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HSBC (Suisse) paie 192 millions de dollars pour régler un conflit fiscal

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10/12/2019 | 22:15

Zurich (awp) - HSBC Private Bank (Suisse) a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre de l'affaire fiscale. Cet accord passé avec le Département de justice (DoJ) permet à l'institut basé à Genève d'éviter une poursuite pénale (Deferred Prosecution Agreement). Ce dernier s'est reconnu coupable d'avoir aidé des clients américains à frauder le fisc et il a accepté de payer une amende de 192,35 millions de dollars, a indiqué le DoJ mardi soir.

L'accord a été passé devant un tribunal de district de l'état de Floride. Les reproches portaient sur une période allant de 2000 à 2010. En 2017, la banque détenait environ 1,26 milliard de dollars de fonds de clients américains non déclarés au fisc.

La banque a pleinement collaboré avec le DoJ et les autorités américaines. L'amende se compose de 60,6 millions de dollars d'impôts soustraits, de 71,85 millions de taxes et de 50,9 millions de pénalité.

Le montant de l'amende couvert par les provisions

Dans une prise de position publiée mardi soir, la banque genevoise s'est déclarée heureuse d'avoir pu régler cette affaire juridique. Le montant de l'amende est entièrement couvert par les provisions qui avaient été effectuées à cet effet.

La banque rappelle qu'elle s'est tournée de manière proactive vers les autorités américaines, avant même que l'accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis ne soit conclu, en 2013. Ces dix dernières années, les contrôles internes ont été renforcés et des règles de transparence fiscale introduites pour les clients. La banque est désormais dirigée par une nouvelle direction et elle se focalise sur de plus petits segments de marché et de clientèle.

yr/rp

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