Groupe CRIT : Décision du Tribunal Administratif relative aux licences d’assistance aéroportuaire délivrées en 2014

Décision du Tribunal Administratif relative aux licences d'assistance aéroportuaire délivrées en 2014

Par jugement en date du 12 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Paris, saisi par la société Aviapartner, a annulé les décisions prises le 2 juin 2014 par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie désignant les trois sociétés autorisées à proposer des services d'assistance en escales sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et l'aérogare Orly ouest de l'aéroport de Paris Orly. Le jugement précise que les licences, initialement délivrées pour une durée de 7 ans soit jusqu'en 2021, sont annulées à compter du 30 mars 2018.

Cette décision, ne remettant pas en cause de façon rétroactive l'attribution des licences, Groupe Europe Handling (GEH), filiale du Groupe CRIT, demeure prestataire de services d'assistance en escales jusqu'au 30 mars 2018 et entend participer à l'appel d'offres de renouvellement des licences pour cette date.

Par ailleurs, GEH entend faire valoir ses droits notamment en interjetant appel le cas échéant.

Le chiffre d'affaires des activités aéroportuaires en France s'est élevé à 187,7 M€ au titre de l'exercice 2015 (dont 90% est réalisé sur les plateformes visées par l'annulation). Il a été réalisé avec plus de 60 compagnies aériennes dans le cadre de contrats d'assistance pluriannuels.

Michèle Chartier michele.chartier@groupe-crit.com Tél : 01.45.19.20.31

Stéphane Ruiz sruiz@actifin.fr Relations Presse : adoucoure@actifin.fr Tél : 01.56.88.11.11 www.actifin.fr