da086174-9df5-41c0-86a9-3d38b65ec261.pdf CONVOCATIONS



ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS


IMERYS


Société anonyme au capital de 159 144 982 Euros. Siège social : 154, rue de l'Université 75007 Paris.

562 008 151 R.C.S Paris.


Avis de convocation.


Les actionnaires de la société IMERYS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 mai 2016 à 11 heures, au Shangri-La Hôtel Paris, 10, avenue d'Iéna, 75116 PARIS, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :


Ordre du jour.


Partie ordinaire.
  1. Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

  2. approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

  3. affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;


  4. rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation, en application de l'article L.225-42-1 al. 4 du Code de commerce, d'une modification apportée aux engagements pris par la Société en faveur de Monsieur Gilles Michel, Président-Directeur Général ;


  5. avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Gilles Michel, Président-Directeur Général ;

  6. ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Raets en qualité de nouvel Administrateur ;

  7. ratification de la cooptation de Monsieur Colin Hall en qualité de nouvel Administrateur ;

  8. renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ian Gallienne ;

  9. renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Laurent Raets ;

  10. nomination de Madame Odile Desforges en qualité de nouvel Administrateur ;

  11. nomination de Monsieur Arnaud Vial en qualité de nouvel Administrateur ;

  12. renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres ;

  13. renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex ;

  14. renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés ;

  15. renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS ;

  16. achat par la Société de ses propres actions.


    Partie extraordinaire.


  17. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou à certaines catégories d'entre eux, à des attributions gratuites d'actions de la Société ;

  18. pouvoirs.


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Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée :

  • soit en y assistant personnellement, sur présentation d'une carte d'admission,

  • soit en votant par correspondance,


  • soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par l'article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.


Conformément à la loi, seuls seront admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription des titres à leur nom au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 mai 2016, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.


L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce : cette attestation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.


Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2016.


Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé, par courrier, à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré, sans qu'il soit nécessaire pour ces derniers d'en faire la demande.


Les propriétaires d'actions au porteur souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter à l'Assemblée peuvent se procurer ce formulaire unique auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. L'actionnaire doit adresser sa demande par lettre simple au plus tard six jours avant l'Assemblée.


Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, complété, signé et, le cas échéant, accompagné de l'attestation de participation, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 1er mai 2016.


Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, l'actionnaire peut désigner un mandataire par voie électronique en retournant une copie par e-mail du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé, à l'adresse actionnaires@imerys.com. Les actionnaires au porteur doivent joindre à leur envoi l'attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation.


Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.


Conformément aux dispositions de l'article R.225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, IMERYS met également à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par Internet préalablement à la tenue de l'Assemblée. Ce site, accessible à partir de l'adresse http://www.nomi.olisnet.com sera ouvert du 14 avril au 3 mai 2016, jusqu'à 15 heures, heure de Paris.


L'actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par Internet, adressé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.


En application de l'article R.225-85, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.


Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.


Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, dans les délais légaux, au siège d'IMERYS. En outre, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiés sur le site Internet de la Société www.imerys.com (espace Actionnaires Individuels - rubrique Assemblée Générale) 21 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la publication de ces documents. Ces questions doivent être envoyées au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 28 avril 2016. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.



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Le Conseil d'administration

La Sté Imerys SA a publié ce contenu, le 15 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 15 avril 2016 14:17:56 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.imerys.com/Scopi/Group/ImerysCom/imeryscom.nsf/pagesref/NLFE-A92JAR/$File/Avis de convocation BALO 15_04_2016.pdf