ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2020

Résultats des votes des résolutions (Article R. 225-106-1 du Code de commerce)

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, l'assemblée générale mixte de la Société s'est tenue le 26 juin 2020 à 10h, au siège social, à huis clos, en application des dispositions de l'ordonnance n°2020­ 321 du 25 mars 2020. Aucune carte d'admission n'a été délivrée. Les actionnaires ont pu exprimer leurs votes en amont de l'assemblée, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

  • - Nombre d'actions composant le capital social : 138 035 801

  • - Nombre d'actionnaires ayant donné pouvoir ou ayant voté par correspondance, par voie postale ou par Votaccess : 1 085

L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités précisées ci-après :

PourNombre de voix

% des voix expriméesContreNombre de voixRESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

% des voix expriméesAbstentionsNombre de voix

% des voix exprimées

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

77,326 %

0,177 %

26 721

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019

77,326 %

171 314 125

171 261 414

99,985 %

25 990

0,015 %

26 721

0,016 %

106 737 835

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice

77,326 %

0,002 %

612

-1-

Pour

Contre

AbstentionsNombre de voix

% des voix expriméesNombre de voix

% des voix exprimées

Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

106 737 835

77,326 %

171 314 125

171 170 172

99,999 %

1 699

0,001 %

142 254

0,083 %

Cinquième résolution - Approbation de la modification d'un engagement réglementé pris en faveur de Patrick Koller, directeur général

106 737 835

77,326 %

171 271 957

168 848 900

98,586 %

2 421 213

1,414 %

1 844

0,001 %

Sixième résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur de Michel de Rosen

106 737 835

77,326 %

171 314 125

146 791 808

85,758 %

24 377 054

14,242 %

145 263

0,085 %

Septième résolution - Renouvellement du mandat d'administratrice d'Odile Desforges

106 737 835

77,326 %

171 314 125

170 255 205

99,383 %

1 057 194

0,617 %

1 726

0,001 %

Huitième résolution - Renouvellement du mandat d'administratrice de Linda Hasenfratz

106 737 835

77,326 %

171 314 125

169 834 250

99,137 %

1 478 105

0,863 %

1 770

0,001 %

Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d'administratrice d'Olivia Larmaraud

106 737 835

77,326 %

171 314 125

166 066 497

96,938 %

5 245 858

3,062 %

1 770

0,001 %

-2-

Pour

Contre

AbstentionsNombre de voix

% des voix expriméesNombre de voix

% des voix exprimées

Dixième résolution - Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs

106 737 835

77,326 %

171 314 125

171 296 836

99,994 %

10 688

0,006 %

6 601

0,004 %

Onzième résolution - Approbation des informations visées au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019

106 737 835

77,326 %

171 314 125

169 841 767

99,141 %

1 470 767

0,859 %

1 591

0,001 %

Douzième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Michel de Rosen, président du conseil d'administration

106 737 835

77,326 %

171 314 125

171 304 292

99,996 %

7 104

0,004 %

2 729

0,002 %

Treizième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Patrick Koller, directeur général

106 737 835

77,326 %

171 314 125

165 272 392

96,475 %

6 039 004

3,525 %

2 729

0,002 %

Quatorzième résolution - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020

106 737 835

77,326 %

171 314 125

171 301 431

99,994 %

9 857

0,006 %

2 837

0,002 %

Quinzième résolution - Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration pour l'exercice 2020

106 737 835

77,326 %

171 314 125

171 301 731

99,994 %

9 557

0,006 %

2 837

0,002 %

Seizième résolution - Approbation de la

politiquederémunération du directeur

général pour l'exercice 2020

106 737 835

77,326 %

171 314 125

165 639 097

96,689 %

5 672 191

3,311 %

2 837

0,002 %

-3-

Pour

Contre

AbstentionsNombre de voix

% des voix expriméesNombre de voix

% des voix exprimées

Dix‑septième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions (suspension en période d'offre publique)

106 737 835

77,326 %

171 314 125

166 892 796

97,422 %

4 416 008

2,578 %

5 321

0,003 %

RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Dix‑huitième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou d'une Filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription ou pour augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes (suspension en période d'offre publique)

106 737 835

77,326 %

171 314 125

170 045 357

99,26 %

1 267 221

0,740 %

1 547

0,001 %

Dix‑neuvième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou d'une Filiale, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange (suspension en période d'offre publique)

106 737 835

77,326 %

171 314 125

168 188 587

98,177 %

3 123 577

1,823 %

1 961

0,001 %

Vingtième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou d'une Filiale, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés (suspension en période d'offre publique)

106 737 835

77,326 %

171 314 125

167 774 127

97,935 %

3 537 993

2,065 %

2 005

0,001 %

-4-

Pour

Contre

AbstentionsNombre de voix

% des voix expriméesNombre de voix

% des voix exprimées

Vingt-et-unième

d'augmenter prévues dix-huitième,

le

résolution montant

- Autorisation des émissions aux

dix-neuvième et vingtième

résolutions (suspension en période d'offre publique)

106 737 835

77,326 %

171 314 125

166 032 869

96,918 %

5 279 518

3,082 %

1 738

0,001 %

Vingt‑deuxième résolution - Délégation à donner au conseil d'administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, à des actions de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (suspension en période d'offre publique)

106 737 835

77,326 %

171 314 125

170 382 450

99,457 %

929 978

0,543 %

1 697

0,001 %

Vingt‑troisième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

106 737 835

77,326 %

171 314 125

162 974 140

95,133 %

8 338 488

4,867 %

1 497

0,001 %

Vingt‑quatrième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

106 737 835

77,326 %

171 314 125

168 704 360

98,477 %

2 608 256

1,523 %

1 509

0,001 %

Vingt‑cinquième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions

106 737 835

77,326 %

171 314 125

169 668 599

99,040 %

1 643 989

0,960 %

1 537

0,001 %

Vingt‑sixième résolution - Mise en conformité des statuts avec les dispositions de la loi Pacte - Modification de l'article 12 des statuts relatif aux administrateurs salariés, de l'article 16 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs et de l'article 23 des statuts relatif aux conventions réglementées

106 737 835

77,326 %

171 314 125

170 815 452

99,710 %

497 136

0,290 %

1 537

0,001 %

-5-

La Sté Faurecia SA a publié ce contenu, le 26 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 juin 2020 10:51:00 UTC.

Document originalhttp://www.faurecia.com/sites/groupe/files/investisseurs/Résultats des votes AG 26 juin 2020 .pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/9DA2A801F7EC8CA28C6D709E6437D35BCC78F3BC