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Covivio Hotels : descriptif du programme de rachat d'actions 2019...

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05/04/2019 | 18:25

Paris, le 5 avril 2019

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par

l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 5 avril 2019

SYNTHESE DES PRINCIPALES C AR ACTERISTIQUES

DU PROGR AMME DE RACH AT D'ACT IONS PROPRES

Emetteur

Covivio Hotels

Cotation des actions

Euronext Paris - Compartiment A

Titres concernés

Actions Covivio Hotels (Code ISIN : FR0000060303)

Autorisation de l'opération

Assemblée Générale Mixte du 5 avril 2019

Décision de mise en œuvre

Décision du gérant du 5 avril 2019

Rachat maximum autorisé

200.000.000 euros

Prix d'achat unitaire maximum

30 euros (hors frais d'acquisition)

-

Mise en œuvre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de

services d'investissement dans les conditions et selon les modalités fixées par

la réglementation et les pratiques de marché reconnues ;

-

Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières

donnant droit à l'attribution d'actions ;

Principaux objectifs

-

Conservation et remise en paiement ou en échange dans le cadre

du programme de rachat

d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;

-

Annulation d'actions ;

-

Utilisation dans le cadre de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue

par la loi ou l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui

viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.

Durée du programme

18 mois à compter de l'assemblée générale, soit jusqu'au 4 octobre 2020

En application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 5 avril 2019 ainsi que ses incidences estimées sur la situation des actionnaires.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGR AMME DE RACH AT

1.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

Les objectifs du programme de rachat d'actions autorisés par la dixième résolution de l'Assemblée

Générale Mixte du 5 avril 2019 sont les suivants :

-remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Gérant ou la personne agissant sur la délégation du Gérant appréciera ;

-conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;

-annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), conformément à la seizième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 avril 2019 ;

-favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

-et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Dans le cadre de la réalisation du quatrième objectif visé ci-dessus, motivé par la volonté d'éviter une trop forte volatilité du titre, Covivio Hotels a confié depuis le 27 juin 2018 à ODDO BHF (prestataire de services d'investissement) et NATIXIS, la mise en œuvre d'un contrat de liquidité modifié par avenant avec effet au 1er janvier 2019, conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

Le Gérant a décidé en date du 5 avril 2019 de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions, notamment dans le cadre de la poursuite, dans des conditions identiques, et sur la base d'un prix maximum d'achat de 30 € par action (hors frais d'acquisition), du contrat de liquidité existant conclu avec ODDO BHF et NATIXIS. Pour la poursuite de ce contrat, prévue à compter de la mise en œuvre du présent programme, Covivio Hotels a maintenu les moyens affectés au compte de liquidité.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent programme, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d'actions s'établit à 200.000.000 €.

2.NOMBRE DE TITRES DETENUS PAR COVIVIO HOTELS - REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS

Antérieurement au 5 avril 2019, il existait un programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 6 avril 2018, dont les modalités ont été décrites dans le descriptif dudit programme rendu public le 6 avril 2018.

Au 5 avril 2019, 3 902 actions Covivio Hotels sont détenues par ODDO BHF dans le cadre de ce contrat de liquidité. Covivio Hotels ne détient, à la date du présent descriptif, aucune autre action propre.

La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions.

3.CADRE JURIDIQUE

Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions suivantes :

-Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission,

-Article L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

-Décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes autres dispositions qui y sont visées.

4.MODALITES

4.1Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat

Actions ordinaires Covivio Hotels (Code ISIN : FR0000060303) toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations du marché Euronext Paris- Compartiment A.

4.2Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal payable par

Covivio Hotels

Conformément à la décision prise par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 5 avril 2019, le nombre d'actions que la Société sera autorisée à acheter ne pourra pas excéder 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée), soit 12 103 663 actions à la date du présent descriptif.

Il est précisé qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, ne pourra excéder 5% du capital social de la Société.

Le prix d'achat par action ne pourra dépasser 30 € (hors frais d'acquisition).

Sur la base du nombre d'actions composant le capital à la date du présent descriptif (121.036.633 actions) et compte tenu des 3 902 actions auto détenues, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être achetées s'élèverait à 12.099.761 actions. Il est toutefois rappelé qu'aux termes de la dixième résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 5 avril 2019, le montant maximum des achats susceptibles d'être effectués en application de ce programme de rachat ne saurait excéder 200.000.000 €.

4.3Modalités de rachat

L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, sauf à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre, et par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d'achat ou de vente ou de toutes combinaisons de celles-ci, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Gérant de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix d'achat et de vente seront ajustés par décision du Gérant afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

4.4Durée et calendrier du programme de rachat

Le présent programme de rachat est mis en œuvre dans la limite d'une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, soit au plus tard jusqu'au 4 octobre 2020.

4.5Financement du programme de rachat

Les acquisitions seront financées pour partie par les ressources propres de Covivio Hotels ou, le cas échéant, par voie d'endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

5.DOCUMENT DE REFERENCE

Le document de référence de Covivio Hotels relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 8 mars 2019 sous le numéro D.19-0126.

CONTACTS

Relations Presse

Relations Investisseurs

Géraldine Lemoine

Paul Arkwright

Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00

Tél : + 33 (0)1 58 97 51 85

geraldine.lemoine@covivio.fr

paul.arkwright@covivio.fr

Laetitia Baudon

Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79

laetitia.baudon@shan.fr

A PROPOS DE COVIVIO HOTELS

Covivio Hotels est spécialisé dans la détention de murs d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie. Société d'Investissements Immobiliers Cotée (SIIC), partenaire immobilier des grands acteurs de l'hôtellerie, Covivio Hotels détient un patrimoine d'une valeur de 6 Md€ (au 31 décembre 2018).

A PROPOS DE COVIVIO

Forte de son histoire partenariale, de ses expertises immobilières et de sa culture européenne, Covivio invente l'expérience utilisateur d'aujourd'hui et dessine la ville de demain.

Acteur immobilier de préférence à l'échelle européenne, Covivio se rapproche des utilisateurs finaux, capte leurs aspirations, conjugue travailler, voyager, habiter, et coinvente des espaces vivants.

Opérateur européen de référence avec plus de 23 Md€ de patrimoine Covivio accompagne les entreprises, les marques hôtelières et les territoires dans leurs enjeux d'attractivité, de transformation et de performance responsable. Son approche vivante de l'immobilier ouvre à ses équipes des perspectives de projets et de parcours passionnants.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

La Sté Covivio Hotels SCA a publié ce contenu, le 05 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le05 avril 2019 16:24:04 UTC.

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