ASSEMBLÉE2020GÉNÉRALE MIXTE
20 mai 2020
PRESENTATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
• Ordre du jour de l'Assemblée
• Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et l'activité
Une stratégie performante / Faits marquants 2019 / Performance financière / Proposition de dividende / Point sur les impacts de la crise sanitaire / Gouvernance et RSE / Informations sur les rémunérations
• Autres rapports
• Résultats du vote des résolutions
2
Assemblée générale du 20 mai 2020
à huis clos
Constitution du Bureau
Président :
§ M. Antoine Frey, Président du Conseil d'administration et Directeur Général
Secrétaire :
§ Mme Gaëlle Le Floch, membre de la Direction juridique
Scrutateurs :
§ Firmament Participations, représentée par Monsieur Jean-Pierre Cedelle
§ M. Emmanuel La Fonta, Directeur financier et Ressources humaines
Documents déposés sur le Bureau
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 3 |
Ordre du jour
de l'Assemblée générale mixte
4
À caractère Ordinaire
• Présentation du rapport du Conseil d'administration sur la gestion et l'activité de la Société et du
Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (incluant le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu aux articles L.225-37 al. 6 et suivants du Code de commerce)
• Présentation du rapport spécial du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d'actions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
• Présentation du rapport complémentaire du Conseil d'administration sur l'utilisation d'une délégation en matière d'augmentation de capital
• Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (article L.225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 5 |
À caractère Ordinaire
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts (1ère résolution)
• Affectation du résultat de l'exercice (2ème résolution)
• Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende, en numéraire ou en actions à créer de la Société (3ème résolution)
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (4ème résolution)
• Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (5ème résolution)
• Approbation des informations visées à l'article L.225-37-3, I du Code de commerce (6ème résolution)
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
- à M. Antoine Frey, Président Directeur Général (7ème résolution);
- à M. François Vuillet-Petite, Directeur général délégué (8ème résolution) ;
- à M. Pascal Barboni, Directeur général délégué (9ème résolution);
- à M. Sébastien Eymard, Directeur général délégué (10ème résolution)
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 6 |
À caractère Ordinaire
• Approbation de la politique de rémunération pour l'ensemble des mandataires sociaux de la Société
(11ème résolution)
• Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d'administration (12ème résolution)
• Ratification de la cooptation de M. François Lemarchand en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration (13ème résolution)
• Renouvellement des mandats d'Administrateur de :
- M. Antoine Frey (14ème résolution);
- la Société Firmament Participations (15ème résolution);
- M. Jean-Pierre Cedelle (16ème résolution);
- M. Thomas Riegert (17ème résolution);
- M. Jean-Noël Dron (18ème résolution);
- Mme Muriel Faure (19ème résolution);
- M. François Lemarchand (20ème résolution) ;
- la Société SOGECAP (21ème résolution); la Société Cardif Assurance Vie (22ème résolution) et la Société PREDICA (23ème résolution)
• Autorisation à donner au Conseil d'administration dans le cadre d'un nouveau programme d'achat
par la Société de ses propres actions (24ème résolution)7
RÉSULTATS FINANCIERS 2018
À caractère Extraordinaire
• Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l'assemblée
• Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (25ème résolution)
• Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public autre que celle visée à l'article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (26ème résolution)
• Autorisation à donner au Conseil d'administration pour déterminer le prix d'émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social (27ème résolution)
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 8 |
À caractère Extraordinaire
• Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires (28ème résolution)
• Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription (29ème résolution)
• Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (30ème résolution)
• Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce (31ème résolution)
• Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce
(32ème résolution)
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 9 |
À caractère Extraordinaire
• Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société (hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la
Société (33ème résolution)
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues(34ème résolution)
• Modification de l'article 13.2.3 « Réunion du Conseil d'administration » des Statuts afin de permettre au Conseil d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ayant modifié l'article L. 225-37 du Code de commerce (35ème résolution)
• Modification de l'article 13.3 « Censeurs » des Statuts afin de supprimer le terme « jetons de présence » (36ème résolution)
• Mise en conformité de l'article 14.5 « Rémunération des membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale » des Statuts avec la Loi du 22 mai 2019 dite « Pacte » et l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ayant modifié l'article L.225-45 du Code de commerce (37ème résolution)
• Pouvoirs (38ème résolution)
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 10 |
Présentation
du Rapport
du Conseil d'administration sur la gestion et l'activité
11
IntroContexte
12
Rebond des performances
du commerce physique en France
MALGRÉ UN CONTEXTE SOCIAL TENDU
(grèves, « gilets jaunes »)
Evolution de la fréquentation | Evolution du CA des commerçants | ||||
+0,3% | +0,7% | ||||
-0,4% | |||||||||||
-1,2% | |||||||||||
-1,5% | |||||||||||
-1,8% | -1,2% | -1,7% | |||||||||
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
Données France - 12 mois glissants à fin décembre pour chaque année - CNCC
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 13 |
Commerce on-line et physique :
la convergence continue
103,4 Mds€
+11,6% de CA
1,7 milliard
de commandes / +15,7%
Seuls 45% du CA concernent des biens physiques
Plus de 50% des achats sur internet sont réalisés par des distributeurs physiques et 50% sont retirés en magasin (click & collect)
10%
du commerce de détail
Fevad - Bilan du e-commerce 2019 en France
Effet Halo sur le CA réalisé on-line, du maillage des réseaux de magasins physiques
Ouverture de magasins par les pure players
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 14 |
Vers la fin du « Retail Bashing »
6,1 Mds€ investis (1)
en France en 2019 (+38,6% sur un an)
10% | 47% | 30% | 66% | 53% |
79% | 31% | 52% | 11% | 37% | |
11% | 22% | 18% | 23% | 10% | |
2009 | 2012 | 2015 | 2018 | 2019 | |
Retail Parks | Centres commerciaux | High Street | |||
600 M€
pour les retail parks en 2019
Ralentissement lié à une inadéquation
entre offre et demande
Appétence ciblée des institutionnels
pour des retail parks de nouvelle
génération
FREY = 27%
du marché des transactions 2019 (2)
(1) UP! Real-Estate - Le marché français de l'investissement en Immobilier de commerces 2019. | 15 |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | |
(2) 161 M€ de cessions réalisées en 2019 par Frey (montant à 100%). |
Une1stratégie
de développement performante
16
2019 illustre parfaitement notre stratégie
3 PRIORITÉS, 1 DISCIPLINE SOCLE
TRANSFORMER | INTERNATIONALISER | 3 | VALORISER | ||
2 | |||||
1 | |||||
LES ENTRÉES DE VILLE | NOTRE MODÈLE | NOTRE SAVOIR-FAIRE | |||
COMMERCIALES AVEC | PAR DÉVELOPPEMENT | SUR DES PROJETS | |||
SHOPPING PROMENADE | ET ACQUISITION | URBAINS MIXTES | |||
2 livrés, 2 en travaux, 3 en pipeline | 2 opérations majeures signées | 7 projets lauréats & sous exclusivité | |||
(260 000 m2) |
2 projets en finale (76 000 m2)
RESPECTER UNE DISCIPLINE FINANCIÈRE RIGOUREUSE
Faire monter en qualité le patrimoine
(161 M€ d'arbitrages)
Conserver un mode de financement offrant des marges de manœuvre importantes pour pouvoir saisir les opportunités de marché
(305 M€ de levées de fonds) | 17 |
Notre concept de centre commercial de plein air est parfaitement adapté aux nouvelles aspirations
OFFRIR TOUJOURS +
AUX VISITEURS
AUX COLLECTIVITÉS
AUX ENSEIGNES
ET POUR MOINS CHER
- PRATIQUES
- EXPÉRIENCIELS
- AUTHENTIQUES
- CONVIVIAUX + URBAINS
- ACCEPTABLES
- ÉCONOMIQUE & PERFORMANT
UN LIEU DE COMMERCE, DE LOISIRS & DE CONVIVIALITÉ
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 18 |
Une force d'attraction pour de nouvelles enseignes
UN RENOUVELLEMENT DE LA BASE LOCATIVE
28 x
nouvelles enseignes
sur 127 signées en 2019
Frey une nouvelle fois élu « bailleur préféré des enseignes »
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 19 |
Une surperformance opérationnelle renouvelée en France
Fréquentation (1) :
CA des locataires (1) :
Revenus locatifs nets à p.c. (2) :
Taux d'effort (3) :
Taux d'occupation (4) :
2018 2019
+3,1% | CNCC : +0,3% | ||
+1,4% | |||
+1,2% | +5,0% | CNCC : +0,7% | |
Non communiqué | +4,3% | ||
8,4% | 8,0% | ||
96,7% | 97,1% | +40 bp vs 2018 | |
(1) Périmètre France. Sites équipés de footfall pour la fréquentation en France, et chiffre d'affaires déclarés par les enseignes.
(2) Les revenus locatifs nets correspondent aux loyers nets de charges et taxe foncière non refacturable sur le patrimoine économique, i.e. prenant en compte les quotes-parts de détention.
(3) Loyers annualisés TTC chargés / CA TTC 12 mois sur le périmètreRÉSULTATSFrance. FINANCIERS 201820
(4) Basé sur le taux de vacance EPRA sur le patrimoine économique en exploitation.
Le 1er Shopping Promenade à Amiens
confirme l'adéquation avec sa zone de chalandise
5,3 millions | +10 % | +6,8 % | 98,2% |
de visiteurs en 2019 | fréquentation | CA des commerçants | taux d'occupation |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 21 |
Faits marquants2 2019
22
Le 2ème Shopping Promenade en Arles
confirme le succès du modèle
37 boutiques - 9 restaurants
1 immense aire de jeux
700 arbres plantés
2 500 €/m2
rendement TTC enseigne (1)
9,3%
taux d'effort (1)
91%
taux d'occupation
240
emplois créés sur le site
RÉSULTATS | 23 |
(1) Taux d'effort et rendement annualisés sur la base des performances du 4ème trimestre 2019.
Woodshop, une application concrète
du savoir-faire de Frey pour retourner un actif
54% => 99,1% | + 15 M€ | |
taux d'occupation | création de valeur/acquisition | |
33.000 m² | 37 boutiques | + 1 pôle restauration |
commerce/loisirs | au printemps 2020 |
2018 | 24 |
2 Shopping Promenade ouvriront fin 2020
sur des zones commerciales majeures
98.000 m²* | 16,4 M€ | 210 M€* | ≈ 83% |
GLA totale | loyer potentiel annualisé | investissements | taux de précom. fin 2019 |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 25 |
* Données hors les 12.000 m2 de surfaces dédiées à la promotion. |
Un 1er Shopping Promenade en Espagne à Lleida
NOUVEAU PROJET DE DÉVELOPPEMENT
UN PARTENARIAT FREY (70%) / EUROFUND (30%)
56.000 m²
commerce/loisirs
1 mix d'enseignes
locales et internationales 1 hyper
- cinéma multiplexe
120 M€
d'investissement
7,25%
rendement prévisionnel
2020 lancement des travaux - 2023 ouverture prévisionnelle
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 26 |
Algarve Shopping : un actif dominant et à fort potentiel
REVAMPING SHOPPING PROMENADE ET PROJET D'EXTENSION (9.000 m²)
EN PARTENARIAT LONG TERME AVEC BNP PARIBAS DIVERSIPIERRE (30%)
60.000 m²
commerce/loisirs
133 enseignes
7,5 millions
visiteurs en 2019
14,3 M€
revenu locatif annuel
100%
taux d'occupation
Ouvert en 2001
27
2 succès mixed-use signés
Renaissance / Palais du Commerce - Rennes (18.000 m²)
5.000 m² de commerces
7 cafés et restaurants
4.200 m² de bureaux & co-working1 hôtel de 105 chambres
1 école de formation Cuisine et hôtellerie
80 M€ d'investissement
2025 ouverture prévisionnelle
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 28 |
2 succès mixed-use signés
Nouvel R - Paris 13
94.000 m² de surface totale
20.000 m² de commerces, food market et loisirs
Programme développé dans le cadre d'un groupement : FREY, AG REAL ESTATE, ICADE, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, NEXITY
2024 ouverture prévisionnelle
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 29 |
Une politique d'arbitrages constante
POUR ASSURER UNE MONTÉE EN GAMME
ET EN TAILLE DU PATRIMOINE
161 M€ | Des actifs de qualité recherchés | ||
Des profils variés d'investisseurs (privés, | |||
arbitrages réalisés en 2019 | (1) | spécialisés Retail, SCPI/OPCI) | |
La Francheville à Charleville Mézières (16 000 m2) | Z'Aisne à Saint-Quentin (10 000 m2) |
30 | |
(1) A 100% (FREY et Frey Retail Fund), soit 81 M€ en quote-part Frey, cessions réalisées en moyenne au-dessus de la dernière valeur d'expertise. | |
Performance3financière
31
Une montée en puissance continue
de la foncière (1)
surface | 398.000 | ||||
+9% | |||||
(m2) | |||||
loyers bruts | |||||
54,2 M€ | |||||
+27% | |||||
annualisés | |||||
taux d'occupation | |||||
97,7% | |||||
+100 bp | |||||
(EPRA) | |||||
valorisation HD | 902,2 M€ | ||||
+23% | |||||
78% 22%
70% 30%
97,1% 99,0%
73% 27%
(1) Evolution vs 2018, sur le patrimoine économique locatif qui comprend les actifs en exploitation détenus par FREY à 100%, ainsi que les actifs en exploitation | 32 |
co-détenus à hauteur de leur quote-part. | RÉSULTATS FINANCIERS 2018 |
Un modèle opérationnel performant
Revenus locatifs bruts (M€) | Résultat opérationnel courant (M€) |
43,6 | |||||||
23,7 | 32,8 | 29,0 | |||||
17,0 | 18,3 | ||||||
12,6 | 12,5 | ||||||
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
Forte croissance des revenus locatifs, avec les | Bonne maîtrise des charges de structure |
livraisons, l'amélioration du taux d'occupation | dans un contexte de développement actif |
et le développement international |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 33 |
Frey dépasse 1,1 milliard d'euros de patrimoine
Valeur du patrimoine économique(1) (en M€)
1.128
870
687902
546 730
481
593
2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
dont valeur du patrimoine économique en exploitation
Var JV des IDP 2019
+50,1 M€ | Patrimoine en exploitation |
Acquisitions & Développement |
- 3,1 M€
- 47,0 M€
(1) Immeubles en exploitation et programmes en développement.
34
Le respect d'une discipline
financière rigoureuse mais agile
305 M€ | 2 |
fonds levés en 2019 (1) | |
Augmentation de capital | |
161,5 M€ | |
28% Antoine Frey | |
13% | |
Public | 59% |
Institutionnels (2) | |
Entrée en 2019 de |
Nouveaux partenaires long terme
Syndication(3) Portugal
43,8 M€
OPCI gérée par BNP Paribas REIM
70% | 30% | |||
Algarve Shopping | ||||
& Albufeira Retail Park | ||||
(1) Dont 100 M€ de lignes corporate supplémentaires signées en 2019.
(2) 19,3% Predica, 11,4% Sogecap, 11,4% Cardif Assurance Vie, 10% AG Real Estate, 6,9% SCI Primonial Capimmo.35
(3) Partenariat consolidant en intégration globale.
Un financement optimisé
6%
24% 79%
70%
21%
20162019
Corporate
Obligataire
Hypothécaire + CBI
Obligataire | Remboursement en 2019 de l'EURO PP et de |
l'OPIRNANE pour 62,1 M€ |
Maturité 5,5 ans
Souplesse | Pool de partenaires diversifiés et solides |
Marge fluctuante en fonction du LTV
Capacité de tirages et de remboursements fractionnés
Covenants consolidés « classiques »
avec des marges de manœuvre confortables
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 36 |
Structure financière solide et souple
Coût moyen (1) | 1,73 % |
Taux de couverture | 91,3 % |
LTV (2) | (droits inclus) | 23,1 % |
Liquidité (3) 314 M€
Forte baisse (-22 bp) en 2019
Coût de la dette sécurisé
Marge de manœuvre confortable
Capacité à saisir des opportunités
(1) Coût moyen après couverture, marge incluse, après couvertures de taux et avec un Euribor 3M au 31/12/2019 à (0,383)%.
(2) 2018 retraité suite au remboursement de l'émission obligataire EURORÉSULTATSPP, pour la comparabilitéFINANCIERSdes données2018(2018 : 25,1% vs 26,1% en publié).37
(3) 217 M€ au titre des lignes corporate et 97,3 M€ de trésorerie disponible.
Croissance soutenue de l'ANR EPRA NNNAV
ANR triple net EPRA (M€ et €/action) | ANR triple net EPRA/action en 2019 |
601,8 | 778,6 | +2,8 € | 32,7 € | |||
32,7 | -1,2 € | |||||
367,0 | 32,0 | |||||
216,7 | résultat | |||||
30,4 | -0,8 € | |||||
25,2 | dividende | |||||
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 32,0 € | AK | |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 38 |
Proposition4de dividende
39
Une foncière de croissance et de rendement
DOUBLEMENT DU DIVIDENDE/ACTION EN QUATRE ANS
Evolution du dividende proposé
(€/action)
1,5 € +25% (1)
1,2 €
0,70 € | 0,77 € | |
2016 2017 2018 2019
(1) Dividende proposé à l'AG du 21 mai 2020 au titre de l'exercice 2019.RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 40 |
Comptes sociaux 2019
Affectation du résultat (en euros) | 31/12/2019 |
Résultat de l'exercice 2019 | |
Affectation au compte RAN | (10.000.742) € |
RAN des exercices précédents | (4.498.743) € |
Solde du compte RAN post affectation | (14.499.486) € |
Sommes distribuables (en euros) | |
Primes d'émission (PE) | 424.726.621 € |
Total des sommes distribuables | 424.726.621 € |
Distribution de dividendes | |
Déduction à porter au compte RAN | 0 |
Déduction à porter au compte PE | 36.337.496 € |
Dividende | 36.337.496 € |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018
Affectation de la perte de l'exercice au compte
-
report à nouveau » (RAN)
(2ème résolution)
Prélèvement du dividende sur le compte « prime d'émission »
41
2 options de paiement proposées
(3ème résolution)
1,5 | €/a | 100% en numéraire |
ou | ||
30% en actions (soit 0,45 €/a) et 70% en numéraire (soit 1,05 €/a)
Calcul du prix d'émission des actions nouvelles
Moyenne des premiers cours d'ouverture | ||
des 20 séances de bourse précédant l'Assemblée | 29,89 | € |
Montant net du dividende | -1,50 | € |
Décote maximale autorisée de 10% | -2,839 | € |
PRIX D'ÉMISSION DES ACTIONS NOUVELLES | 25,56 € | |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 42 |
Calendrier de paiement du dividende
20 mai | Réunion de l'Assemblée générale | |
25 mai | Record date : dernier jour de bourse permettant d'acquérir des titres | |
donnant droit au dividende 2019 | ||
26 mai | Début de la période d'option pour le dividende en actions | |
(inclus) | ||
8 juin | Fin de la période d'option pour le dividende en actions | |
(inclus) | ||
12 juin | Paiement du dividende en numéraire pour tous les actionnaires et | |
livraison des actions nouvelles dans le cadre de l'option pour le paiement | ||
partiel en actions | ||
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 43 |
Auto-détention
RACHAT D'ACTIONS
Le Programme de rachat mai 2019 pour 18 mois. cette autorisation (24ème
d'actions (PRA) a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 21 Il est proposé à la présente Assemblée Générale de renouveler résolution)
CONTRAT DE LIQUIDITÉ*
En 2019, 6.432 actions ont été achetées et 14.324 actions vendues. Moyens figurant au contrat de liquidité :
- Le 31/12/2019 : 2.490 actions (soit 82.917 € en titres) et 673.127,07 € en espèces
- Le 15/04/2020 : 4.198 actions (soit 124 261 € en titres) et 621 021,52 € en espèces
AUTRES ACHATS
En 2019, 448.795 actions ont été rachetées par Frey aux motifs du PRA
691 014 titres sont disponibles au 15 avril 2020 au titre du PRA
*Assuré par Kepler Cheuvreux depuis le 3 mars 2017
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 44 |
Point sur5les impacts de la crise sanitaire liée au COVID-19
45
Un plan de soutien exceptionnel aux locataires pour
sauvegarder la « biodiversité commerciale » des sites Frey
16 mars 2020 : Fermeture des commerce « non essentiels » en France
Mise en place de mesures de protection conservatoires :
- appel mensuel et non plus trimestriel des loyers et des charges
- suspension du recouvrement des loyers pendant la période de confinement
- réduction des charges des actifs afin d'optimiser le coût pour les locataires
Déploiement d'un plan exceptionnel de soutien pour les enseignes partenaires visant à neutraliser le poids du loyer pendant la crise
Accompagnement des locataires pendant la période de fermeture administrative des points de vente ET la période de relance de l'activité commerciale, basé sur des hypothèses de retour progressif au niveau d'activité pré-crise
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 46 |
Création d'un fonds de soutien
doté d'une capacité financière de 15 M€
Objectif : neutraliser le poids du loyer des enseignes proportionnellement à l'impact de cette crise, soit une neutralisation du loyer à 100% durant la période de fermeture, 50% durant le 1er mois de réouverture, 25% durant le 2ème mois et 10% durant le 3ème mois
Fonctionnement : le fonds assumera la moitié de cette charge directement par abondements financiers versés aux locataires, et l'autre moitié par la mise en place de prêts, sans intérêt, d'une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2021
Un mécanisme adaptable au cas par cas selon le secteur d'activité et la date de réouverture décidée par l'Etat.
Un dispositif intégrant les mesures d'aides que l'Etat pourrait être amené à prendre en faveur des commerçants et bailleurs
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 47 |
Gouvernance6
et Responsabilité sociale de l'entreprise
48
Gouvernance
Le Conseil d'administration
§ 15 membres : 10 administrateurs dont 40% de femmes, comprenant 2 indépendants et 5 censeurs § 9 réunions en 2019 (76% de présence, en ce non compris la participation des censeurs)
Il est assisté par 3 comités consultatifs :
§ Le Comité d'investissement :
composé de 6 membres, réuni 3 fois en 2019
§ Le Comité des nominations et des rémunérations : composé de 5 membres, réuni 3 fois en 2019
§ Le Comité d'audit :
composé de 5 membres, réuni 2 fois en 2019
Le contrôle interne est réalisé par : - le Conseil d'administration,
- le Comité d'Audit,
- le Comité de Direction, composé de 7 membres
- la Direction Financière, - le Contrôleur Interne, - le personnel de FREY,
- les intervenants extérieurs.
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 49 |
Gouvernance - Ratification
Il est proposé à la présente Assemblée générale :
La ratification de la cooptation de Monsieur François Lemarchand en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration (13ème résolution)
M. François LEMARCHAND est diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris et est titulaire d'un MBA de Harvard Business School. En 1976, il créé et préside encore à ce jour, la holding familiale Mercator SA. Il a également commencé sa carrière entrepreneuriale dans les années 1970 par la création de Pier Import France et a assuré sa Présidence jusqu'en 1988 puis, à partir de 1990, a fondé Nature et Découvertes avec pour engagement d'agir pour la biodiversité et éveiller chaque citoyen à une conscience écologique. Il a assuré la Présidence de Nature et Découvertes jusqu'en 2011. Fort dans son implication dans le Développement Durable et la protection de l'environnement, M. François LEMARCHAND a créé en parallèle la fondation « François Lemarchand » et s'engage dans d'autres fondations ayant pour objet l'écologie et le mécénat.
DATE DE PREMIÈRE NOMINATION : Cooptation par décision du Conseil le 10 juillet 2019, en attente de ratification par la présente Assemblée
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 50 |
Gouvernance - Renouvellement de mandat
Il est proposé à la présente Assemblée générale :
Le renouvellement en qualité d'administrateur de :
• M. Antoine Frey, Président directeur général (14ème résolution)
• la société Firmament Participations, représentée par Mme Aude Frey, administrateur (15ème résolution)
• M. Jean-Pierre Cedelle, administrateur (16ème résolution)
• M. Thomas Riegert, administrateur (17ème résolution)
• M. Jean-Noël Dron, administrateur (18ème résolution)
• Mme Muriel Faure, administrateur indépendant (19ème résolution)
• M. François Lemarchand, administrateur indépendant (20ème résolution)
• la société SOGECAP, représentée par M. Yann Briand, administrateur minoritaire (21ème résolution)
• la société Cardif Assurance Vie, représentée par Mme Nathalie Robin, administrateur minoritaire (22ème résolution)
• la société PREDICA, représentée par Mme Magali Chessé, administrateur (23ème résolution)
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 51 |
Les ressources humaines en 2019
91 collaborateurs
(+6 collaborateurs vs 2018)
OPÉRATION SUPPORT
46 | 35 |
collaborateurs | collaborateurs |
(stable vs 2018) | (+4 vs 2018) |
DIRECTION
(+2 vs 2018) | 10 |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018
53%
salariés formés en 2018 (671 h au total)
0,69%
de la masse salariale dédiée à la formation (vs une obligation légale de 0,2%)
39 ans
âge moyen
52% femmes (47% vs 2018)
48% hommes
52
Informations relatives7aux rémunérations
des dirigeants mandataires sociaux
53
Rémunération versée ou attribuée en 2019
Et politique de rémunération pour 2020
L'ensemble des informations relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (7ème à la 11ème résolution) figurent dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, publié sur le site internet de FREY.
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 54 |
Présentation
des autres rapports
du Conseil d'administration
55
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
25ème résolution
Délégation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription(DPS) des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
Montant nominal maximum des augmentations de capital par émission : - d'actions : 30 000 000 € (vs 20 000 000 €)
- de valeurs mobilières : 200 000 000 € (vs 60 000 000 €)
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente Assemblée Générale
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 56 |
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
26ème résolution
Délégation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription(DPS), par voie d'offre au public autre que celle visée à l'article L.411-2,1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au
capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital)
Montant nominal maximum des augmentations de capital par émission : - d'actions : 30 000 000 € (vs 20 000 000 €)
- de valeurs mobilières : 200 000 000 € (vs 60 000 000 €)
• Montants s'imputant sur le plafond global fixé à la 25ème résolution
• Le DPS serait supprimé, mais un délai de priorité de souscription pourrait être institué
• Le montant de l'augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies si elle atteignent au moins 75 % du montant initialement fixé
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente Assemblée Générale
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 57 |
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
27ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d'administration pour déterminer le prix d'émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social /an
Prix d'émission des titres :
pas inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente | |||
Assemblée Générale | 28ème résolution | ||
Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions en cas de | |||
demandes excédentaires dans le cas des délégations de compétences décrites dans les 25ème, 26ème et | |||
29ème résolutions | |||
Délai d'application : 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de | |||
l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale | |||
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente | |||
Assemblée Générale | RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 58 | |
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
29ème résolution
Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l'article L.411-2-1 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription
Montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital : inférieur à 20% du capital social/an
Montants s'imputant sur le plafond global fixé à la 25ème résolution
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente Assemblée Générale
Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société
Emission avec suppression du DPS
Montant nominal maximum du capital social émis en actions : 30 000 000 € (vs 20 000 000 €)
Montant nominal maximum des valeurs mobilières émises : 200 000 000 € (vs 60 000 000 €)
Montants s'imputant sur le plafond global fixé à la 25ème résolution | |
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente | 59 |
Assemblée Générale | RÉSULTATS FINANCIERS 2018 |
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
31ème résolution
Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptiondes actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce)
Montant nominal maximum des augmentations de capital en actions: 30 000 000 € (vs 20 000 000 €)
Montant nominal maximum des valeurs mobilières émises : 200 000 000 € (vs 60 000 000 €)
Montants s'imputant sur le plafond global fixé à la 25ème résolution
Emission avec suppression du DPS au profit des catégories de personnes suivantes :
- sociétés d'investissement, fonds gestionnaires d'épargne collective ou fonds d'investissement de droit français ou étranger, des compagnies d'assurance (nord américaines, de l'Union Européenne et suisses), investissant dans des entreprises du secteur de l'immobilier,
- groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ce secteur, de droit français ou étranger. Le nombre de bénéficiaires ne pouvant être supérieur à 15 par émission
Prix d'émission :
- entre 80% et 120% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans
les trois mois précédant la fixation du prix d'émission
- pas inférieur à la quote-partde capitaux propres par action (bilan approuvé ou dernière situation comptable intermédiaire revue par les commissaires aux comptes)
Délégation consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la décision de la présente | 60 |
Assemblée Générale | RÉSULTATS FINANCIERS 2018 |
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
33ème résolution
Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société (hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société)
Montant nominal total des augmentations de capital : 10% du capital social et 30 000 000 € (vs 20 000 000 €)
Montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 25ème résolution
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente AG
34ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
Plafond : 10% du capital social sur une période de 24 mois
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente Assemblée Générale
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 61 |
Rapport spécial du Conseil d'administration
SUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES
32ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscriptiondes actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un PEE conformément a l'article l.225-129-6du code de commerce
Montant nominal maximum des augmentations de capital : 100 000 € ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s)
Délégation consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de la présente Assemblée Générale
La mise aux voix de cette résolution relevant d'une exigence légale, le Conseil d'administration n'en recommande pas l'approbation
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 62 |
Présentation
des rapports des
Commissaires aux comptes
63
Rapports des Commissaires aux Comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Rapport sur les comptes annuels
de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (1ère résolution)
Rapport sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (4ème résolution)
Opinion :
Certification des comptes annuels sans réserve
Opinion :
Certification des comptes consolidés sans réserve Observation relative à la première application de la norme « IFRS 16 contrats de location »
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 64 |
Rapports des Commissaires aux Comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Rapport spécial sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5ème résolution)
Convention soumise à l'approbation de l'AG : Convention de partenariat
Personne concernée : Cardif Assurance Vie, administrateur de SA FREY représentée par Mme Nathalie ROBIN et en lien capitalistique avec la société BNPP REIM assurant la gestion de l'OPCI BNP Paribas Diversipierre.
Nature et objet: Réalisation d'un partenariat avec l'OPCI BNP Paribas Diversipierre (par l'intermédiaire de sa filiale, DVP EUROPEAN CHANNEL) en lui cédant une partie de la holding portugaise FREYPROP détenue en intégralité par SA FREY.
Modalités: Cession de 30 % des titres et comptes courants d'actionnaires de la holding portugaise FREYPROP, sur la base du prix d'acquisition pour les titres et de la valeur nominale pour les comptes courants d'actionnaires.
Motifs justifiant de son intérêt pour votre Société : Permettre au Groupe FREY de libérer une capacité d'investissement pour de nouvelles opérations d'acquisition et/ou développement.
Autorisation préalable du Conseil d'administration : 25 septembre 2019.
Convention déjà approuvée par l'AG au cours d'exercices antérieurs : Convention d'animation
Personnes concernées : Antoine FREY, Aude FREY, Thomas RIEGERT et Jean-Noël DRON
Les sociétés SCA Firmament Participations et SA FREY ont signé le 28 juillet 2017 une convention d'animation aux termes de laquelle SA FREY souhaite que SCA Firmament Participations, qui est actionnaire de référence et membre du Conseil d'administration de SA FREY, participe activement à l'animation et à la réflexion sur le développement du Groupe FREY.
Au titre de cette convention, Firmament Participations perçoit une rémunération de 20 000 € hors taxes par an.
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 65 |
Rapports des Commissaires aux Comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Rapport sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription (25ème à 31ème et 33ème résolutions)
Les diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration au titre des 26ème, 29ème (sur renvoi de la 27ème résolution) et 31ème résolution.
Les modalités de détermination du prix d'émission n'étant pas précisées dans les 25ème, 30ème et 33ème résolution et le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration.
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 66 |
Rapports des Commissaires aux Comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Rapport sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise (32ème résolution)
Les diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission.
Les modalités de détermination du prix d'émission et le montant du prix d'émission n'étant pas fixés, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les augmentations du capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Conseil d'administration.
Rapport sur la réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues(34ème résolution)
Les diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 67 |
Résultats des votes
des résolutions
68
VOTE DES RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
RESOLUTION N° | TYPE | PRECONISAT° | Approbation | Pouvoir Président | VPC | TOTAL VOIX | % | Adoptée/rejetée | |||||||||
CONSEIL | Pour | Contre | Abstention | Pour | Contre | Abstention | Pour | Contre | Abstention | ||||||||
1 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
2 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
3 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
4 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
5 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 7 450 282 | 0 | 0 | 18 358 590 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
6 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
7 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
8 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
9 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
10 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
11 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
12 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
13 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
14 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
15 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
16 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
17 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
18 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
19 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
20 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
21 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
22 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
23 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée | |||
24 | Ordinaire | Pour | 50% | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 69 |
VOTE DES RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
PRECONISAT° | VPC | TOTAL VOIX | % | |||||||||||
RESOLUTION N° | TYPE | Approbation | Pouvoir Président | Adoptée/rejetée | ||||||||||
CONSEIL | Pour | Contre | Abstention | Pour | Contre | Absten | Pour | Contre | Abstention | |||||
tion | ||||||||||||||
25 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
26 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
27 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
28 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
29 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
30 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
31 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
32 | Extraordinaire | Contre | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 10 209 731 | 10 908 308 | 0 | 48,35% | 51,65% | 0,00% | rejetée |
33 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
34 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
35 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
36 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
37 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
38 | Extraordinaire | Pour | 2/3 | 10 908 308 | 10 209 731 | 0 | 0 | 21 118 039 | 0 | 0 | 100,00% | 0,00% | 0,00% | adoptée |
RÉSULTATS FINANCIERS 2018 | 70 |
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