AGO 28 juin 2019 : Avis de convocation

Avis de convocation / avis de réunion

DEDALUS FRANCE

Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 32 211 105,35 euros

Siège social : 22 avenue Galilée - 92350 Le Plessis Robinson

319 557 237 R.C.S Nanterre.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 28 juin 2019 à 9h30*au 22 Avenue Galilée - 92350 LePlessis-Robinsonà l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

(*et non le 27 juin 2019 comme mentionné dans le Rapport Annuel 2018 publié le 30 avril 2019)

Ordre du jour

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018
3. Affectation du résultat de l'exercice
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'un engagement pris au bénéfice de Monsieur Frédéric VAILLANT, Directeur Général,
6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'un engagement pris au bénéfice de Monsieur Didier NEYRAT, Directeur Général Délégué,
7. Renouvellement du cabinet ACTHEOS, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
8. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Antoine GENUYT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
9. Nomination de Madame Elisabetta NATALI en qualité d'administrateur
10. Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil
11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué
13. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Frédéric VAILLANT, Président du Directoire jusqu'au changement de gouvernance intervenu le 8 mars 2019
14. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre
    2018 à Monsieur Jean-Paul BOULIER, membre du Directoire jusqu'au changement de gouvernance intervenu le 8 mars 2019
15. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce
16. Pouvoirs pour les formalités

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris :

• Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;
• Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'assemblée, cette attestation de participation doit être transmise

• CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130Issy-les-Moulineaux en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
3. Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.dedalus-france.fr).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l'adresse suivante : servicepresse@medasys.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à servicepresse@medasys.comune nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.dedalus-france.frdepuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.dedalus-france.fr).

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 juin 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : servicepresse@medasys.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration