13-09-2019

Aujourd'hui, vendredi 13 septembre 2019, Elia lance une consultation publique formelle sur la première partie de notes de design relatives au Mécanisme de Rémunération de la Capacité (Capacity Renumeration Mechanism - CRM).

Cette consultation publique s'inscrit dans le cadre du design et de l'implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l'électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril (« Loi CRM »).

Les stakeholders sont invités à faire part de leurs commentaires et suggestions dans les quatre semaines à partir du lancement de la consultation. Celles-ci sont attendues au plus tard le 11 Octobre 2019 à 18h00.

Veuillez noter qu'une deuxième consultation publique sera lancée par Elia début du mois d'Octobre 2019 relative aux aspects de design restants dévolus à Elia.

La consultation publique peut être consultée sur le site Web d'Elia.

La Sté Elia System Operator SA a publié ce contenu, le 13 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le13 septembre 2019 14:57:01 UTC.

Document originalhttp://www.elia.be/fr/a-propos-elia/newsroom/news/2019/20190913_Formal-public-consultation-on-the-CRM-design-notes-Part-I

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