Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  Actions  >  Euronext Paris  >  Explosifs et Produits Chimiques    EXPL   FR0000039026

EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES

(EXPL)
SynthèseCotationsGraphiquesActualitésAgendaSociétéDérivésFondsCommunauté 
SynthèseToute l'actualitéCommuniquésPublications officiellesActualités du secteurAnalyses ZonebourseRecommandations des analystes

Explosifs et Produits Chimiques : Avis de dissolution de la société civile des porteurs de parts de fondateurs

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
09/12/2019 | 21:56

Avis de dissolution

de la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur

de la Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques (EPC)

Paris, le 9 décembre 2019,

La société EJ Barbier a informé la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la

  • Société») qu'entre le 2 et le 4 décembre 2019, elle avait notifié aux porteurs de part(s) de fondateur de la Société sa décision de dissoudre la Société Civile des Porteurs de Parts de
    Fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société Civile»).

La Société Civile avait été constituée aux termes de ses statuts, adoptés par un acte sous seing privé enregistré le 27 avril 1914 et modifiés, en dernier lieu, le 8 juillet 1947. Elle avait exclusivement pour objet « de mettre en commun, réunir et centraliser tous les droits et actions pouvant être attachés aux parts de fondateurs, de façon à ce que la société civile puisse seule,

  • l'exclusion des porteurs de parts individuellement, exercer tous les droits et actions attachés aux parts et pourvoir à la défense, à la conservation et à la protection des droits et intérêts desdites parts ». La Société E.J. Barbier est son unique administrateur depuis le décès de M. Jacques Chatel de Brancion. Une copie des statuts de la Société Civile est annexée aux statuts de la Société, qui sont disponibles au greffe du Tribunal de commerce de Paris et accessibles sur le site internet de la Société.

La Société Civile n'a ni actif ni passif.

A défaut d'avoir été immatriculée au plus tard le 1ernovembre 2002, la Société Civile a perdu sa personnalité morale à cette date, conformément à l'article 4 de la loi n°78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le Titre IX du Livre III du Code Civil, modifié par l'article 44 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques.

En conséquence, la Société Civile était, depuis le 1ernovembre 2002, régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil relatifs à la société en participation.

Par suite de la dissolution de la Société Civile, qui a pris effet le 4 décembre 2019 à la date de notification de la décision de dissolution de la société EJ Barbier, conformément à l'article 1872-2 du Code civil, les droits des porteurs de parts de fondateur de la Société sont exclusivement régis par, et exercés conformément à, la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés et les décrets pris pour son application.

La dissolution de la Société Civile n'a aucun effet sur les droits financiers et la négociabilité des parts de fondateur d'EPC.

Page 2.

La Sté EPC Groupe - Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques a publié ce contenu, le 09 décembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le09 décembre 2019 20:55:01 UTC.

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Toute l'actualité sur EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIM
17/01EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES : Convocation Assemblée d'actionnaires et de por..
CO
16/01SMALL & MIDCAPS : les derniers choix des stars de la gestion
14/01EN DIRECT DES MARCHES : Renault, Total, Vivendi, Ipsen, Valneva, Amazon, Visa..
14/01BOURSE DE PARIS : Chine et Etats-Unis enterrent la hache de guerre (pour l'insta..
13/01EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES : EPC - Signature d'un contrat d'acquisition con..
PU
13/01EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES : Signature d'un contrat d'acquisition concernan..
PU
2019EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES : Offre publique d'achat
CO
2019Nord Stream 2, projet controversé qui divise les Européens et agace Trump
AW
2019EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES : EPC -Avis de dissolution de la société civile ..
PU
2019EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES : Offre publique d'achat
CO
Plus d'actualités
Recommandations des analystes sur EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIM
Plus de recommandations
Graphique EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES
Durée : Période :
Explosifs et Produits Chimiques : Graphique analyse technique Explosifs et Produits Chimiques | Zone bourse
Graphique plein écran
Tendances analyse technique EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIM
Court TermeMoyen TermeLong Terme
TendancesNeutreNeutreBaissière
Dirigeants
Nom Titre
Olivier Laurant Obst Chairman, President & Chief Executive Officer
Charles-Ernest Armand Chief Financial Officer
Paul Gerard Francois Bertrand Chatel de Brancion Director
Patrick Jarrier Director
Aurélien Krejbich Director
Secteur et Concurrence
Var. 1janvCapitalisation (M$)
EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES0.00%156
LINDE PLC-0.55%113 176
SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION SJSC--.--%73 562
AIR LIQUIDE2.65%67 803
THE SHERWIN-WILLIAMS COMPANY1.61%54 298
AIR PRODUCTS & CHEMICALS1.30%52 295