R&D : reconnaissance des travaux et validation des CIR
Le 10 juillet 2017 à 07:46
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Le 3 avril 2017, Bluelinea a annoncé que ses échanges avec le Ministère de l'Education et de la Recherche et la Direction des Finances, engagés depuis plus d'un an, n'avaient pas permis à ces derniers de statuer sur l'éligibilité des travaux de R&D inscrits au titre du Crédit d'Impôt Recherche des années 2012, 2013 et 2014.
Validation par la Direction de Contrôle Fiscal Ile-de-France de 100% des CIR 2012, 2013 et 2014 ;
Par courrier en date du 6 juillet 2017, la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d'Ile-de-France a validé 100% des travaux de R&D des exercices 2012, 2013 et 2014. Cette décision permet, d'une part, de supprimer un risque de décaissement de 0,4 M€ (remboursement des CIR 2012 et 2013 encaissés) et, d'autre part, de pouvoir encaisser le CIR 2014, d'un montant de 0,6 M€.
Cette décision de valider 100% des CIR cités ci-dessus devrait permettre de libérer mécaniquement et prochainement le paiement des CIR 2015 et 2016, de l'ordre d'1,1 M€, non encaissés à ce jour.
Pour découvrir Bluelinea en vidéo : https://youtu.be/YLIrWfIBa9Y
La Sté Bluelinea SA a publié ce contenu, le 10 juillet 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le10 juillet 2017 05:46:09 UTC.
Bluelinea est spécialisé dans la conception et le développement de systèmes électroniques de surveillance et de téléassistance médicalisée. Le groupe propose notamment des badges d'identification et d'authentification des soignants, des bracelets de protection individuelle des nouveau-nés, des dispositifs de maintien et de prise en charge à domicile des personnes âgées vulnérables ou atteintes de maladies chroniques.
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