Icade : Descriptif du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2018 (15ème résolution)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Issy-les-Moulineaux, le 25 avril 2018

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 AVRIL 2018 (15EME RESOLUTION)

En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Icade (« Icade » ou la « Société »), autorisé par l'Assemblée Générale du 25 avril 2018.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.icade.fr) et est portée à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 dudit règlement figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de la Société (www.icade.fr).

I. Nombre de titres et part du capital détenu par Icade au 31 mars 2018

Au 31 mars 2018, Icade détient directement 206.644 actions propres, soit 0,28% du capital social.

Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total d'actions composant le capital de la Société, soit 74.111.186.

II. Objectifs du programme de rachat d'actions

• - assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ICADE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

• - conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

• - assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

• - assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

• - procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres qu'Icade se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Titres concernés : actions ordinaires

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d'actions composant le capital social (soit 7.411.119 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant au 31 mars 2018 à 206.644 (soit 0,28 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 7.204.475 actions (soit 9,72 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Prix maximum d'achat : 110 euros par action

Montant maximal du programme : 735 millions d'euros

Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Le Conseil d'Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période de pré-offre et d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

IV. Durée du programme de rachat d'actions

Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois suivant l'Assemblée Générale du 25 avril 2018, soit jusqu'au 24 octobre 2019, en l'absence de modification par une nouvelle décision d'Assemblée Générale.

En vertu de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale du 25 avril 2018) sur une période de 24 mois.

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Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade :www.icade.fr

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