ERYTECH Pharma : Résultats des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2019

Nombre

Nombre

Nombre

d'actionnaires

d'actions

De voix

Présents à l'Assemblée

17

16 656

26 958

Pouvoirs représentés

0

0

0

Pouvoirs au président

11

260 815

261 177

Vote par correspondance

33

8 700

739

10 180 699

Total

61

8 978

210

10 468 834

Voix

Résolutions

Résolutions

Résultats

Pour

Contre

Abstention

Total

(n°)

(sujet)

Voix

%

Voix

%

Voix

%

Voix

Hors

Vote

1

Approbation des comptes annuels au titre de

Adoptée

10 468 743

>99.99%

100

<0,01%

0

0,00%

10 468 834

0

l'exercice clos le 31 décembre 2018

2

Approbation des comptes consolides au titre de

Adoptée

10 468 743

>99.99%

100

<0,01%

0

0,00%

10 468 834

0

l'exercice clos le 31 décembre 2018

3

Affectation du résultat de l'exercice

Adoptée

10 468 743

>99.99%

100

<0,01%

0

0,00%

10 468 834

0

4

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur

Adoptée

10 446 584

>99.99%

100

<0,01%

0

0,00%

10 446 684

23 483

les conventions et engagements réglementes

Approbation des engagements vises à l'article l. 225-

5

38 du code de commerce concernant le changement

Adoptée

10 397 412

99.32%

71 422

0,68 %

0

0,00%

10 468 834

1 333

de rémunération de monsieur Jérôme Bailly

Approbation des engagements vises à l'article l. 225-

6

38 du code de commerce concernant le changement

Adoptée

10 465 403

99,98%

1 885

0,02%

0

0,00%

10 467 288

1 546

de la prestation d'accompagnement fiscal de monsieur

Gil Beyen

7

Approbation des éléments de la politique de

Adoptée

7 631 420

73.06%

2 814 491

26.94%

0

0.00%

10 445 911

24 256

rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Approbation des éléments fixes, variables et

8

exceptionnels attribues à monsieur Gil Beyen pour

Adoptée

7 652 799

73.11%

2 814 489

26.89%

0

0.00%

10 467 288

1 546

l'exercice clos le 31 décembre 2018

9

Nomination de monsieur Jean-Paul Kress en tant

Adoptée

10 228 376

97.70%

240 458

2.30%

0

0.00%

10 468 834

0

qu'administrateur

10

Renouvellement du mandat de monsieur Gil Beyen en

Adoptée

10 468 682

>99.99%

152

<0.01%

0

0.00%

10 468 834

0

tant qu'administrateur

11

Renouvellement du mandat de monsieur Luc Dochez

Adoptée

8 228 619

78.60%

2 240 215

21.40%

0

0.00%

10 468 834

0

en tant qu'administrateur

12

Renouvellement du mandat de monsieur Philippe

Adoptée

7 883 983

75.31%

2 584 851

24.69%

0

0.00%

10 468 834

0

Archinard en tant qu'administrateur

13

Renouvellement du mandat de la société GALENOS

Adoptée

8 228 519

78.60%

2 240 315

21.40%

0

0.00%

10 468 834

0

en tant qu'administrateur

14

Fixation des jetons de présence alloues au conseil

Adoptée

10 408 739

99.43%

60 095

0.57%

0

0.00%

10 468 834

0

d'administration

15

Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire

Adoptée

10 467 188

>99.99%

100

<0.01%

0

0.00%

10 467 288

1 546

16

Nomination d'un co-commissaire aux comptes

Adoptée

10 397 161

99.33%

70 127

0.67%

0

0.00%

10 467 288

1 546

suppléant

Approbation du règlement du plan d'options de

17

souscription et/ou d'achat d'actions adopte par le

Adoptée

10 214 452

97.57%

254 382

2.43%

0

0.00%

10 468 834

0

conseil d'administration le 7 septembre 2018

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18

Autorisation de rachat par la Société de ses propres

Adoptée

10 338 734

99.23%

80 100

0.77%

0

0.00%

10 468 834

0

actions

33

Pouvoirs pour formalités

Adoptée

10 468 534

>99.99%

300

<0.01%

0

0.00%

10 468 834

0

(sujet)

Résultats

(n°)

Pour

Contre

Abstention

Total

Voix

%

Voix

%

Voix

%

Voix

Hors

Vote

Autorisation au conseil d'administration a l'effet de

19

réduire le capital de la société par annulation des

Adoptée

10 318 952

98.57%

149 882

1.43%

0

0.00%

10 468 834

0

actions détenues en propre par la société .

20

Délégation de compétence au conseil d'administration

Adoptée

7 884 586

75.31%

2 584 248

24.69%

0

0.00%

10 468 834

0

a l'effet d'émettre des actions ordinaires de la société

et des valeurs mobilières donnant accès à des actions

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ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

société, avec maintien du droit préférentiel de

souscription des actionnaires

Délégation de compétence au conseil d'administration

a l'effet d'émettre des actions ordinaires de la société

et des valeurs mobilières donnant accès à des actions

21

ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

Adoptée

7 418 935

70.87%

3 049 899

29.13%

0

0.00%

10 468 834

0

société, avec suppression du droit préférentiel de

souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre

au public.

Délégation de compétence au conseil d'administration

a l'effet d'émettre des actions ordinaires de la société et

des valeurs mobilières donnant accès à des actions

22

ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

Adoptée

7 419 075

70.87%

3 049 759

29.13%

0

0.00%

10 468 834

0

société, avec suppression du droit préférentiel de

souscription des actionnaires dans le cadre d'offres

visées au ii de l'article l. 411-2 du code monétaire et

financier.

Autorisation au conseil d'administration, en cas

d'émission, avec suppression du droit préférentiel de

souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de

23

la société ou de valeurs mobilières donnant accès à

Adoptée

7 250 115

69.25%

3 218 719

30.75%

0

0.00%

10 468 834

0

des actions ordinaires à émettre par la société, de fixer

le prix d'émission selon les modalités fixées par

l'Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital

par an

Autorisation au conseil d'administration a l'effet, en cas

d'augmentation de capital avec maintien ou

24

suppression du droit préférentiel de souscription des

Adoptée

7 250 065

69.25%

3 218 769

30.75%

0

0.00%

10 468 834

0

actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à

émettre

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