La balance de justice a penché en faveur de Total. La compagnie pétrolière a obtenu hier un jugement favorable du tribunal de commerce de Paris sur un litige en cours depuis plusieurs semaines. Total, comme ses concurrents, peuvent ajuster provisoirement les termes de leurs contrats avec l’électricien public car le marché est bel et bien plongé dans une situation de "force majeure". Total et EDF s'opposent sur le mécanisme de accès régulé à l'électricité nucléaire historique " (Arenh), qui régit la manière dont EDF doit vendre la production du parc nucléaire à ses concurrents.

EDF est contraint de vendre à prix fixe aux autres fournisseurs un quart de la production d'électricité de ses centrales françaises.

Or, depuis le début de la crise, la consommation d'électricité a plongé et les concurrents d'EDF estiment qu'il s'agit d'un cas de force majeure et réclament une adaptation du contrat. La justice condamne également EDF à verser 50 000 euros à Total Direct Energie.
EDF a annoncé son intention de faire appel afin d'obtenir un jugement au fond.

Valeurs citées dans l'article : Electricité de France, Total S.A.