Electricite de France : Programme de rachat d’actions Réaffectation d’actions auto-détenues à un nouvel objectif

Le Président-Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d'administration, a décidé le 23 décembre 2019 de procéder, dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée générale, à la réaffectation de 3 646 913 actions EDF initialement affectées au contrat de liquidité¹ ainsi que de 50 594 actions affectées à une offre réservée aux salariés de 2007, objectif devenu sans objet, soit un total de 3 697 507 actions à l'objectif de réduction de capital par annulation desdites actions.

Le programme de rachat a été autorisé, par l'Assemblée générale du 16 mai 2019 aux termes de la 18ème résolution pour une durée de 18 mois.

Les objectifs du programme de rachat sont :
• la réduction du capital par annulation d'actions ;
• l'allocation d'actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de tout plan d'achat ou d'attribution gratuite d'actions ou de toute offre réservée aux salariés;
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières ;
• l'animation du marché du titre au travers d'un contrat de liquidité ;
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des options donnant accès au capital de la Société et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces options ;
• la conservation et la remise ultérieure d'actions dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'apport, de fusion ou de scission ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur, ou qui s'inscrirait dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital susceptible d'être rachetée dans le cadre de ce programme est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
L'Assemblée générale a fixé à 30 euros le prix maximum d'achat par action et à 2 milliards d'euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme.
L'Assemblée générale a donné au Conseil d'administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation, en vue de mettre en œuvre cette autorisation et notamment pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies.
_{1 Communiqués de presse d'EDF des 29 mars 2019 et 9 juillet 2019.}

Les affectations du portefeuille au 23 décembre 2019
Au 23 décembre 2019, la Société détenait un total de 4 894 027 de ses propres actions, se décomposant ainsi :
- 1 196 520 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité (représentant 0,0386 % de son capital social),
- 3 697 507 actions à l'objectif de réduction de capital par annulation.