Icade : Rapport spécial du conseil d'administration sur les attributions d'actions gratuites
Le 03 avril 2019 à 18:25
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Société anonyme au capital de 113.613.795,19 €
Siège social : 27, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux
582 074 944 RCS Nanterre
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 AVRIL 2019
SUR LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES
PREVU PAR L'ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE
Chers actionnaires,
En application des dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, le présent rapport a pour objet de vous informer des opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 par la société Icade et les autres sociétés du groupe en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du code de commerce au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux.
1.Nombre et valeur des actions qui, durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2
Néant
2.Nombre et valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16
Néant
3.Nombre et la valeur des actions qui, durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, ont été attribuées gratuitement par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé
Attributions aux 10 plus gros
Plan-1 2018
Plan 2-2018
bénéficiaires
(77.32€)
(73.16€)
Nombre d'actions attribuées
400
11 360
Valeur des actions attribuées
30 928€
831 097€
4.Nombre et valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées à l'alinéa précédent à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires
Plan à l'ensemble
Nombre d'actions
Valeur de l'action
Nombre de bénéficiaires
des salariés
attribuées
attribuée (77.32€)
Cadre
30 600
2 365 992€
765 soit ( 68%)
Non Cadre
14 200
1 097 944€
355 soit ( 32%)
Total
44 800
3 463 936€
1120
Plan
Nombre d'actions
Valeur de l'action
Nombre de bénéficiaires
discrétionnaire
attribuées
attribuée (73.16€)
Cadre
52 660
3 852 605€
218
Non Cadre
0
Total
52 660
3 852 605€
218
2
La Sté Icade SA a publié ce contenu, le 03 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le03 avril 2019 16:24:06 UTC.
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Cotée (SIIC) sur Euronext Paris, Icade a pour actionnaire de référence le groupe Caisse des Dépôts.