L'ouverture du marché de l'électricité offre de nouvelles chances aux clients et au secteur privé

BKW salue l'orientation générale de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité

Berne, lundi 21 janvier 209

BKW plaide en faveur d'un marché plus vaste, et donc de l'ouverture complète du marché de l'électricité. Elle approuve la proposition de version révisée de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) mais rejette des règlementations nuisibles et inutiles. Concernant la révision de l'Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG), elle entend bien conserver le système de financement actuel qui fonctionne très bien.

La CEO de BKW Suzanne Thoma explique: «Avec l'ouverture complète du marché, tous les clients peuvent choisir librement leur fournisseur. Les clients y gagnent, mais l'économie tout autantLe futur approvisionnement de base ne nécessitera plus de régulation des tarifs; Les clients peuvent changer d'entreprise d'approvisionnement d'énergie, ce qui crée de la concurrence.

En revanche, avec la libéralisation, les responsabilités des exploitants du réseau et celles des entreprises d'approvisionnement d'énergie doivent être redéfinies. A l'avenir, le gestionnaire de réseau ne devrait plus être responsable de l'approvisionnement de base, car la mise en œuvre des prescriptions de séparation s'en trouverait compliquée et cela entraverait la possibilité de proposer des produits innovants. Avec une séparation cohérente du réseau, l'approvisionnement de base serait fourni par le fournisseur d'énergie qui approvisionne le plus de clients «ménage» dans la zone de desserte concernée. C'est le cas par exemple en Allemagne.

BKW approuve la norme de qualité prévue pour l'approvisionnement de base. Comme de nombreuses entreprises d'approvisionnement en énergie, elle propose d'ores et déjà, avec «Energy Blue», un produit standard exclusivement composé d'énergie renouvelable. Le niveau de qualité de l'électricité doit être déterminé par des certificats d'origine annuels. Les certificats trimestriels, voire mensuels, entraîneraient un surplus de travail administratif et feraient inutilement grimper les prix des clients finaux. Cet instrument n'incite aucunement à investir dans les énergies renouvelables.

La réserve de stockage n'incite pas à investir

BKW approuve la réserve de stockage prévue par le projet de loi sur l'approvisionnement en électricité. Urs Meister, responsable Markets & Regulation s'exprime en ces termes: «Si la situations s'avère critique au niveau de l'approvisionnement, elle peut servir de pontage. Néanmoins, elle ne garantit aucun (ré)investissement qui serait nécessaire en toute urgence pour une sécurité d'approvisionnement à long terme. A ce sujet, BKW a proposé un mécanisme de capacité en fonction du marché dès 2016, lequel a déjà été introduit dans différents pays européens.

Libéralisation desdonnéesde mesure en lieu et place de la libéralisation ducomportementde mesure

La libéralisation partielle du déroulement de mesure engendre un surplus de travail administratif ainsi que des coûts sans intérêt sur l'économie politique. Le marché de l'exploitation des dispositifs de mesure et prestations de mesure étant trop restreint, aucune concurrence fonctionnant correctement ne peut voir le jour. A la place, BKW plaide en faveur de la libéralisation des données de mesure, pour que les clients décident eux-mêmes s'ils souhaitent fournir à l'exploitant du réseau les données de mesure qu'ils ont relevées en vue du décompte. Ainsi, les clients disposant de leur infrastructure de mesure intelligente peuvent être exclus du réseau inefficace de smart meter, et on évite les doublons.

La révision de l'OFDG ne doit pas entraîner un recours à des moyens inutiles

Dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision de l'OFDG, BKW salue la régulation détaillée du versement de moyens financiers. La suppression de la majoration de sécurité forfaitaire de 30% est une mesure à la fois bonne et nécessaire, car les majorations correspondant aux inexactitudes de prévision et aux risques sont déjà compris dans l'estimation des coûts. La méthodologie actuelle d'estimations des coûts tient déjà complètement compte des risques liés aux coûts. Une majoration de plus est par conséquent caduque. Avec la baisse prévue des rendements réels de 2 à 1,6%, les cotisations des fonds de subissent une hausse inutile, mais sur une échelle de plusieurs années, les fonds ont considérablement dépassé un rendement réel de 2%. Par conséquent, des moyens supplémentaires inutilement importants sont intégrés et ne sont donc pas disponibles pour d'autres investissements importants. Ce phénomène est renforcé par l'interdiction de rembourser les excédents avant 2130. D'importants moyens ne sont donc pas disponibles avant des décennies pour être investis dans l'avenir de l'énergie.


Teaser
Intranet
Communiqué de presse (PDF)
Prise de position quant à la révision de la LApEl (PDF)
BKW salue l’orientation générale de la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité © BKW (JPG)



Provider
Channel
Contact
Tensid EQS Ltd., Switzerland
www.tensid.ch


newsbox.ch
www.newsbox.ch


Provider/Channel related enquiries
marco@tensid.ch
+41 41 763 00 50