PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole CIB, la division de banque de financement et d'investissement de Crédit Agricole, a annoncé lundi la fin des accords de poursuites différées passés en 2015 avec les autorités américaines portant sur des violations d'embargos entre 2003 et 2008.

Ces accords de poursuites différées avaient été conclus en octobre 2015 par Crédit Agricole CIB et le United States Attorney's Office for the District of Columbia (USAO) et le District Attorney of the County of New York (DANY).

A cette date, Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole SA avaient accepté de s'acquitter auprès des autorités américaines d'une pénalité de 787,3 millions de dollars dans le cadre de violations des embargos contre plusieurs pays, dont le Soudan et Cuba. Crédit Agricole CIB avait également signé des accords de poursuites différées d'une durée de trois ans.

"Crédit Agricole CIB s'est acquitté de l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords, lesquels sont désormais parvenus à leur terme", explique la banque. "En conséquence, la Cour Fédérale du District of Columbia a, le 19 octobre 2018, rendu une ordonnance définitive mettant fin à la procédure que l'USAO avait initiée il y a trois ans dans ce dossier", conclut-elle.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: VLV

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