Fonciere 7 Investissement : Formulaire de demande de documents relatifs à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 12 juin 2019

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano

75016 - PARIS

486 820 152 RCS PARIS

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DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Visés à l'article R.225-83 du Code de Commerce

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

ET EXTRAORDINAIRE DU 12 JUIN 2019

Je soussigné(e),

Nom et Prénoms :

Domicile :

Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ………………….. actions et ………………….

droits de vote de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT,

Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de Commerce, demande à ladite société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée le 12 juin 2019, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de Commerce.

Fait à

Le

Signature

La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.