Global Bioenergies : Avis de réunion – BALO 05.08.2020

Avis de convocation / avis de réunion

GLOBAL BIOENERGIES

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 435.946,50 euros

Siège social : 5, rue Henri Desbruères - 91000 Evry

508 596 012 RCS Evry

(la « Société »)

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 17 septembre 2020 à 15 heures, dans les locaux de la Société sis 5, rue Henri Desbruères - 91000 Evry, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (première résolution) ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (deuxième résolution) ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (troisième résolution) ;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions (quatrième résolution) ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marc DELCOURT (cinquième résolution) ;
• Ratification de la cooptation de Madame Corinne GRANGER en qualité d'administrateur (sixième résolution) ;
• Nomination de la société NICOCO&CO en qualité d'administrateur (septième résolution) ;
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL (huitième résolution) ;
• Nomination de la société AO2C AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant (neuvième résolution) ;
• Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'administration (dixième résolution) ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société (onzième résolution) ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Modification de l'article 15 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d'administration (douzième résolution) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société (treizième résolution) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préfé- rentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public (quatorzième résolution) ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, en application des 13ème et 14ème résolutions (quinzième résolution) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobi- lières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (seizième résolution) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobi- lières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes qui s'engageraient à souscrire des titres de capital de la Société dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire (dix-septièmerésolution) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (dix-huitièmerésolution) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces der- niers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce (dix-neuvièmerésolution) ;

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées (vingtième résolution) ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
  (vingt-et-unième résolution) ;
• Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L.225-130 du Code de commerce (vingt-deuxièmeré- solution) ;
• Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire (vingt-troisièmerésolution) ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions (vingt- quatrième résolution) ;
• Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers (vingt-cinquièmerésolution).

TEXTES DES RESOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 12.230.455 euros.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte du montant nul des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, ainsi que de l'impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration :

• constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente Assemblée Générale font ressortir un résultat déficitaire de 12.230.455 euros ;
• décide d'affecter le résultat de l'exercice au compte « Report à nouveau » débiteur de 63.513.091 euros dont le solde,

après affectation, deviendra débiteur à hauteur de 75.743.546 euros.

L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019) - L'Assemblée Générale, sta- tuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38et suivants du Code de commerce :

• approuve les conventions conclues ou renouvelées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
• prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marc DELCOURT) - L'Assemblée Générale, sta- tuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide d'approuver le renouvellement du mandat d'administrateur de :

Monsieur Marc DELCOURT

Né le 1er octobre 1970 à Rabat (Maroc) Domicilié 8, rue Cantagrel à Paris (75013) De nationalité française

qui arrive à échéance.

Ce dernier ayant indiqué, préalablement à la présente Assemblée Générale, accepter le renouvellement de son mandat pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions de l'article L.225-18 du Code de commerce et à l'article 14 des statuts, le mandat sera valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, qui se tiendra en 2026. Monsieur Marc DELCOURT a également précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Corinne GRANGER en qualité d'administrateur) - L'Assemblée Gé- nérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de :

Madame Corinne GRANGER

Née le 20 janvier 1958 à Toulon (83)

Domiciliée 83 calle Aribau 2A à Barcelone (Espagne) De nationalité française

en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, qui se tiendra en 2025,

votée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 11 mars 2020.

Madame Corinne GRANGER a indiqué, préalablement à la présente Assemblée Générale, accepter le mandat d'administrateur qui viendrait à lui être confié et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

Septième résolution (Nomination de la société NICOCO&CO en qualité d'administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer la société :

NICOCO&CO

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000 € dont le siège est situé 31, avenue de Villepreux à Vaucresson (92420)

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 841 091 507

en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, qui se tiendra en 2026.

La société NICOCO&CO aura pour représentant permanent Monsieur Nicolas CORDIER. Elle a indiqué, préalablement à la présente Assemblée Générale, accepter le mandat d'administrateur qui viendrait à lui être confié et satisfaire à toutes les conditions re- quises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées géné- rales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide d'approuver le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de :

FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 €

Dont le siège est situé 10, allée des Champs Elysées à Evry Courcouronnes (91000) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 397 782 483 qui arrive à échéance.

Cette dernière ayant déjà accepté de renouveler son mandat pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du Code de commerce, le mandat sera valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, qui se tiendra en 2026. Elle a également précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

Neuvième résolution (Nomination de la société AO2C AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer la société :

AO2C AUDIT

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 €

Dont le siège est situé 80, rue de Turenne à Paris (75003) et l'établissement principal est situé 63, avenue de la Commune de Paris à Brétigny-sur-Orge (91220)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 825 146 en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Cette dernière ayant déjà accepté sa nomination pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du Code de commerce, le mandat sera valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, qui se tiendra en 2026. Elle a également précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

Dixième résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'administration) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, fixe à quatre-vingt-dixmille euros (90.000 €) le montant global de la rému- nération à allouer annuellement aux membres du Conseil d'administration en rémunération de leur activité, pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l'article L.225-45du Code de commerce.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société) - L'Assem- blée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris con- naissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L.225-209et suivants du Code de commerce, en vue :

- d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liqui- dité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;

- de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225- 177 et suivants du Code de commerce ;

- d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autori- sation de l'assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
• et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique

de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécu- tion du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF.

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indi- rectement, plus de 10% de son capital social.

L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent euros (100€) par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder cinquante millions d'euros (50.000.000 €).

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de tout autre orga- nisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Douzième résolution (Modification de l'article 15 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d'administration) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l'article 15 des statuts de la Société comme suit :

• Article 15 - Délibérations du Conseil d'administration

1. Les administrateurs sont convoqués par le président aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
2. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
3. Le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommu- nication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et en particulier sauf dans les cas visés à l'article L.225-37 du Code de commerce. »

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, confor- mément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132et L.228-91et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros
   (300.000 €), étant précisé que :
4. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont sus- ceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d'administration aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
   échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
8. • limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation décidée ; ou
   • répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
   • offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
9. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
10. • modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l'ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
    • à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
    • en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public) - L'Assemblée Géné- rale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136et L.228-91et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment dans le cadre d'une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. prend acte que, conformément à la loi, l'émission directe d'actions nouvelles réalisée dans le cadre d'une offre au public visée
4. • l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ;
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros
   (300.000 €), étant précisé que :
6. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront
   être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois au Conseil d'administration, dans la me- sure où la loi le permet, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et qui devrait s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
8. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont sus- ceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
9. décide que :

1. 1. le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement dimi- nuée d'une décote maximale de 20% ;
   2. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société lors de l'augmentation de son capital résultant de l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d'émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
2. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
   - modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l'ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
   - en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
3. décide que la présente délégation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L.225- 135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, en application des 13ème et 14ème résolutions) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le nombre d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d'émissions réalisées avec main- tien ou suppression du droit préférentiel de souscription en application des 13ème et 14ème résolutions, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation appli- cable au jour de l'émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera (i) sur le plafond applicable à l'émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 23ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spé- cial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2et L.225-138du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la

Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ci- après définie :

• des groupes de droit français ou étranger avec lesquels la Société ou une société qu'elle contrôle au sens de l'article
  L.233-3 du Code de commerce entend conclure ou a conclu (i) un partenariat commercial ou (ii) un partenariat ayant pour objet l'industrialisation des procédés qu'elle développe ou la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce notamment compris les programmes afférents à l'isobutène, au buta- diène, au propylène, à l'isopropanol et à l'acétone ; et/ou
• des sociétés et fonds d'investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou
  FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois plus de 1 million d'euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas un milliard d'euros (1.000.000.000 €)) liées au secteur des biotechnologies, de l'énergie verte, des produits cosmétiques ou du commerce de détail ;

étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d'administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;

1. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros
   (300.000 €), étant précisé que :
3. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.
   • ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la 23ème résolution paragraphe 1.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont sus- ceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-138 II du Code de commerce, que :

1. le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement dimi- nuée d'une décote maximale de 20% ;
2. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société lors de l'augmentation de son capital résultant de l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d'émission minimum défini au (i) ci-dessus ;

1. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
2. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consen- tie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-septièmerésolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes qui s'engageraient à souscrire des titres de capital de la Société dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2et L.225-138du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
   Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ci- après définie :
2. • tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou membre d'un syndicat bancaire de place- ment ou toute société ou fonds d'investissement s'engageant à souscrire des titres de capital de la Société à l'occasion d'une augmentation de capital ou de toute émission susceptible d'entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros
   (300.000 €), étant précisé que :
5. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la 23ème résolution paragraphe 1.
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
7. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont sus- ceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
8. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-138 II du Code de commerce, que :

1. 1. le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement dimi- nuée d'une décote maximale de 20% ;
   2. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
      Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société lors de l'augmentation de son capital résultant de l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d'émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
2. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
3. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consen- tie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-huitièmerésolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de sous- cription d'actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, confor- mément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138et L.228-91et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions nouvelles (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des ac- tionnaires au profit d'une catégorie de personnes composée (i) des salariés de la Société et des sociétés que la Société contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, (ii) des membres du Conseil d'administration de la Société et (iii) de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de com- merce, étant précisé que cette catégorie comprend notamment :
2. • toute personne physique ayant directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une société dont elle détient les trois-quarts du capital et des droits de vote, une activité rémunérée au bénéfice de la Société et liée à cette dernière par un contrat de prestation de services ;
   • tout prestataire financier ou consultant en matière de levée de fonds.
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que :
4. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui pourront être émis par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d'administration fixera le prix d'émission des BSA, la parité d'exercice et le prix de souscription des actions sous-jacentes, sachant que le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur (i) à 100% de la moyenne pon- dérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la date d'attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d'attribution des BSA à une augmentation de capital réalisée en vertu d'une des délégations de compétence conférées au Conseil d'administration par la présente As- semblée Générale, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation ;
8. décide que le Conseil d'administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et caractéristiques des
   BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
9. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consen- tie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-neuvièmerésolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1et

L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que :
4. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;

1. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont sus- ceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
2. précise que le prix d'émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé con- formément à l'article L.3332-20 du Code du travail;
3. autorise le Conseil d'administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l'avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
4. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
5. • mettre en place un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
   • arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
   • décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
   • déterminer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
   • fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,
   • arrêter le nombre total d'actions nouvelles à émettre,
   • le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
   • d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émis- sion et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assem- blées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1et suivants du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le Conseil d'administration procèdera aux attributions et déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;
4. décide que les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d'actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attri- bution par le Conseil d'administration, compte non tenu du nombre d'actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajuste- ments effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante mille euros (40.000 €) et s'imputera sur le plafond global prévu
6. • la 23ème résolution paragraphe 2 ci-dessus ;
7. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
8. • l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
   • le Conseil d'administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;

1. • étant précisé que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le Conseil d'administration pouvant prévoir des durées de périodes d'acquisition et de conservation supérieures aux du- rées minimales fixées ci-dessus ;
2. autorise le Conseil d'administration, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, à augmenter le capital social à due con- currence :
3. • soit par compensation avec les droits de créances résultant de l'attribution gratuite d'actions, mentionnés à l'article
     L.225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renoncia- tion des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
   • soit par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
5. • déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux,
   • déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
   • arrêter le règlement du plan d'attribution gratuite d'actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l'attribution des actions,
   • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,
   • constater les dates d'attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
   • inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l'indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l'indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la pré- sente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l'indisponibilité,
   • en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réa- lisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d'une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unièmerésolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de sous- cription de parts de créateur d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de per- sonnes) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ex- traordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l'article 163 bis G du Code Général des Impôts et que le capital social est entièrement libéré :

1. décide, dans le cadre spécifique de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) à titre gratuit, avec suppression du droit préféren- tiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ainsi que membres du Conseil d'administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ;
2. décide que le Conseil d'administration pourra émettre un nombre de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 23ème résolution paragraphe 2 de la présente Assemblée Générale ;
3. décide que l'émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action ordinaire de la Société, à un prix au moins égal (i) à 100% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la date d'attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d'attribution des BSPCE à une augmentation de capital réalisée en vertu d'une des délégations de compétence conférées au Conseil d'administration par la présente Assemblée Générale, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de cette moyenne et/ou prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
4. décide que le nom des attributaires desdits BSPCE et le nombre de titres attribués à chacun d'eux seront fixés par le Conseil d'administration, dans le respect des dispositions légales.
5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux BSPCE ainsi qu'aux actions résultant de l'exercice des BSPCE.
6. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSPCE, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission, étant précisé que les BSPCE seront incessibles ;

1. décide que les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSPCE devront être souscrites au plus tard, sous réserve d'un délai plus court imposé par le Conseil d'administration, dans un délai de dix (10) ans à compter de l'émission par le Conseil d'admi- nistration des BSPCE correspondants, faute de quoi les BSPCE seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entiè- rement assimilées aux actions anciennes.
2. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consen- tie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxièmerésolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres, conformément à l'article L.225-130 du Code de commerce) - L'Assem- blée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129et L.225-130du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs pour pro- céder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement pos- sible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros
   (300.000 €), étant précisé que :
3. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, con- formément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la 23ème résolution paragraphe 1.
4. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes prove- nant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat ;
5. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-troisièmerésolution (Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2du Code de commerce :

1. décide de fixer à la somme de trois cent mille euros (300.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d'admi- nistration par les 13ème à 17ème résolutions ainsi que la 22ème résolution soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu'à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
2. décide de fixer à la somme de quarante mille euros (40.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d'admi- nistration par les 18ème à 21ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu'à ce montant s'ajou- tera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.

Vingt-quatrièmerésolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-209du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

• à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l'assemblée générale en application de l'article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opé- rations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,
• à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
• à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;

1. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
2. • arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
   • fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
   • imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,
   • effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-cinquièmerésolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-138et

L.228-91 et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d'un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d'une offre publique d'échange ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d'une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont sus- ceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d'émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d'échange retenue, laquelle devra, le cas échéant, faire l'objet d'une expertise indépendante ;
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de pouvoirs pourront conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu'il s'agit d'un plafond autonome et individuel ;
6. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
7. • arrêter les conditions et modalités des émissions,
   • déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive,
   • modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l'ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à leur émission,
   • à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
   • d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émis- sion et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est con- sentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

***

A - Conditions et modalités de participation à l'Assemblée Générale - Formalités préalables

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale (soit le 15 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris) comme suit :

• pour l'actionnaire au nominatif: dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale ;
• pour l'actionnaire au porteur: dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée Générale :

• assister personnellement à l'Assemblée Générale ;
• voter par correspondance ;
• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Pré- sident de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
• donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L. 225- 106 du Code de commerce.

Tout envoi à l'attention de la Société doit être effectué par voie postale à l'adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES - Service

Actionnaires - 5, rue Henri Desbruères, 91000 EVRY ou par voie électronique à l'adresse suivante : ag@global-bioenergies.com.

1. Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• pour l'actionnaire au nominatif: en faire la demande directement à la Société, en joignant à la demande la copie de sa pièce d'identité ;
• pour l'actionnaire au porteur: faire la demande directement à la Société en joignant à la demande, l'attestation de par- ticipation obtenue auprès de l'intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de ses comptes-titres ainsi que la copie de sa pièce d'identité.

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deu- xième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermé- diaire financier habilité. Pour pouvoir assister à l'Assemblée Générale, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce d'identité.

2. Pour voter à distance ou par procuration à l'Assemblée Générale

A compter de la convocation de l'Assemblée Générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 11 septembre 2020. Tout actionnaire peut également se procurer ledit for- mulaire sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.globalbioenergies-invest.com.

Ne seront pris en compte que les formulaires dûment remplis et accompagnés de leurs annexes (copies des pièces d'identité requises et, pour les actionnaires au porteur, l'attestation de participation émise par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité) à la Société au moins trois (3) jours avant la date de l'Assemblée Générale soit le 14 septembre 2020 à 23h59 au plus tard.

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée Générale est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également les nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompa- gnée d'une copie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celle requises pour la désignation du mandataire, à l'aide d'un nouveau formulaire de vote par procuration.

3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale - Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation :

• ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
• peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire bancaire ou financier habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.

B - Questions écrites - Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution

1. Pour poser des questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adres- ser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société, à l'attention du Président du Conseil d'administration, (ii) soit par voie électronique à l'adresse suivante : ag@global-bioenergies.com,au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (soit le 11 septembre à 23h59, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

2. Pour demander l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale

En application de l'article R. 225-71 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront requérir (conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce) l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, étant précisé qu'en application de l'article R. 225-73, II du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale (soit le

23 août 2020).

Les demandes doivent être adressées à la Société (i) soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, (ii) soit par courrier électronique à l'adresse suivante : ag@global-bioenergies.com.

La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.

Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils doivent transmettre, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

En outre, l'examen par l'Assemblée Générale du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale (soit le 15 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris).

C - Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition sur le site internet de la Société

• www.globalbioenergies-invest.comet au siège social de la Société au moins quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée Générale (soit au plus tard le 2 septembre 2020 à 23h59). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires, le cas échéant, sera publié sans délai sur le site internet précité.

Le Conseil d'administration.