Icade : BALO - Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2019

Avis de convocation / avis de réunion

ICADE

Société anonyme au capital de 113.613.795,19 €

Siège social : 27, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux

582 074 944 RCS Nanterre

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ci-après "Assemblée Générale" ou "Assemblée") le 24 avril 2019 à 9 heures 30 au siège social de la Société, Immeuble Open - 27 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

1.Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018,

2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018,

3.Affectation du résultat de l'exercice, fixation du dividende, distribution par prélèvement sur le poste « Primes d'émission, de fusion et d'apport »,

4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l'absence de convention nouvelle au titre de l'exercice 2018,

5.Renouvellement de Mazars aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

6.Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Charles de Boisriou aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

7.Renouvellement de la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité d'administrateur,

8.Nomination de Monsieur Waël Rizk, en qualité d'administrateur,

9.Nomination de Monsieur Emmanuel Chabas, en qualité d'administrateur,

10.Nomination de Monsieur Gonzague de Pirey, en qualité d'administrateur,

11.Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration et de ses Comités,

12.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur André Martinez, Président du Conseil d'Administration,

13.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Olivier Wigniolle, Directeur Général,

14.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'Administration,

15.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et à tout autre dirigeant mandataire social,

16.Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

À caractère extraordinaire :

17.Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

18.Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,

19.Pouvoirs pour les formalités.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 avril 2019 à zéro heure, heure de Paris :

-soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a)Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ;

b)Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;

c)Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.icade.fr).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex au plus tard le 20 avril 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Participation à l'Assemblée Générale par voie électronique :

-Pour les actionnaires au nominatif :Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent demander une carte d'admission ou voter ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01.40.14.04.00 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission, voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

-Pour les actionnaires au porteur :Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Icade et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission ou voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités décrites ci-avant.

Le site VOTACCESS est ouvert à compter du 9 avril 2019.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 avril 2019 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre

à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.icade.fr) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 avril 2019. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : ag@icade.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration