CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951
N° : 776 916 207 RCS TOULOUSE
Siège social : 6 Place Jeanne d'Arc, BP 40535, 31005 Toulouse
Diffusé le 17 février 2016 à Toulouse
Comme indiqué dans le communiqué du Groupe Crédit Agricole du 17 février 2016, les Conseils d'administration de Crédit Agricole S.A. et des Caisses régionales ont examiné un projet de simplification du Groupe Crédit Agricole et de renforcement de la structure de capital de Crédit Agricole S.A. (voir détail de l'opération dans ce communiqué accessible à l'adresse suivante : http://www.credit- agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Communiques-de-presse). Ainsi qu'il est précisé dans ce communiqué, l'opération projetée permettrait aux Caisses régionales et à leurs sociétaires et porteurs de CCI/CCA, de bénéficier de l'ensemble des effets du renforcement du profil financier de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. étant une composante importante du patrimoine des Caisses régionales. Ceci vise en particulier le retour, dès le résultat 2016, au paiement par Crédit Agricole S.A. du dividende exclusivement en numéraire avec un taux de distribution de 50%.
Au travers de leur investissement commun dans SACAM Mutualisation, l'opération permettrait également aux Caisses régionales :
de renforcer encore leur cohésion par la mutualisation de leurs résultats et l'accès de chacune des Caisses régionales à la création de résultat de l'ensemble ;
de conserver à leur niveau la grande majorité de la valeur qu'elles génèrent ;
de faciliter leur développement commun avec les filiales et métiers du Groupe.
Le profil du Groupe Crédit Agricole ne serait pas modifié du fait de ce reclassement interne, pour autant il permettrait de le doter d'un projet créateur de valeur pour l'ensemble des parties prenantes.
Après l'opération projetée :
l'impact économique sur le patrimoine de la Caisse régionale serait fortement positif grâce à l'accroissement annuel de valeur anticipé de son investissement dans SACAM Mutualisation, tel que cela a été historiquement le cas pour Crédit Agricole S.A. ;
Crédit Agricole Toulouse 31 continuerait d'afficher un ratio CET1 non phasé extrêmement solide, s'établissant à 16,5 % pro forma (pour un ratio CET1 non phasé de 19,4 % au 31/12/2015) ;
L'impact sur le résultat net pro forma IFRS 2015 de Crédit Agricole Toulouse 31 serait légèrement négatif de 6 M€ (soit une dilution du RNPG 2015 de 6 %), en grande partie en raison du démantèlement du Switch 1 (arrêt des intérêts perçus).
Cette opération, qui a été accueillie favorablement par le Superviseur européen, est soumise à la condition suspensive évoquée dans le communiqué du Groupe Crédit Agricole. Elle est soumise par ailleurs à la consultation préalable des Instances Représentatives du Personnel. Elle pourrait être réalisée dans le courant du troisième trimestre 2016.
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La Sté Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a publié ce contenu, le 17 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 16 février 2016 21:56:59 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.ca-toulouse31.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Toulousain/Corporate/Communique/InfosReglementees/CAT31-Communique-20160217.pdf
