Dedalus France : Conseil du 16 mai 2019 - Engagements pris au bénéfice de Messieurs Frédéric Vaillant et Didier Neyrat

Engagement pris au bénéfice de Monsieur Frédéric Vaillant, Directeur Général

Visé aux articles L.225-90-1 et R.225-60-1- du Code de commerce

Dans sa séance du 16 mai 2019, le Conseil d'administration a décidé de prévoir une indemnité de cessation de fonction au profit de Frédéric Vaillant. Le montant de cette indemnité serait dû en cas de non-reconduction du mandat de Monsieur Frédéric Vaillant à l'initiative du Conseil d'administration ou de révocation de son mandat de Directeur Général, sauf en cas de faute grave ou lourde ou en cas d'incapacité physique ou mentale.

Le montant de cette indemnité est basé sur l'atteinte d'objectifs de performance. Il est déterminé en fonction des trois scenarii suivants :

1. Dans l'hypothèse où l'EBITDA du groupe DEDALUS France serait égal ou supérieur à l'EBITDA prévu dans le budget annuel de la Société validé par le Conseil d'administration (usuellement au cours du premier trimestre) ou aurait augmenté d'au moins 20% par rapport à l'EBITDA de l'exercice précédent (à périmètre constant), l'indemnité serait égale à 18 mois de salaires (fixe plus variable) ;
2. Dans l'hypothèse où l'EBITDA du groupe DEDALUS France serait égal ou supérieur à 90% de l'EBIDTA prévu dans le budget annuel de la Société validé par le Conseil d'administration (usuellement au cours du premier trimestre) ou aurait augmenté d'au moins 10% par rapport à l'EBITDA de l'exercice précédent (à périmètre constant), l'indemnité serait égale à 15 mois de salaires (fixe plus variable) ;
3. Dans l'hypothèse où l'EBITDA du groupe DEDALUS France serait inférieur à 90% de l'EBIDTA prévu dans le budget annuel de la Société validé par le Conseil d'administration (usuellement au cours du premier trimestre) ou aurait augmenté d'au moins 5% par rapport à l'EBITDA de l'exercice précédent (à périmètre constant), l'indemnité serait égale à 12 mois de salaires (fixe plus variable).

Pour les besoins du calcul de l'indemnité de départ :

• L'analyse de la variation de l'EBITDA s'effectuera par comparaison entre les deux exercices précédents celui au cours duquel est intervenu le départ du mandataire concerné.
• L'analyse de l'atteinte ou non de l'EBITDA prévu au budget de la Société s'effectuera au regard de l'exercice précédent celui au cours duquel est intervenu le départ du mandataire concerné.

Cet engagement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 28 juin 2019.

Le Plessis Robinson, le 20 mai 2019

Engagement pris au bénéfice de Monsieur Didier Neyrat, Directeur Général Délégué

Visé aux articles L.225-90-1 et R.225-60-1- du Code de commerce

Dans sa séance du 16 mai 2019, le Conseil d'administration a décidé de prévoir une indemnité de cessation de fonction au profit de Didier Neyrat. Le montant de cette indemnité serait dû en cas de non- reconduction du mandat de Monsieur Didier Neyrat à l'initiative du Conseil d'administration ou de révocation de son mandat de Directeur Général Délégué, sauf en cas de faute grave ou lourde ou en cas d'incapacité physique ou mentale.

Le montant de cette indemnité est basé sur l'atteinte d'objectifs de performance. Il est déterminé en fonction des trois scenarii suivants :

1. Dans l'hypothèse où l'EBITDA du groupe DEDALUS France serait égal ou supérieur à l'EBITDA prévu dans le budget annuel de la Société validé par le Conseil d'administration (usuellement au cours du premier trimestre) ou aurait augmenté d'au moins 20% par rapport à l'EBITDA de l'exercice précédent (à périmètre constant), l'indemnité serait égale à 18 mois de salaires (fixe plus variable) ;
2. Dans l'hypothèse où l'EBITDA du groupe DEDALUS France serait égal ou supérieur à 90% de l'EBIDTA prévu dans le budget annuel de la Société validé par le Conseil d'administration (usuellement au cours du premier trimestre) ou aurait augmenté d'au moins 10% par rapport à l'EBITDA de l'exercice précédent (à périmètre constant), l'indemnité serait égale à 15 mois de salaires (fixe plus variable) ;
3. Dans l'hypothèse où l'EBITDA du groupe DEDALUS France serait inférieur à 90% de l'EBIDTA prévu dans le budget annuel de la Société validé par le Conseil d'administration (usuellement au cours du premier trimestre) ou aurait augmenté d'au moins 5% par rapport à l'EBITDA de l'exercice précédent (à périmètre constant), l'indemnité serait égale à 12 mois de salaires (fixe plus variable).

Pour les besoins du calcul de l'indemnité de départ :

• L'analyse de la variation de l'EBITDA s'effectuera par comparaison entre les deux exercices précédents celui au cours duquel est intervenu le départ du mandataire concerné.
• L'analyse de l'atteinte ou non de l'EBITDA prévu au budget de la Société s'effectuera au regard de l'exercice précédent celui au cours duquel est intervenu le départ du mandataire concerné.
  Cet engagement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 28 juin 2019.

Le Plessis Robinson, le 20 mai 2019,

2