16-09-2019

Elia lance aujourd'hui une consultation publique sur les Modalités et Conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA), les Modalités et Conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA) et les règles pour la coordination et la gestion des congestions.

Les trois documents faisant l'objet de la consultation publique reflètent une transposition du cadre contractuel et opérationnel non régulé actuel (contrat CIPU signé par le BRP) en vue de parvenir à un cadre contractuel et opérationnel régulé qui fasse clairement la distinction entre les rôles et responsabilités attribués au responsable de la planification des indisponibilités (contrat OPA signé par le BRP/OPA) et au responsable de la programmation (contrat SA signé par le BRP/SA), tel qu'établi par la ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (Règlement (UE) 2017/1485) et le Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019.

Ces documents doivent être vus comme une première étape dans une période transitoire qui s'achèvera par l'introduction des nouveaux éléments de design proposés par Elia dans le cadre du projet iCAROS (integrated Coordination of Assets for Redispatching and Operational Security). Les Modalités et Conditions qui font actuellement l'objet d'une consultation publique n'apportent aucune révision fondamentale en termes de contenu mais visent principalement à attribuer les tâches et responsabilités existantes au responsable de la planification des indisponibilités ou au responsable de la programmation.

Le document reprenant les règles pour la coordination et la gestion des congestions décrit les règles opérationnelles pour Elia afin de coordonner les unités techniques sujettes à une planification des indisponibilités et à des obligations de programmation, ainsi que les règles relatives à la gestion des risques de congestion.

La consultation publique peut être consultée sur le site Web d'Elia.

Pour cette consultation publique, il est demandé aux stakeholders de bien vouloir fournir leurs commentaires, suggestions et input. Ces réactions peuvent être introduites jusqu'au 16 octobre 2019 compris.

La Sté Elia System Operator SA a publié ce contenu, le 16 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le16 septembre 2019 08:12:07 UTC.

Document originalhttp://www.elia.be/fr/a-propos-elia/newsroom/news/2019/20190916_Public-consultation-on-the-terms-and-conditions-outage-planning-agent

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