptables, juridiques ou fiscaux ;
j) Prise en charge d'affaires à titre j) Prise en charge d'affaires à titre
fiduciaire ; fiduciaire ;
1.
toutes activités en relation avec la
Loi sur les placements collectifs de
La Banque peut par ailleurs effectuer capitaux (représentation de placements
toutes opérations financières, collectifs de capitaux étrangers,
immobilières, industrielles ou distribution de placements collectifs
commerciales se rattachant directement de capitaux, gestion de placements
ou indirectement à l'exploitation d'une collectifs de capitaux, etc.).
banque, y compris la représentation de
tout intérêt d'ordre financier ou la
participation en Suisse ou à l'étranger
à toutes sociétés poursuivant un but La Banque peut par ailleurs effectuer
économique pour son propre compte et toutes opérations financières,
pour le compte de tiers. immobilières, industrielles ou
commerciales se rattachant directement
ou indirectement à l'exploitation d'une
banque, y compris la représentation de
La Banque peut créer des filiales, tout intérêt d'ordre financier ou la
succursales, agences et bureaux de participation en Suisse ou à l'étranger
représentation en Suisse ou à à toutes sociétés poursuivant un but
l'étranger moyennant l'approbation de économique pour son propre compte et
l'Autorité fédérale de surveillance des pour le compte de tiers.
marchés financiers.
La Banque peut créer des filiales,
Son rayon géographique d'activité succursales, agences et bureaux de
s'étend à toute place financière et représentation en Suisse ou à
boursière en Suisse et à l'étranger. l'étranger moyennant l'approbation de
l'Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers.
Article 29 Son rayon géographique d'activité
La Direction de la Banque est confiée s'étend à toute place financière et
au Directeur Général. boursière en Suisse et à l'étranger.
Pour l'aider dans la gestion des tâches
courantes, le Directeur Général est
assisté d'un Comité de Direction dont Article 29
les attributions et obligations sont La Direction de la Banque est confiée à
fixées par le Conseil d'Administration la Direction Générale.
dans le règlement interne.
Pour l'aider dans la gestion des tâches
La société peut conclure des contrats courantes, la Direction Générale est
de travail pour une durée déterminée ou assistée d'un Comité de Direction dont
indéterminée. Les contrats de durée les attributions et obligations sont
déterminée ont une durée maximale d'une fixées par le Conseil d'Administration
année ; ils peuvent être renouvelés. dans le règlement interne.
Les contrats de travail de durée
indéterminée sont résiliables moyennant
un préavis qui ne peut excéder douze
mois. La société peut conclure des contrats
de travail pour une durée déterminée ou
indéterminée. Les contrats de durée
Dans les limites autorisées par la déterminée ont une durée maximale d'une
réglementation bancaire suisse, les année ; ils peuvent être renouvelés.
membres de la Direction Générale Les contrats de travail de durée
peuvent, avec l'accord du Conseil indéterminée sont résiliables moyennant
d'administration, exercer un mandat un préavis qui ne peut excéder douze
dans des organes supérieurs de mois.
direction ou d'administration d'autres
entités juridiques tierces. Une société
n'est pas considérée comme une " entité Dans les limites autorisées par la
juridique tierce " au sens de cette réglementation bancaire suisse, les
disposition si : membres de la Direction Générale
peuvent, avec l'accord du Conseil
d'administration, exercer un mandat
* dans des organes supérieurs de
elle contrôle la Banque ou est direction ou d'administration d'autres
contrôlée par elle ; ou entités juridiques tierces. Une société
n'est pas considérée comme une " entité
* juridique tierce " au sens de cette
elle n'a pas l'obligation de s'inscrire disposition si :
au registre du commerce ou dans un
registre similaire à l'étranger ;
* elle contrôle la Banque ou est
contrôlée par elle ; ou
* elle n'a pas l'obligation de s'inscrire
au registre du commerce ou dans un
Article 31 ter registre similaire à l'étranger ;
Les membres du Conseil d'administration
perçoivent une rémunération fixe
annuelle payée en espèces. Le montant
de la rémunération dépend des tâches
assumées au sein du Conseil
d'administration, en particulier de la
participation aux comités du Conseil Article 31 ter
d'administration.
La rémunération des membres de la Les membres du Conseil d'administration
Direction Générale comporte un salaire perçoivent une rémunération fixe
fixe et, le cas échéant, une part annuelle payée en espèces. Le montant
variable (bonus). Sur proposition du de la rémunération dépend des tâches
Comité de rémunération, le Conseil assumées au sein du Conseil
d'administration arrête le montant d'administration, en particulier de la
global du bonus à soumettre pour participation aux comités du Conseil
approbation à l'Assemblée générale. Le d'administration.
montant du bonus dépend de la
performance de la Banque, ainsi que de
la performance individuelle qualitative La rémunération des membres de la
et quantitative des personnes Direction Générale comporte un salaire
concernées. Les objectifs de fixe et, le cas échéant, une part
performance de la Banque sont variable (bonus). Sur proposition du
déterminés par le Conseil Comité de rémunération, le Conseil
d'administration. Les objectifs de d'administration arrête le montant
performance individuels des membres de global du bonus à soumettre pour
la Direction Générale sont déterminés approbation à l'Assemblée générale. Le
par le Directeur Général. Les objectifs montant du bonus dépend de la
de performance du Directeur Général performance de la Banque, ainsi que de
sont déterminés par le Conseil la performance individuelle qualitative
d'administration. Les membres de la et quantitative des personnes
Direction Générale ont droit au concernées. Les objectifs de
remboursement de leurs frais. Les frais performance de la Banque sont
ne font pas partie de la rémunération. déterminés par le Conseil
d'administration. Les objectifs de
performance individuels des membres de
la Direction Générale sont déterminés
La résiliation du rapport de travail par la Direction Générale. Les
par la Banque pour de justes motifs, objectifs de performance de la
ainsi que la résiliation du rapport de Direction Générale sont déterminés par
travail par un membre de la Direction le Conseil d'administration. Les
Générale sans juste motif, entraîne la membres de la Direction Générale ont
perte du droit au bonus. droit au remboursement de leurs frais.
Les frais ne font pas partie de la
rémunération.
La résiliation du rapport de travail
par la Banque pour de justes motifs,
ainsi que la résiliation du rapport de
travail par un membre de la Direction
Générale sans juste motif, entraîne la
perte du droit au bonus.
Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire 2018
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Banque Profil de Gestion Case Postale 3668 Genève 3 Suisse
ISIN: CH0002492293;
