Assemblée Générale du 26 mai 2020

Résultats du scrutin

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 26 mai 2020 à huis clos. L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après.

Nombre total d'actions ayant droit de vote2

Nombre d'actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoirau Président ou ayant voté par correspondance

Pour toutes les résolutions à l'exception de la résolution 3

259 567 685

2 382

330 950 139

Pour la résolution 31

259 567 685

2 385

331 350 199

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Nombre

Proportion du

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

d'actions

capital social

N°

Résolutions adoptées

représenté par

représentée

Nombre de

Nombre

Nombre

exprimées3

%

%

%

les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées4

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos

330 580 100

203 671 772

77,046 %

330 184 954

99,88 %

395 146

0,12 %

370 039

-

le 31 décembre 2019

2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice

330 580 100

203 671 772

77,046 %

330 184 954

99,88 %

395 146

0,12 %

370 039

-

clos le 31 décembre 2019

3

Affectation du résultat de l'exercice

clos le

331 195 215

203 871 832

77,122 %

330 461 390

99,78 %

733 825

0,22 %

154 984

-

31 décembre 2019

4

Conventions réglementées

330 783 862

203 671 772

77,046 %

330 780 871

>99,99 %

2 991

<0,01 %

166 277

-

  1. Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts de la société, en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu- propriétaire sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
  2. Nombre total d'actions ayant droit de vote à laRecord Date, soit le 22 mai 2020 à 0h00, heure de Paris, France.
  3. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  4. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à laRecord Date.

1

Nombre

Proportion du

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

d'actions

capital social

N°

Résolutions adoptées

représenté par

représentée

Nombre de

Nombre

Nombre

exprimées3

%

%

%

les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées4

5

Politique de rémunération des mandataires sociaux

330 672 533

203 671 772

77,046 %

303 696 246

91,84 %

26 976 287

8,16 %

277 606

-

Eléments de rémunération versés en 2019 ou

6

attribués

au

titre

de l'exercice

2019 à

Monsieur

330 651 570

203 671 772

77,046 %

326 864 557

98,85 %

3 787 013

1,15 %

298 569

-

Charles Edelstenne, Président du Conseil

d'administration

Eléments de rémunération versés en 2019 ou

7

attribués

au

titre

de l'exercice

2019 à

Monsieur

327 903 188

203 671 772

77,046 %

272 916 680

83,23 %

54 986 508

16,77 %

3 046 951

-

Bernard Charlès, Vice-président du Conseil

d'administration et Directeur Général

Approbation des informations figurant dans le

8

rapport

sur

le

gouvernement d'entreprise

et

330 621 323

203 671 772

77, 046 %

322 841 672

97,65 %

7 779 651

2,35 %

328 816

-

relatives à la rémunération des mandataires

sociaux (article L.225-37-3 I du Code de commerce)

9

Renouvellement du mandat de Madame Marie-

330 537 235

203 671 772

77,046 %

325 866 097

98,59 %

4 671 138

1,41 %

412 904

-

Hélène Habert-Dassault

10

Renouvellement du mandat de Madame Laurence

330 650 698

203 671 772

77,046 %

314 781 702

95,20 %

15 868 996

4,80 %

299 441

-

Lescourret

11

Fixation

du

montant de

la

rémunération

des

330 574 569

203 671 772

77,046 %

330 404 631

99,95 %

169 938

0,05 %

375 570

-

administrateurs

12

Autorisation

d'acquérir

des

actions

Dassault

330 789 992

203 671 772

77,046 %

328 608 741

99,34 %

2 181 251

0,66 %

160 147

Systèmes

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées5

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées 6

Autorisation donnée au Conseil d'administration de

13

réduire le capital social par annulation

d'actions

330 827 132

203 671 772

77,046 %

329 987 170

99,75 %

839 962

0,25 %

123 007

-

précédemment rachetées dans le cadre du programme

de rachat d'actions

14

Modifications des statuts

328 077 294

203 671 772

77,046 %

324 567 558

98,93 %

3 509 736

1,07 %

2 872 845

-

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à laRecord Date.

2

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées5

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées 6

Autorisation donnée au Conseil d'administration de

consentir des options de souscription ou d'achat

15

d'actions au profit des mandataires sociaux et du

327 923 328

203 671 772

77,046 %

271 165 653

82,69 %

56 757 675

17,31 %

3 026 811

-

personnel salarié de la Société et des sociétés liées

emportant de plein droit renonciation des

actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social au

16

profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise,

330 684 860

203 671 772

77,046 %

327 126 548

98,92 %

3 558 312

1,08 %

265 279

-

avec suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires

Délégation

de

compétence

donnée

au

Conseil

17

d'administration

pour décider d'une

ou

plusieurs

330 810 931

203 671 772

77,046 %

266 115 944

80,44 %

64 694 987

19,56 %

139 208

-

fusions par absorption

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

18

émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil

330 826 997

203 671 772

77,046 %

266 584 552

80,58 %

64 242 445

19,42 %

123 142

-

d'administration, de la délégation de compétence

donnée au Conseil d'administration pour décider

d'une ou plusieurs fusions par absorption

Délégation

de

compétence

donnée

au

Conseil

19

d'administration

pour décider d'une

ou

plusieurs

330 810 732

203 671 772

77,046 %

266 148 449

80,45 %

64 662 283

19,55 %

139 407

-

scissions

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

20

émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil

330 826 744

203 671 772

77,046 %

266 634 619

80,60 %

64 192 125

19,40 %

123 395

-

d'administration, de la délégation de compétence

donnée au Conseil d'administration pour décider

d'une ou plusieurs scissions

Délégation

de

compétence

donnée

au

Conseil

21

d'administration

pour décider d'un

ou

plusieurs

330 809 121

203 671 772

77,046 %

266 102 403

80,44 %

64 706 718

19,56 %

141 018

-

apports partiels d'actifs

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

22

émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil

330 825 506

203 671 772

77,046 %

266 583 836

80,58 %

64 241 670

19,42 %

124 633

-

d'administration, de la délégation de compétence

donnée au Conseil d'administration pour décider

d'un ou plusieurs apports partiels d'actifs

3

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées7

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées8

23

Pouvoirs pour les formalités

330 795 855

203 671 772

77,046 %

330 795 345

>99,99 %

510

<0,01 %

154 284

-

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à laRecord Date.

4

La Sté Dassault Systèmes SA a publié ce contenu, le 05 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le05 juin 2020 14:25:08 UTC.

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