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Electricite de France : EDF se félicite que l'intérêt des consommateurs soit défendu face aux pratiques de concurrence déloyale

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14/03/2019 | 10:15

La Cour d'Appel de Versailles a rendu une décision favorable à EDF concernant le contentieux qui l'opposait à ENGIE au titre des pratiques relevées dans le cadre de la campagne de démarchage à domicile lancée par ENGIE en 2017. Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné, le 14 décembre 2017, la société ENGIE pour concurrence déloyale au titre de ces pratiques.

Dans son arrêt du 12 mars 2019, la Cour d'Appel de Versailles retient à son tour la responsabilité d'ENGIE au titre de sa négligence fautive, et la condamne à réparer le préjudice subi par EDF. La Cour d'Appel souligne notamment l'ampleur des dérives qui ont été constatées et relève qu'EDF a justifié de manière certaine plus de 8 000 réclamations de ses clients relevant toutes de pratiques de concurrence déloyale et de parasitisme. Par ailleurs, la Cour évoque l'insuffisance totale des moyens mis en place par ENGIE pour assurer la loyauté de cette campagne de démarchage.

Cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques dont les médias se sont fait l'écho, et qu'EDF a entrepris, dès 2017, de faire sanctionner par le Tribunal.

EDF défend le respect des règles commerciales pour préserver la liberté de choix des clients.

La Sté EDF - Électricité de France SA a publié ce contenu, le 14 mars 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le14 mars 2019 09:14:01 UTC.

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