Chargeurs : BALO - Avis de convocation - AGM du 14 mars 2016

fd22e89d-ad68-410c-a398-c5b48b6c0d8c.pdf CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CHARGEURS

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 3 674 583,04 Euros.

Siège social : 112, avenue Kléber, 75116 Paris.

390 474 898 R.C.S. PARIS.

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et messieurs les actionnaires de Chargeurs (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 14 mars 2016 à 17 heures, au Centre d'Affaires Paris Trocadéro, 112 avenue Kléber - 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère extraordinaire :

1. - Modification de l'article 21 des statuts afin de conférer au Conseil d'administration la compétence à l'effet de décider l'émission d'obligations par la Société,

   
   

2. - Suppression de l'obligation statutaire pour les administrateurs et les censeurs de détenir des actions de la Société - Suppression corrélative de l'article 11 et du neuvième alinéa de l'article 16 des statuts de la Société,

3. - Modification de l'article 13 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil d'administration, 4 - Modification de l'article 20 des statuts afin de permettre la signature électronique simplifiée,

1. - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, et/ou (ii) de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par incorporations de réserves, bénéfices, primes ou autres,

   
   

2. - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d'offre(s) au public,

   
   

3. - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société par offre par placement privé visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier,

   
   

4. - Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société,

   
   

5. - Autorisation consentie au conseil d'administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la sixième et de la septième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale,

   
   

6. - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société sur les titres d'une autre société,

   
   

7. - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'autres sociétés,

   
   

8. - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salariés,

   
   

9. - Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d'être effectuées en vertu des cinquième à douzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale,

   
   

10. - Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital par voie d'annulation d'actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital,

    A caractère ordinaire :

11. - Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, 16 - Ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur,

1. - Ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur,

2. - Ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur, 19 - Pouvoirs pour formalités.

PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale :

   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

   
   

   Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code

   de commerce).

   
   

   Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

   
   

   L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même code), en annexe :

   • du formulaire de vote à distance ;

   • de la procuration de vote ;

   • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

   
   

   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Mode de participation à l'Assemblée Générale :

   Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

   
   

   • pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

     
     

   • pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

     
     

     Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

     
     

   • pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

     
     

   • pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

   
   

   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

   
   

   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

   
   

   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

   
   

   • pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

     
     

   • pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

   
   

   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée.

   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

3. Questions écrites :

   Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

   
   

   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante CHARGEURS SA, 112 avenue Kléber, 75116 Paris.

   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

4. Droit de communication des actionnaires :

Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.chargeurs.fr à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Le conseil d'administration

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