(Actualisation: réactions de JPMorgan et HSBC) 

La Commission européenne a infligé mercredi aux banques HSBC (>> HSBC Holdings plc), JPMorgan Chase (>> JPMorgan Chase & Co.) et Crédit Agricole SA (>> Crédit Agricole) des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro. 


  La Commission, qui enquêtait depuis 2011, a conclu que ces trois banques avaient enfreint les règles européennes de la concurrence en s'entendant sur des éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro et en échangeant des informations sensibles. 


  La Commission a expliqué que l'objectif des opérateurs "était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro. Pour ce faire, ils se communiquaient les soumissions Euribor qu'ils souhaitaient ou comptaient proposer et échangeaient des informations sensibles concernant leurs positions de trading respectives ou leurs stratégies de trading ou de fixation des cours". 


  JPMorgan écope de l'amende la plus élevée, d'environ 337,2 millions d'euros, suivie de Crédit Agricole SA, qui devra s'acquitter d'environ 114,6 millions d'euros. HSBC devra de son côté verser 33,6 millions d'euros. 


  La Commission a précisé avoir déterminé le montant de ces amendes en fonction de la valeur des ventes réalisées pour les produits concernés, et de la durée de la participation des banques à l'entente. 


  Crédit Agricole fera appel de la décision 


  Le groupe Crédit Agricole SA a indiqué mercredi dans un communiqué qu'il ferait appel de la décision rendue par la Commission, et précisé que le paiement de l'amende n'affecterait pas ses comptes pour l'exercice 2016 "compte tenu des provisions constituées". 


  "Le Crédit Agricole est convaincu de n'avoir pas commis d'infraction au droit de la concurrence", a-t-il ajouté. 


  Les banques JPMorgan et HSBC ont annoncé qu'elles envisageraient de faire appel de la décision de la Commission. 


  Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé que son enquête "[avait] permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables. Cette entente a concerné l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE)". 


  Dans le cadre de cette même affaire, Bruxelles avait conclu en décembre 2013 des accords avec Barclays (>> Barclays PLC), Deutsche Bank (>> Deutsche Bank AG), RBS (>> Royal Bank of Scotland Group plc) et Société Générale (>> Société Générale). HSBC, JPMorgan Chase et Crédit Agricole n'avaient pas souhaité régler cette affaire par voie de transaction. 


  -Natalia Drozdiak, The Wall Street Journal 


  (Margot Patrick a contribué à cet article) 


  (Version française Emilie Palvadeau, Lydie Boucher)  ed: VLV