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SOCIETE

12148995 - LE PUBLICATEUR LEGAL

CARPINIENNE

DE PARTICIPATIONS

Société anonyme au capital de

4.786.635 €

Siège Social :

83, rue du Faubourg Saint-Honoré,

75008 Paris

768 801 243 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames, Messieurs les actionnai- res sont convoqués :

Vendredi 3 mai 2019 à 9 heures 30

20, avenue Franklin Delano Roosevelt

-2ème étage

75008 PARIS

en Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle et Extraordinaire

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A titre ordinaire

-Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2018,

-R a p p o r t d u c o m m i s s a i r e a u x comptes sur l'exécution de sa mission,

-Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018,

-Affectation du résultat de la société,

-Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial du commis- saire aux comptes,

-Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

-Pouvoirs pour formalités.

A titre extraordinaire

-Rapport du conseil d'administration,

-Rapport spécial du commissaire aux comptes,

-Délégation de compétence à confé- rer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait ad- mise,

-Délégation de compétence à confé- rer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mo- bilières donnant droit à l'attribution d'ac- tions nouvelles ou existantes de la So- ciété ou d'actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une parti- cipation, avec maintien du droit préféren- tiel de souscription,

-Délégation de compétence à confé- rer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mo- bilières donnant droit à l'attribution d'ac- tions nouvelles ou existantes de la So- ciété ou d'actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une parti- cipation, avec suppression du droit pré- férentiel de souscription, dans le cas d'of- fre au public,

-Délégation de compétence à confé- rer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mo- bilières donnant droit à l'attribution d'ac- tions nouvelles ou existantes de la So- ciété ou d'actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une parti- cipation, avec suppression du droit pré- férentiel de souscription, dans la cadre d'une offre visée à l'article L 411-2, II du Code monétaire et financier,

-Autorisation conférée au Conseil d'administration en cas d'émission, sans droit préférentiel de souscription, par of- fres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d'émission selon les mo- dalités déterminées par l'Assemblée gé- nérale,

-Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter

dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

-Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d'admi- nistration,

-Modification de l'article 12 des statuts

"Durée des fonctions " des administra- teurs,

-Pouvoirs pour formalités.

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'assemblée générale figurent dans l'avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 29 mars 2019, bulletin nº 38.

Modalités de participation à l'as- semblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nom- bre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vi- gueur. S'il souhaite y assister personnel- lement, il devra faire la demande d'une carte d'admission auprès de la Société, par courrier au siège social ou par mail à l ' a d r e s s e s u i v a n t e : s e r v i c e j u r i d i - que@euris.fr. A défaut d'y assister per- sonnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes :

-donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,

-adresser une procuration sans indi- cation de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration,

-voter par correspondance.

Lors de l'émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

Le droit de vote appartient à l'usufrui- tier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée géné-

rale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exer- cice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée.

Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du code de commerce, le propriétaire d'actions de la société n'ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l'in- termédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.

Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis

à assister à l'assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ou- vré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

L'inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation déli- vrée par ce dernier, laquelle doit être an- nexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermé- diaire inscrit. Une attestation est égale- ment délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée le deuxième jour ouvré précédant l'assem- blée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant par- venir à la société six jours au moins avant la date de l'assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer à compter du 12 avril 2019 sur le site de la société http ://www.carpinienne-de-participations .fr. Ce formulaire, dûment

complété et signé, devra ensuite être ren- voyé à la société où il devra parvenir trois jours au moins avant l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom et domicile.

La signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s'attache.

La notification à la société de la dési- gnation d'un mandataire peut être adres- sée par voie électronique selon les mo- dalités suivantes : l'actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail,

à l'adresse servicejuridique@euris.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

Pour les actionnaires au porteur, le for- mulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'in- termédiaire dépositaire des titres.

L'actionnaire peut révoquer son man- dat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.

Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admis- sion, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assem- blée.

Il n'est pas prévu de vote ou de moda- lités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunica- tion pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du

code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Droit de communication des action- naires

En application de l'article R.225-73-1 du code de commerce, l'ensemble des informations et documents relatifs à l'as- semblée générale et visés dans cet article pourront être consultés à compter du 12 avril 2019 sur le site internet de la so- c i é t é à l ' a d r e s s e s u i v a n t e : http ://www.carpinienne-de-participa- tions.fr, rubrique Assemblée Générale.

L'ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société

à compter du présent avis.

Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social : Car- pinienne de Participations, Service Juri- dique, 83, rue du Faubourg Saint-Ho- n o r é , 7 5 0 0 8 P a r i s , o u p a r t é l é c o m m u n i c a t i o n é l e c t r o n i q u e à l ' a d r e s s e s u i v a n t e : s e r v i c e j u r i d i - que@euris.fr. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Conformément à la législation en vi- gueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera ré- putée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions -réponses.

Le Conseil d'Administration

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La Sté Carpinienne de Participations SA a publié ce contenu, le 12 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le12 avril 2019 16:54:02 UTC.

Document originalhttp://www.carpinienne-de-participations.fr/load.php?fl=communique_12042019&src=99ff9e3ad1916660bad75bd3fcc1dfe5.pdf

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