La Cour constitutionnelle a estimé en 2016 que la décision de fermer les centrales nucléaires d'ici 2022 violait certains droits de propriété, ouvrant ainsi la voie à une indemnisation mais sans en fixer le montant.

Les groupes de services aux collectivités concernés sont les allemands RWE et E.ON ainsi que le suédois Vattenfall.

Un projet de loi élaboré le mois dernier et consulté par Reuters montrait que la compensation serait proche du milliard d'euros. Un porte-parole du ministère a indiqué qu'il ne pouvait en donner le montant exact.

Le cabinet de la chancelière Angela Merkel a convenu que les groupes concernés pourraient demander des compensations financières pour les investissements dans les centrales nucléaires réalisés entre octobre 2010 et mars 2011.

Le gouvernement avait décidé en 2010 de repousser le démantèlement des centrales nucléaires allemandes de plusieurs années, ce qui a incité les entreprises à y investir.

Mais seulement quelques mois plus tard, il est revenu sur cette décision, décidant d'accélérer le processus après la catastrophe nucléaire de Fukushima, au Japon, en mars 2011.

(Madeleine Chambers, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Véronique Tison)

Valeurs citées dans l'article : RWE, E.ON