Regroupement d'actions, Comment cela fonctionne ?
En quoi consiste une opération de regroupement d'actions ?

Un regroupement d'actions consiste à remplacer, par échange, plusieurs actions anciennes (en l'espèce, 200) par une (1) action nouvelle, sans modifier le montant du capital social de la Société. En pratique, une telle opération emporte les effets mécaniques suivants :

  • le nombre d'actions nouvelles en circulation sur le marché se trouve réduit proportionnellement à la parité de regroupement (plusieurs actions anciennes sont transformées en une action nouvelle) ;
  • la valeur nominale, et par conséquent le cours de bourse, de chaque action nouvelle se trouvent augmentés proportionnellement à la parité de regroupement.

Quel est l'objectif de ce regroupement ?

Le regroupement d'actions s'inscrit dans la volonté de COFIDUR de pérenniser son actionnariat afin d'accompagner la Société dans son évolution sur son cœur de métier, la sous-traitance électronique.

Le regroupement devrait permettre :

  • de réduire la très forte volatilité du cours de l'action COFIDUR, conséquence à la fois de la faible valeur actuelle de son action et d'un long parcours boursier « chaotique » ;
  • de solder un grand nombre de titres en « déshérences » ;
  • de rendre plus significatif le dividende par action. Bien que représentant un rendement non négligeable, ramenée actuellement au nombre d'actions, la valeur est telle que bon nombre de chèques ne sont jamais remis en banque.

Quelle est la parité de regroupement proposée ?

La parité de regroupement est de 1 pour 200. Autrement dit, 1 action nouvelle sera attribuée en échange de 200 actions anciennes.

Pourquoi avoir choisi la parité d'1 action nouvelle contre 200 actions anciennes ?

Cette parité de regroupement a été choisie par rapport à la répartition de l'actionnariat de la société à fin 2016.

  • 266 Actionnaires sur un total de 990 ont moins de 200 actions et totalisent 16 430 actions sur un total de 7 335 000 actions, soit 0,21% du capital ;
  • 160 de ces 266 Actionnaires n'ont réalisés aucune transaction depuis plus de 5 ans ;
  • 55% du nombre d'actionnaires ont moins de 1000 actions et totalisent 142 000 actions, soit 1,85% du capital.
A quelle date le regroupement des actions sera-t-il effectif ?

Conformément aux termes de l'avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le lundi 29 mai 2017 annonçant le début des opérations de regroupement, celui-ci prendra effet à l'issue d'une période de 30 jours, soit le 28 juin 2017.

Le regroupement des actions est-il automatique ?

En ce qui concerne la partie de leurs actions anciennes formant un multiple exact de 200, les actionnaires n'auront aucune démarche ou formalité à accomplir, puisque ces actions seront regroupées d'office par leur intermédiaire financier le 29 mai 2017.

Qu'est-ce qu'un rompu ?

Les rompus sont les actions restantes après déduction du nombre total d'actions détenues par un actionnaire et formant un multiple de 200.

Exemple : un actionnaire détient 650 actions. Après déduction du nombre de ses actions formant un multiple de 200 (en l'espèce, 600 actions, soit 3 fois 200 actions), il lui reste 50 actions. Ces 50 actions forment des rompus.

Que se passe-t-il lorsque le nombre d'actions détenues par un actionnaire n'est pas un multiple de 200 ?

Les actionnaires ont jusqu'au 27 juin 2017 inclus pour gérer leurs rompus en achetant ou en cédant, directement sur le marché, des actions afin d'obtenir un nombre total d'actions multiple de 200. Passé ce délai, les intermédiaires financiers procéderont automatiquement à la cession sur le marché des rompus appartenant aux actionnaires ne possédant pas un nombre total d'actions multiple de 200. Ces derniers seront ensuite indemnisés par leur intermédiaire financier pour la cession desdits rompus, dans un délai de 30 jours à partir du 28 juin 2017.

Exemple : Un actionnaire détient, avant le regroupement, un portefeuille de 650 actions. En l'état, il pourra obtenir 3 actions nouvelles (3 X 200 = 600) et il lui restera 50 actions qui ne pourront pas être échangées (rompus). A défaut d'avoir cédé ces 10 rompus au plus tard le 27 juin 2017, ou d'avoir acheté dans le même délai 150 actions supplémentaires (qui, additionnées aux 50 rompus, pourraient être échangées contre une action nouvelle), ces 50 rompus seront automatiquement vendus sur le marché par son intermédiaire financier et l'actionnaire recevra l'indemnisation correspondante.

Comment sera réglée l'indemnisation liée aux rompus ?

A compter du 28 juin 2017, les rompus seront vendus automatiquement sur le marché par les intermédiaires financiers qui tiendront le produit de la vente à disposition des actionnaires dans un délai de 30 jours, soit le 28 juillet 2017. Chaque actionnaire est donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire.

La valeur nominale de l'action sera-t-elle modifiée du fait du regroupement d'actions ?

Oui, la valeur nominale de l'action sera augmentée de manière proportionnelle à la parité de regroupement, c'est-à-dire qu'elle sera multipliée par 200. Ainsi, après regroupement, la valeur nominale de la nouvelle action sera de 70 euros (contre 0,35 euro pour l'action ancienne).

Le nombre d'actions en circulation sera-t-il modifié du fait du regroupement d'actions ?

Oui, le nombre d'actions composant le capital social sera réduit de manière proportionnelle à la parité de regroupement, c'est-à-dire qu'il sera divisé par 200. Ainsi, après regroupement, 38 675 actions de 70 euros de valeur nominale seront en circulation (contre 7 735 000 actions de 0,35 euro de valeur nominale avant regroupement).

Un regroupement d'actions modifie-t-il le cours de bourse de l'action ?

Oui, le cours de l'action va augmenter mécaniquement suite au regroupement d'actions, la valeur nominale de chaque action étant augmentée et le nombre d'actions composant le capital en circulation étant réduit, le tout de manière proportionnelle à la parité de regroupement.

Un regroupement d'actions modifie-t-il la valeur du portefeuille de l'actionnaire ?

Non, la valeur du portefeuille de l'actionnaire ne sera pas modifiée par le regroupement d'actions. En effet, après l'opération, l'actionnaire détiendra moins d'actions mais la valeur unitaire de chacune de celles-ci sera augmentée.

Exemple : Un actionnaire détient, avant le regroupement, 600 actions au cours indicatif de 2,00 € par action, soit une valeur de portefeuille de 600 X 2 € = 1200 €. Après regroupement il détiendra 600 / 200 = 3 actions, d'une valeur de 2 € X 200 = 400 € chacune, soit une valeur de portefeuille de 3 X 400 € = 1200 € identique à celle qu'il avait avant regroupement.

Quel est l'impact du regroupement d'actions sur le nombre de droits de vote détenus par les actionnaires ?

Toute action nouvelle regroupée donnera droit à une voix. Si, à la date du regroupement, les actions détenues bénéficient du droit de vote double, alors, les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif.

Quel est le code ISIN des actions nouvelles regroupées ?

Le code ISIN des actions regroupées sera FR0013257409. Le code ISIN des actions non regroupées restera le FR0000054629 ALCOF jusqu'au 29 juin 2017, date de leur radiation effective de la cote.

A quelle date les actions regroupées seront-elles admises à la cote ?

Le 29 juin 2017, date de prise d'effet du regroupement, les actions nouvelles regroupées seront admises à la cote sous le code ISIN FR0013257409.

A quelle date les actions anciennes seront-elles radiées de la cote ?

Le 29 juin 2017, date de prise d'effet du regroupement, les actions anciennes seront radiées de la cote.

Quels sont les frais liés à l'opération de regroupement ?

Le regroupement n'engendre aucun frais pour les actions formant quotité de 200. Pour ce qui concerne la gestion des rompus, les frais liés aux éventuels ordres de ventes ou d'achat relèvent de la relation entre l'actionnaire et son intermédiaire financier. Chaque actionnaire est donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire.

Dates clés de l'opération de regroupement d'actions

Date de début des opérations de regroupement : 29 mai 2017

Date limite d'achat ou de vente d'actions existantes formant rompus : 27 juin 2017 inclus

Date de prise d'effet du regroupement : 28 juin 2017

Dates de cotation de la nouvelle action et de radiation de l'action ancienne: 29 juin 2017

Date de cession des actions non regroupées (rompus), réalisée automatiquement par les intermédiaires financiers teneurs de compte : à partir du 28 juin 2017

Mise à disposition par les intermédiaires financiers teneurs de compte de l'indemnisation liée à la cession des actions non regroupées : dans un délai de 30 jours à compter du 28 juin 2017, soit le 28 juillet 2017 .


La Sté Cofidur SA a publié ce contenu, le 26 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le26 mai 2017 15:44:20 UTC.

Document originalhttp://www.groupe-cofidur.com/informations-reglementees/informations-reglementees-fiche.cfm?num=219

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