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COVIVIO HOTELS

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Covivio Hotels: Emission d'actions nouvelles en rémunération de l'apport d'actions de la société FDT...

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28/03/2019 | 21:45

Paris, le 27 mars 2019

Emission par Covivio Hotels de 613.244 actions nouvelles en rémunération de

l'apport d'actions de la société FDT

Ce communiqué est établi conformément à l'article 17 de l'instruction AMF n° 2016-04

du 21 octobre 2016 telle que modifiée

Covivio Hotels a conclu le 4 mars 2019 un traité d'apport en nature avec la Caisse des Dépôts (l'« Apporteur »), aux termes duquel l'Apporteur apportera, comme indiqué dans le communiqué publié le 21 février 2019, l'intégralité des titres qu'elle détient dans la société Foncière Développement Tourisme, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, dont le siège social est sis 33, avenue Pierre Mendes France à Paris (75013), agréée par l'Autorité des marchés financiers le 12 août 2016 sous le numéro SPI20160041 et immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Paris sous le numéro 822 763 546 (« FDT »), correspondant à 49,9% du capital et de ses droits de vote (l'« Apport »).

Cet Apport permettra à Covivio Hotels de détenir l'intégralité du capital de la société FDT, elle-même détenant à 50,1% la société SAS Samoëns, société par actions simplifiée ayant son siège situé 30, avenue Kléber à Paris (75116), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 907 727, qui détient le village Club Med à Samoëns.

Les actionnaires de Covivio Hotels, réunis le 6 avril 2018 en assemblée générale mixte, ont délégué au Gérant de Covivio Hotels les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social de Covivio Hotels, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le Gérant a fait ce jour usage de cette délégation après avoir constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le contrat d'apport en nature. Les principales caractéristiques de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération sont résumées ci-dessous.

Apporteur

Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public spécial créé

par la loi du 28 avril 1816 codifié aux articles L. 518-2 du Code monétaire

et financier, dont le siège social est sis 56, rue de Lille - 75007 Paris,

identifié au rapport SIRENE sous le numéro 180 020 026.

Société bénéficiaire

Covivio Hotels, société en commandite par actions, au capital de

472.231.544 euros, dont le siège social est sis 30, avenue Kléber à Paris

(75116), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

sous le numéro 955 515 895.

NATURE ET REMUNERATION DE L'APPORT

Motifs de l'Apport

Covivio Hotels entend simplifier son organisation juridique en détenant

l'intégralité du capital (contre 50,1% précédemment) de la société FDT,

détenant elle-même 50,1% de la société SAS Samoëns qui détient le village

Club Med à Samoëns.

Régime juridique et

L'Apport est placé sous le régime juridique de droit commun des apports

fiscal de l'Apport

en nature prévus à l'article L. 225-147 du Code de commerce.

Nombre d'actions

L'Apporteur apporte 1.327.340 actions FDT, représentant 49,9 % du

apportées

capital et des droits de vote de la société FDT.

Valeur totale des actions

La valeur totale des actions FDT apportées s'élève à 15.202.331,93 €.

apportées

Rémunération des

En contrepartie de l'Apport, l'Apporteur reçoit en rémunération

actions apportées

613.244 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées et de même

catégorie, correspondant à une augmentation de capital d'un montant

nominal de 2.452.976 €.

Les actions émises en rémunération de l'Apport représentent environ

0,52% du capital de Covivio Hotels post-émission.

Prime d'apport

La différence entre (i) la valeur des actions FDT apportées s'élevant à

15.202.331,93 €, et (ii) 2.452.976 euros correspondant au montant nominal

de l'augmentation de capital de Covivio Hotels, soit la somme de

12.749.355,93 €, représente le montant de la prime d'apport, inscrite au

compte « Prime d'Apport » de Covivio Hotels sur lequel porteront les

droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de Covivio Hotels.

Le Gérant de Covivio Hotels a décidé d'imputer les frais, droits et

honoraires occasionnés par l'émission sur cette « Prime d'Apport ».

Emission et jouissance

Les actions portent jouissance à compter de leur émission, étant toutefois

des actions

précisé qu'elles ne donneront pas droit aux dividendes dont la distribution

serait décidée par l'assemblée générale des actionnaires de Covivio Hotels

appelée à approuver les comptes de l'exercice 2018. Elles seront admises

aux négociations sur Euronext Paris sur une seconde ligne de cotation

(ISIN FR0013409240) jusqu'à la date de détachement du coupon du

dividende qui serait décidé par l'assemblée générale susmentionnée.

Date de réalisation de

La réalisation définitive de l'Apport est intervenue le 27 mars 2019 à la

l'Apport

suite de la décision du Gérant de Covivio Hotels.

CONTROLE DE L'APPORT

Monsieur Mikaël Ouaniche (cabinet 63, avenue de Villiers - 75017 Paris) et Monsieur Alain Abergel (143, rue de la Pompe - 75016 Paris) ont été désignés en qualité de commissaires aux apports le 7 février 2019 par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris.

Leur rapport sur la valeur des apports a été établi pour l'Apport conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce, qui a été mis

à la disposition des actionnaires et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris dans les délais légaux. Ils ont également établi, conformément aux bonnes pratiques, un rapport sur la rémunération de l'Apport.

CONSEQUENCE DE L'APPORT

Capital social de Covivio

Après Apport, le capital social de Covivio Hotels est augmenté de

Hotels après Apport

2.452.976 € (par émission de 613.244 actions nouvelles d'une valeur

nominale de 4 € chacune) pour être porté à 474.684.520 €, divisé en

118.671.130 actions de 4 € de valeur nominale.

Dilution

Sur la base d'un capital composé de 118.057.886 actions, un actionnaire

détenant 1 % du capital de Covivio Hotels préalablement à l'émission des

actions verrait sa participation passer à environ 0,995 % après réalisation

de l'Apport.

L'opération n'est pas soumise au visa de l'AMF. Le présent communiqué est diffusé conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 5, premier alinéa du règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 et l'article 17, premier alinéa, de l'Instruction AMF sur l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (AMF DOC-2016-04).

CONTACTS

Relations Presse

Relations Investisseurs

Géraldine Lemoine

Paul Arkwright

Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00

Tél : + 33 (0)1 58 97 51 85

geraldine.lemoine@covivio.fr

paul.arkwright@covivio.fr

Laetitia Baudon

Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79

laetitia.baudon@shan.fr

A PROPOS DE COVIVIO HOTELS

Covivio Hotels est spécialisé dans la détention de murs d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie. Société d'Investissements Immobiliers Cotée (SIIC), partenaire immobilier des grands acteurs de l'hôtellerie, Covivio Hotels détient un patrimoine d'une valeur de 6 Md€ (au 31 décembre 2018).

A PROPOS DE COVIVIO

Forte de son histoire partenariale, de ses expertises immobilières et de sa culture européenne, Covivio invente l'expérience utilisateur d'aujourd'hui et dessine la ville de demain.

Acteur immobilier de préférence à l'échelle européenne, Covivio se rapproche des utilisateurs finaux, capte leurs aspirations, conjugue travailler, voyager, habiter, et coinvente des espaces vivants.

Opérateur européen de référence avec plus de 23 Md€ de patrimoine Covivio accompagne les entreprises, les marques hôtelières et les territoires dans leurs enjeux d'attractivité, de transformation et de performance responsable. Son approche vivante de l'immobilier ouvre à ses équipes des perspectives de projets et de parcours passionnants.

La Sté Covivio Hotels SCA a publié ce contenu, le 28 mars 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le28 mars 2019 20:44:01 UTC.

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