Eramet : Résolution complémentaire présentée à l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020

Eramet - Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire du mardi 26 mai 2020 - Projet de résolution complémentaire proposée par un actionnaire

L'avis de réunion prévu par l'article R 225-73 du Code de Commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2020.

Le 21 avril 2020, la Société a reçu un projet de résolution de la part d'un actionnaire, la Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (STCPI), Immeuble Centre Sud, Doniambo, 1bis rue Berthelot, Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Lors de sa séance du 4 mai 2020, le Conseil d'Administration d'Eramet a émis un avis favorableà l'adoption de la résolution présentée par la STCPI.

L'ordre du jour définitif de l'Assemblée du 26 mai 2020 est le suivant :

ORDRE DU JOUR

de la compétence de l'Assemblée à caractère ordinaire

• Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la société pendant l'exercice 2019.
• Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
• Approbation des comptes (annuels et consolidés) de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
• Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires.
• Affectation du résultat de l'exercice 2019.
• Renouvellement du mandat d'administrateurs.
• « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration.
• « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général.
• « Say on Pay Ex Post » - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce.
• « Say on Pay Ex Post » - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général.
• Autorisation d'opérer sur les titres de la société.

Résolution proposée par un actionnaire. Résolution agréée par le Conseil d'Administration.

• Nomination de Mme Sonia Backès en qualité d'administrateur

de la compétence de l'Assemblée à caractère extraordinaire

• Modification de l'article 11 des statuts.
• Modification de l'article 13 des statuts.
• Modification de l'article 10.8 des statuts.
• Modification de l'article 10.9 des statuts.
• Modification de l'article 21 des statuts.
• Modification de l'article 22 des statuts.

de la compétence de l'Assemblée à caractère ordinaire

• Pouvoirs.

Les projets de résolutions figurant avec des chiffres dans l'ordre du jour définitif (en ce compris la résolution supplémentaire dont le texte est repris ci-dessous) sont agréés par le Conseil d'Administration, qui invite donc les actionnaires à voter pour.

Il n'a pas été transmis par la Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (STCPI) d'exposé des motifs pour publication.

Texte du projet de résolution proposée par STCPI

DOUZIEME RESOLUTIONNomination de Mme Sonia Backès en qualité d'administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme Madame Sonia BACKES en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Philippe

GOMES, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

Renseignements concernant Mme Sonia BACKES transmis à la Société

Nom : Backès

Prénom : Sonia

Date de naissance : 21 mai 1976

Nationalité : française

• Ingénieure informatique de formation, Mme Backes a été élue au congrès et à l'assemblée de la Province Sud en mai 2009, avant d'être nommée dans la foulée membre du gouvernement. Elle y restera jusqu'en 2015 en y gérant successivement les portefeuilles de l'enseignement, de la fiscalité, de l'énergie, du budget, de l'économie numérique et de l'agriculture et de la protection sociale. Elle démissionnera en juillet 2015 pour retourner à son mandat au congrès et à l'assemblée de Province.

Elle est depuis le 17 mai 2019, la présidente de l'Assemblée de la Province Sud en Nouvelle-Calédonie où son groupe détient la majorité absolue de l'assemblée. Elle est également vice-présidente du congrès de la Nouvelle- Calédonie. »

Mandats actuellement en cours au sein d'un organe d'administration ou de gestion d'une société ayant son siège social en France ou à l'étranger : néant

Mandats exercés et terminés au cours des cinq dernières années au sein d'un organe d'administration ou de gestion d'une société ayant son siège social en France ou à l'étranger : néant

Nombre d'actions Eramet détenues : 0