La KBA, l'autorité de tutelle du secteur automobile allemand, a découvert en 2015 l'existence de quatre logiciels capables d'altérer les données d'émissions polluantes des véhicules et a ordonné à Opel de procéder à une mise à jour logicielle pour les supprimer des véhicules concernés, a expliqué le ministère dans un communiqué.

"Après la découverte début 2018 d'un cinquième dispositif logiciel dont la KBA a établi le caractère illégal, une procédure officielle est en cours avec pour objectif d'imposer un rappel obligatoire des modèles Cascada, Insignia et Zafira", a-t-il précisé.

Le ministère reproche à Opel d'avoir volontairement fait traîner cette procédure.

"Le rappel officiel des quelque 100.000 véhicules concernés aura lieu prochainement", a-t-il ajouté.

Opel, dans un communiqué, a rejeté toute accusation de recours à des logiciels illégaux susceptibles de manipuler les données d'émissions et nié avoir tenté de retarder l'avancement du dossier.

"Si (un rappel) devait être ordonné, Opel le contesterait par la voie judiciaire", a ajouté le constructeur.

Le groupe a par ailleurs confirmé que la justice allemande avait mené des perquisitions lundi sur ses sites de Rüsselsheim et de Kaiserslautern.

Le quotidien Bild a été le premier à révéler ces perquisitions.

EN 2016, OPEL AVAIT INVOQUÉ UN VIDE JURIDIQUE

Le parquet de Francfort a précisé que son enquête portait sur 95.000 véhicules équipés d'un moteur Euro 6d.

Les modèles Insignia, Zafira et Cascada concernés ont été commercialisés alors qu'Opel appartenait à General Motors. L'ensemble des motorisations de l'ex-filiale européenne de GM est en train de basculer sur une technologie de PSA, qui a racheté Opel et Vauxhall à l'été 2017.

PSA n'a pas souhaité faire de commentaire.

Opel avait admis en 2016 que sa Zafira était équipée d'un logiciel qui éteignait les systèmes de traitement des gaz d'échappement dans certaines circonstances. Opel avait à l'époque invoqué un vide juridique.

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait clos en mars 2017 son enquête sur les émissions diesel d’Opel en estimant qu'il n'y avait pas matière à transmettre ses investigations à la justice, contrairement à ce qu’elle fait pour Volkswagen, Renault, PSA ou Fiat.

Lors des tests sur route de la commission Royal, organisés dans le sillage de l'affaire du logiciel truqueur de Volkswagen, l'Opel Zafira avait pourtant été épinglée parmi les véhicules affichant des dépassements d'oxydes d'azote (NOx) particulièrement importants par rapport aux valeurs d'homologation.

Mais Bercy avait estimé que les éléments collectés n'avaient pas mis en évidence "de faits constitutifs d’une infraction de tromperie".

Pour VW, Renault, PSA et Fiat Chrysler, le parquet de Paris a ouvert en 2016 et 2017 des informations judiciaires pour tromperie présumée. L'enquête est toujours en cours.

(Avec Hans Seidenstücker et Laurence Frost, Bertrand Boucey, Dominique Rodriguez et Gilles Guillaume pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten et Marc Angrand)

par Edward Taylor