DUC LAMOTHE PART : MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE CONSULTATION DU DOCUMENT DE REFERNCE 2013 ET DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE. LA SOCIETE CONFIRME EGALEMENT SON ELIGIBILITE AU DISPOSITIF PEA-PME
Le 20 juin 2014 à 17:32
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LA FONCIERE VERTE
Société anonyme
Au capital de 9.450.811,50 €
Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris
R.C.S. Paris 552 051 302
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION OU DE CONSULTATION DU DOCUMENT DE RÉFERENCE 2013
ET DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 JUIN 2014
- ÉLIGIBILITE PEA-PME
Paris, le 5 juin 2014
LA FONCIERE VERTE (FR0000039638 - LFVE) informe le public que son Document de Référence 2013 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 juin 2014 (n° de dépôt D.14-0602) et est disponible sur le site Internet de la Société (www.lafonciereverte.com) ainsi que sur celui de l'AMF
(www.amf-France.org).
Les documents relatifs à l'Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le 26 juin 2014 à 16h00 au siège social de la société, 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, sont également disponibles sur simple demande auprès de la société LA FONCIERE VERTE sis 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris ainsi que sur le site Internet de la Société à la rubrique « Investisseurs / Documentation ».
LA FONCIERE VERTE confirme également ce jour son éligibilité au dispositif fiscal PEA-PME dont le décret d'application a été publié au Journal Officiel le 4 mars 2014 (décret n°2014-283) et qui est entré en vigueur le 6 mars 2014.
Pour rappel, pour être éligibles au PEA-PME, les titres doivent avoir été émis par une entreprise qui répond aux critères suivants à savoir : i/ être une société de moins de 5 000 salariés, ii/ dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d'euros ou le total de bilan à 2 000 millions d'euros.
Ce dispositif d'épargne bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) classique, devra intégrer 75% de titres de PME et ETI, dont 50% en actions, sans dépasser 75 000 euros (150 000 euros pour un couple). Ce dispositif d'épargne est cumulable avec un PEA de droit commun et
chaque contribuable ne peut être titulaire que d'un PEA-PME.
La Foncière Verte SA est une société basée en France qui opère dans le secteur de l'immobilier industriel. La société possède et gère des biens immobiliers liés à la réglementation environnementale et des actifs tels que des unités de recyclage des déchets, des bureaux, des entrepôts, des ateliers et des parkings. Elle dispose d'un portefeuille d'installations classées, de traitement de matériaux recyclables, de base locative pour générer des flux de trésorerie.
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