Assemblée Générale Mixte
4 mai 2020
Patrick Kron - Président du Conseil d'Administration Alessandro Dazza - Directeur Général Olivier Pirotte - Directeur Financier
Frédérique Berthier - Secrétaire du Conseil d'Administration
Avertissement
Des informations plus complètes sur Imerys peuvent être obtenues sur son site Internet (www.imerys.com), rubrique Information Réglementée, notamment dans son Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2020 sous le numéro No. D.20-0165 . Imerys attire l'attention des investisseurs sur le chapitre "Facteurs de risques et Contrôle Interne" de son Document de Référence.
Le présent document contient des prévisions et des informations prospectives. Les investisseurs sont alertés sur le fait que ces prévisions et informations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes (difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle d'Imerys), qui peuvent impliquer que les résultats et développements effectivement réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés ou induits.
Crédits photographiques: Photothèque Imerys, tous Droits Réservés.
2 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Sommaire
- Résultats annuels 2019
- Résultats du 1er trimestre et Covid-19
- Proposition de dividende
- Présentation des résolutions
- Rapports des Commissaires aux Comptes
- Réponses aux Questions
4
16
23
25
56
59
3 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Résultats annuels 2019
Patrick Kron - Président du Conseil d'Administration Olivier Pirotte - Directeur Financier
4 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Faits marquants de l'année 2019
Gouvernance et organisation
Performances financières(4)
Solidité financière(4)
- Patrick Kron nommé Président du Conseil d'Administration le 25 juin 2019 en remplacement de Gille Michel
- Patrick Kron nommé également Directeur Général par intérim le 21 octobre 2019 en remplacement de Conrad Keijzer
- Alessandro Dazza nommé Directeur Général le 17 février 2020 (Patrick Kron demeurant Président du Conseil d'administration)
- Mise en place d'une nouvelle organisation simplifiée, plus efficace et centrée sur les clients
- Marge d'EBITDA courante de 17,6 % et marge opérationnelle courante de 10,1 % (1)
- Détérioration des marchés industriels entraînant une baisse des volumes (- 6,1 %)
- Maintien d'un prix - mix positif (+ 2,2 %)
- Contribution significative des économies de coûts fixes et frais généraux (31 M€)
- Résultat courant net en baisse de 22,4 %, conforme aux prévisions communiquées en octobre (2)
- Forte génération de trésorerie : Cash flow libre opérationnel courant net de 348 M€ grâce une gestion stricte du BFR et des investissements
- Dette financière nette à 2,2 x l'EBITDA courant
- Proposition de dividende à 1,72 € par action, avec option de paiement de tout ou partie en actions nouvelles (3)
- La notion de résultat "courant" est définie dans la section 2.1.5 "Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS" du Document de Référence 2018 d'Imerys
- Cf. communiqué du 22 octobre 2019
- Proposition soumise à l'assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2020
- Après prise en compte d'IFRS 16
5 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Alessandro Dazza, nouveau Directeur Général depuis le 17 février
- Dissociation des fonctions de Président
du Conseil d'Administration et de Directeur Général - Patrick Kron poursuit ses fonctions
de Président du Conseil d'Administration
Biographie
Alessandro Dazza (51 ans) : diplômé de l'École Polytechnique de Milan.
1995 - 2002 : Membre du Directoire de Treibacher Schleifmittel, leader des
minéraux abrasifs en Allemagne, acquis par Imerys en 2002
2002 - 2018 : Directeur de la division Minéraux Fondus d'Imerys. A partir de 2013, Executive Vice President, membre du Comité Exécutif, en charge de trois divisions
sur le périmètre actuel de Réfractaires, Abrasifs, Construction.
2018 - 2019 : Membre du Comité Exécutif de Mondi plc, acteur industriel majeur dans l'emballage et le papier, en charge de deux divisions représentant un chiffre d'affaires total d'environ 4 Mds€.
Un leader expérimenté avec une connaissance intime d'Imerys et de ses marchés pour poursuivre le plan de transformation et la stratégie de croissance rentable
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Des résultats tangibles en matière de développement durable
Sécurité au travail | Diversité et inclusion | Changement climatique | |||||||||||||
Taux de fréquence total des accidents | Proportion de femmes au sein du senior | % de réduction des émissions de CO par chiffre | |||||||||||||
enregistrables* | management du Groupe | d'affaires par rapport à 2018 | |||||||||||||
Recyclage de l'eau | Achats responsables | Engagement auprès des | Gestion responsables des | ||||||||||
Volume d'eau recyclée | Fournisseurs du Groupe par | communautés locales | produits | ||||||||||
(millions de litres) | dépense | Nombre de produits évalués | |||||||||||
56 projets locaux
en 2019
* Inclus tout accident sans arrêt de travail dès lors qu'un professionnel de santé intervient dans le traitement, même si celui-ci se limite aux premiers secours
7 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Détérioration des marchés industriels plus marquée au second semestre
Evolution des volumes (vs N-1) | |||||||||||||
Marchés industriels : environ 50% du CA | |||||||||||||
+ 2,2 % | |||||||||||||
Production automobile : | |||||||||||||
- 6 % au T4 2019 vs. T4 2018 en Europe (1) | - 0,2 % | ||||||||||||
Production d'acier : | |||||||||||||
- 10 % au T4 2019 vs T4 2018 en Europe (2) | - 6,1 % | ||||||||||||
Marché du papier :
- 8 % et - 14 % en 2019 vs 2018 resp. en Europe et aux Etats-Unis(3)
Construction
+ 2 % au niveau mondial en 2019 vs 2018 (4)
(1) Source : IHS; (2) Source : Worldsteel Association; (3) Source : RISI; (4) Construction : OE.
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Maintien d'un prix - mix positif
Contribution du prix-mix et des coûts variables (M€, vs N-1)
Impact prix mix | +1,1% | +3,7% | +2,2% | 2019 | |
sur le chiffre | |||||
d'affaires | |||||
34 | 100 | ||||
22 | 78 | ||||
6 | Divers | ||||
29 | 12 | ||||
13 | Energie |
47 Matières premières
Impact du prix-mix sur le résultat opérationnel courant
9 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Impact de l'augmentation des coûts variables sur le résultat opérationnel courant
Programme de transformation Connect & Shape : point d'étape
Nouvelle organisation
• | Mise en œuvre progressive au cours de l'exercice dans |
tous les segments d'activité | |
• | Offre multiminéraux commercialisée par des |
Minéraux de Performance
CA 2019 : 2,4 Mds€
Energies renouvelables
simplifiée, plus efficace et centrée sur les clients
gestionnaires de comptes clés | |
• | Développement des équipes de services techniques |
à proximité des clients | |
• | Réduction du nombre de niveaux hiérarchiques |
Filtration & sciences de la vie
Céramiques
Plastiques, caoutchouc, peintures et revêtements
Poursuite des
acquisitions ciblées,
notamment dans les pays émergents
Excellence fonctionnelle
• EDK au Brésil, carbonates de calcium de spécialités |
(15 M€ de CA(1)) |
• 65 % de Shandong Luxin en Chine, minéraux fondus |
pour abrasifs (12 M€ de CA(1)) |
• Centralisation des achats : réduction du nombre de |
fournisseurs et révision des délais de paiement |
• Déploiement de centres de services partagés |
Papier & carton
Matériaux et Solutions de Haute Température
CA 2019 : 2,0 Mds€
Thermique
Fonderie | Producteurs de réfractaires | |
Abrasifs
Construction & infrastructure
Sidérurgie
Confirmation des ambitions stratégiques et financières à moyen terme du Groupe
- Données 2018
10 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Contribution significative des économies de coûts
Evolution des coûts fixes et des frais généraux en 2019 (M€, vs 2018)
Inflation des | Variation des | Proppants | Réduction de | Programme de | Amélioration | |||||||||||||||||||||||||||||||
coûts fixes et des | amortissements | céramiques | et | coûts | transformation | nette des coûts | ||||||||||||||||||||||||||||||
frais généraux | (1) | avec prise en | opérations | industriels | Connect & | fixes et frais | ||||||||||||||||||||||||||||||
compte d'IFRS | 16 | namibiennes | Shape | généraux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
(1) Inflation estimée de 2,0 % sur une base de coûts de 1 350 M€ en 2019
11 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Impact du programme de transformation Connect & Shape, en ligne avec l'objectif annuel récurrent de
100 M€ brut en 2022 : - Réduction d'effectifs
- Optimisation des achats
- Nouvelles initiatives de maîtrise des coûts industriels :
- Rationalisation des opérations
- Ajustement des capacités de production
Evolution des effectifs en 2019
17 769 | -360 | |||||
-1 104 | ||||||
16 305 | ||||||
Effectifs au 31 décembre 2019
Chiffre d'affaires impacté par l'évolution du périmètre et la baisse des volumes
(M€) | Croissance organique : - 3,8 % | |
-126 | |||||||||||||||||||
4 590 | |||||||||||||||||||
4 464 | |||||||||||||||||||
- 0,7 % | |||||||||||||||||||
- 2,7 % | |||||||||||||||||||
+ 2,1 % | |||||||||||||||||||
Déconsolidation | Impact positif | ||||||||||||||||||
des filiales de | Cession d'actifs | des devises, en | |||||||||||||||||
talc nord- | non stratégiques | particulier USD | |||||||||||||||||
américaines | vs EUR | ||||||||||||||||||
- 6,1 % | + 2,2 % | ||
Déterioration | Effet prix | ||
des marchés | positif dans les | ||
industriels : | deux segments | ||
-101 M€ au T4 | |||
- 5,1 %
publié
4 354
CA 2018CA 2018 Périmètre Changes Volumes Prix-mix CA 2019 post déconsolidation
des filiales NA
de talc
12 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résultat opérationnel courant impacté par la baisse des volumes
(M€, après prise en compte d'IFRS 16)
21 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
-19 | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
- 21,9 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
562 | -145 | 31 | -37 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
543 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
100 | -78 | publié | |||||||||||||||||||||||||||||||||
439 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Déconsolidation | Forte baisse | Prix-mix | Mesures de | Bonne gestion | |||||||||||||||||||||||||||||||
supérieur à la | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
des filiales NA | des volumes : | réduction des | |||||||||||||||||||||||||||||||||
hausse des | du BFR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
de talc | -49 M€ au T4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
coûts | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
coûts variables | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
12,2%
Résultat
opérationnel courant 2018 (ROC)
12,2%
ROC 2018 post Périmètre Changes déconsolidation
des filiales NA
de talc
Marge opérationnelle 10,1 %
Coûts | Coûts fixes | Variation | ||||||
Volumes | Prix-mix | ROC | ||||||
variables | et frais | de stocks | ||||||
2019 | ||||||||
généraux, | et autres | |||||||
nets de | ||||||||
l'inflation | ||||||||
13 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résultat courant net conforme aux prévisions du Groupe (1)
(€m) | 2018 (2) | 2019 | Variation / 2018 | 2019 | Variation | |
avant prise en | après prise en | / 2018 | ||||
compte d'IFRS 16 | compte d'IFRS 16 | |||||
Résultat Opérationnel Courant | 562 | 434 | - 22,9 % | 439 | - 21,9 % | |
Résultat financier courant | (60) | (37) | + 39,0 % | (44) | + 27,4 % | |
dont remboursement du placement privé en yen | - | +17 | - | +17 | - | |
Impôts courants | (145) | (114) | + 21,4 % | (114) | + 21,6 % | |
Taux d'imposition courant | 28,9 % | 28,8 % | - | 28,8 % | - | |
Intérêts minoritaires | 0 | (4) | - | (4) | - | |
Résultat courant net, part du Groupe | 357 | 278 | - 22,0 % | 277 | - 22,4 % | |
Résultat courant net, par action, part du Groupe (3) | 4,50 € | 3,52 € | - 21,9 % | 3,50 € | - 22,3 % | |
Autres produits et charges non récurrents | 202,8 | 150,9 | - 174,4% | 155,7 | - 176,7% | |
Résultat net, part du Groupe (4) | 559,6(4) | 127,5 | - 77,2 % | 121,2 | - 78,3 % |
- Cf. communiqué de presse du 22 octobre 2019, portant sur une baisse attendue du résultat courant net, part du Groupe, pour l'ensemble de l'exercice d'environ - 20 % par rapport à 2018.
- Toutes les données 2018 retraitées de la cession de l'activité Toiture
- Nombre moyen pondéré d'actions en circulation : 79 089 697 en 2019 contre 79 238 417 en 2018
- Incluant la plus value réalisée suite à la cession de l'activité Toiture
14 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Génération de cash flow solide
(€m) | 2018 | 2019 | 2019 | |||||||||||||||||||
avant prise en compte | après prise en compte | |||||||||||||||||||||
d'IFRS 16 | d'IFRS 16 | |||||||||||||||||||||
EBITDA courant | 793 | 676 | 765 | |||||||||||||||||||
Marge d'EBITDA courant | 17,3 % | 15,5 % | 17,6 % | |||||||||||||||||||
Variation du BFR opérationnel | (25) | 48 | 52 | |||||||||||||||||||
Impôt notionnel sur le résultat opérationnel courant | ||||||||||||||||||||||
(163) | (125) | (126) | ||||||||||||||||||||
Autres | 14 | 8 | 8 | |||||||||||||||||||
Cash flow opérationnel courant net | 619 | 607 | 699 | |||||||||||||||||||
Investissements payés | (333) | (292) | (292) | |||||||||||||||||||
Droit d'usage des actifs | - | - | (59) | |||||||||||||||||||
Cash flow opérationnel libre courant net | 286 | 315 | 348 | |||||||||||||||||||
Cash flow opérationnel libre courant net (M€) | Besoin en fonds de roulement (M€) | Investissements (M€) | ||||||||||||||||||||
+ 10 % | Investissements de développement | |||||||||||||||||||||
Investissements de maintenance | ||||||||||||||||||||||
333 | 292 | |||||||||||||||||||||
15 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Résultats du 1er trimestre et Covid-19
Alessandro Dazza - Directeur Général
16 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Réactivité du Groupe face au Covid-19
Mesures mises en place
- Création d'une cellule de crise
- Processus strict de suivi sous la supervision du Comité Exécutif
- Plan d'action spécifique validé par le Conseil d'Administration
EMPLOYÉS
- Mise en œuvre de mesures pour assurer la santé et la sécurité des employés (protocole Covid-19, équipements de protection)
CLIENTS, FOURNISSEURS ET AUTRES PARTIES PRENANTES
- Communication proactive aux clients, fournisseurs et autres parties prenantes
- Poursuite des livraisons aux clients dans la mesure du possible
ENGAGEMENT
- Rémunérations du Directeur Général et du Président du Conseil d'Administration temporairement réduites de 25%, attribution de la part non versée à des actions de solidarité en relation avec le Covid-19
- Dons de masques aux communautés locales dans plusieurs pays
ACTIONNAIRES
- Assemblée Générale maintenue le 4 mai mais à huis clos
- Proposition de réduire le dividende de 20 % à 1,72€ par action avec option de paiement en actions nouvelles
17 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Impact du Covid-19 sur les opérations à date
EMEA | Amériques | Asie Pacifique | ||||
(48 % du CA, 110 usines) | (29 % du CA, 66 usines) | (23 % du CA, 48 usines) | ||||
Premier impact | ● | Mi-mars | ● Avril | ● Janvier | ||
du Covid-19 | ||||||
● 14 usines fermées et 28 usines en partie | ● 2 usines fermées et 7 usines | ● 6 usines fermées et 11 usines en | ||||
Situation des | impactées, notamment en France, en Italie et | en partie impactées, | partie impactées, notamment en | |||
en Afrique du Sud | notamment au Mexique | Inde et en Malaisie | ||||
usines Imerys au | ||||||
24 avril 2020 | ● | Recours au chômage partiel dans plusieurs | ● Recours aux congés non | ● Reprise de la production en | ||
(224 au total) | pays | payés | Chine (> 85 % de taux | |||
d'utilisation) | ||||||
● Amplification de la baisse des marchés industriels par le Covid-19, déjà en recul début 2020 (automobile, sidérurgie) | ||||||
● Résilience de la construction au premier trimestre, frappée par des mesures de confinement depuis fin mars | ||||||
Marchés finaux | ● | Impact limité sur les marchés du papier dans un contexte de baisse structurelle de la demande | ||||
● Bon niveau d'activité des marchés liés à la consommation courante (alimentation & boissons, pharma & santé, agriculture) |
Impact estimé du Covid-19 sur le chiffre d'affaires du 1er trimestre 2020 : - 34 million d'euros (- 3.3 %)
18 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Plan d'action pour limiter l'impact sur les résultats et le cash flow
PLAN D'ACTION
COÛTS FIXES | INVESTISSEMENTS |
BFR
- Impact positif sur le résultat opérationnel courant des économies de coûts fixes et frais généraux entre 70 millions d'euros et 130 millions d'euros en 2020, selon le niveau d'activité
- En complément des économies de coûts de 100 millions d'euros prévues pour 2022 lié au programme de transformation
- Réduction des investissements à maximum 250 millions d'euros en 2020, niveau nettement inférieur à la fourchette moyenne de 300 à 350 millions d'euros par an
- Préservation de la qualité des actifs
- Réduction du besoin en fonds de roulement en ligne avec la baisse d'activité, notamment à travers la diminution importante des stocks
- Continuité de l'approvisionnement
Imerys est bien positionné pour profiter du rebond de la demande
après la crise du Covid-19
19 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Liquidité et structure financière solides
Trésorerie (M€) | Lignes de crédit (M€) | Obligations (M€) |
environ 800 M€ au 31 mars 2020
Maturité moyenne de 2 ans | Maturité moyenne de 5 ans | |
- Forte liquidité à 1,8 milliard d'euros
- Remboursement obligataire de 224 M€ en 2020 entièrement couvert
- Ratio de gearing à 53% au 31 décembre 2019, largement inférieur à l'unique covenant du Groupe de 160% de dette financière nette / capitaux propres
20 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Faits marquants du 1er trimestre 2020
Chiffre d'affaires | EBITDA courant | Résultat opérationnel courant |
(ROC) | ||
1 029 M€ (- 8,5 %) | 165 M€ (- 11,5 %(1)) | 83 M€ (- 24,7 %) |
Croissance organique : - 7,5 % | Marge d'EBITDA courante : | Marge de ROC : 8,0 % |
16,0 % | ||
● Performance affectée par la pandémie de Covid-19, avec un impact de - 3,3 % sur le chiffre d'affaires
● Faiblesse des marchés de l'acier et de l'automobile, résilience des marchés de la construction et de la consommation courante
● Maintien d'un prix - mix positif : + 1,0 %
● Économies de coûts fixes et de frais généraux conformes à l'objectif du programme Connect & Shape
(1) Par rapport au T1 2019 ajusté des 18 millions d'euros de coûts ponctuels, comprenant notamment une contribution non récurrente au fonds de pension du Groupe | |||
21 | |||
4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte | |||
Perspectives 2020
- Persistance de conditions de marché difficiles, en particulier au deuxième trimestre
- Résilience éprouvée grâce à une empreinte géographique diversifiée et un portefeuille de minéraux de spécialité
- Poursuite du plan d'action pour :
- Limiter l'impact négatif du recul des volumes sur les résultats et les flux de trésorerie du Groupe
- Bénéficier du rebond attendu de la demande lors de la reprise du marché
- Poursuite des économies de coûts grâce au plan de transformation Connect & Shape
- Liquidité et structure financière solides
22 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Proposition de dividende
Patrick Kron - Président du Conseil d'Administration
23 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Dividende de 1,72 € par action, avec option de paiement en actions
Évolution du dividende et du résultat courant net par action (€) | ||
Optionalité du paiement du dividende 2019 | ||
5,11
4,50
3,50
2,0752,150
1,720
Résultat courant net par action | Dividende par action | ||||||
- Dividende fixé à 1,72 € par action soit un payout voisin de 50%
- Confiance dans les fondamentaux du Groupe
Tout ou partie
- En numéraire
et/ou
- En actions nouvelles
- Au prix de 21,12 € par action, correspondant à 95 % de la moyenne des cours d'ouverture de l'action Imerys lors des 20 séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale diminué du montant du dividende
- Volonté de préserver une structure financière solide, notamment pour saisir des opportunités de développement
- Engagement de GBL à opter pour le dividende en actions pour la totalité de sa participation (53,9 %)
24 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Présentation des résolutions
Frédérique Berthier - Secrétaire du Conseil d'Administration
25 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Ordre du jour (1/2)
- Partie Ordinaire
- approbation de la gestion et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- option pour le paiement en actions de la totalité ou d'une partie du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l'article L. 225-40 du Code de commerce ;
- approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
- approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration ;
- approbation des éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article L. 225-37-3 I. du Code de commerce ;
- approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Conrad Keijzer ;
- approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Gilles Michel ;
- approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Patrick Kron ;
- ratification de la nomination de Monsieur Patrick Kron en qualité d'Administrateur ;
- renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Aldo Cardoso ;
- renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Paul Desmarais III ;
- renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Colin Hall ;
- nomination de Madame Annette Messemer en qualité d'Administratrice ;
- nomination de Madame Véronique Saubot en qualité d'Administratrice ;
- achat par la Société de ses propres actions.
26 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Ordre du jour (2/2)
- Partie Extraordinaire
- délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre au public, à l'exclusion des offres visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et prévues à la vingtième résolution ;
- délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
- limitation globale du montant nominal des augmentations de capital et des émissions de titres d'emprunt pouvant résulter des délégations et autorisations qui précèdent ;
- autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou à certaines catégories d'entre eux, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ;
- autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou à certaines catégories d'entre eux, à des attributions gratuites d'actions de la Société ;
- délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société ou de son Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- modifications statutaires ;
- pouvoirs.
27 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Comptes 2019, Dividende
et Engagements Réglementés
28 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolutions 1 à 3 : Comptes 2019, affectation du résultat et détermination du dividende
- Approbation de la gestion et des comptes sociaux (résolution 1) et consolidés (résolution 2) de l'exercice 2019
- Affectation du résultat et détermination du dividende (résolution 3)
Résultat net de l'exercice 2019 | 139 509 137,76 | € | ||
Report à nouveau | + 299 534 101,54 € | |||
Total distribuable | = 439 043 239,30 | € | ||
Versement d'un dividende de 1,72 € par action pour les 79 500 457 actions | ||||
existantes au 31 décembre 2019 | - 136 740 786,04 | € | ||
Solde au report à nouveau | = 302 302 453,26 | € | ||
29
Résolution 4 : Option pour le paiement en actions de la totalité ou d'une partie du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
- Au choix de chaque d'actionnaire, le dividende 2019 en actions serait payable :
- Option 1: en totalité en actions nouvelles
- Option 2: en totalité en numéraire
- Option 3: panachage en actions nouvelles et en numéraire dans les proportions choisies par l'actionnaire
● | La | période | d'option | débutera | le | 19 | mai | 2020 | et | s'achèvera | le | 8 | juin | 2020. |
Pour les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option d'ici le 8 juin 2020, le dividende sera payé exclusivement | en | |||||||||||||
numéraire. | ||||||||||||||
● | Le | prix d'émission | par action | nouvelle | remise | en | paiement est | égal | : | 21,12 | Euros. | |||
En cas de rompu, l'actionnaire recevra un nombre arrondi à l'inférieur d'action(s) et le solde lui sera versé par Imerys en | ||||||||||||||
numéraire. |
- Détachement du dividende : à l'issue de la journée du 14 mai 2020.
- Le paiement du dividende en numéraire interviendra le 12 juin 2020 ; à cette même date interviendra la livraison des actions pour ceux qui auront opté pour le paiement en actions en totalité ou en partie
- Sous réserve de l'approbation de la présente résolution, l'ensemble des modalités pratiques liées à l'exercice de l'option et au paiement seront communiquées à l'ensemble des actionnaires suite à la présente Assemblée Générale au travers notamment d'un Communiqué de Presse à paraître ce jour et sur le site Internet de la Société.
30 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 5 : Conventions et engagements réglementés conclus par la Société
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes
- Aucune convention ou aucun engagement réglementé n'a été conclu par la Société au cours de l'exercice 2019
31
Rémunération des Mandataires Sociaux
(say on pay)
- Vote ex-ante sur la politique de rémunération
- Vote ex-post sur la rémunération 2019
32 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Politique de rémunération des mandataires sociaux
- Principes relatifs à la détermination, la révision et à la mise en œuvre de la politique de rémunération
- La politique est arrêtée annuellement par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations et est, le cas échéant, revue en cours d'année. Elle est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.
- La politique se doit d'être respectueuse de l'intérêt social et de contribuer à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la Société. Le Conseil veille notamment à :
- l'adéquation de la politique à la performance et l'implication attendues des mandataires sociaux ;
- l'alignement de la politique, notamment de toute rémunération variable et rémunération à long terme, avec la performance et la stratégie de la Société ;
- la compétitivité de la politique avec les meilleures pratiques de marché ; et
- la pertinence de la politique au vu des conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société.
- La politique est applicable à tous les mandataires sociaux (actuels et futurs) jusqu'à sa possible modification, sous réserve, en cas de circonstances exceptionnelles, d'une possible dérogation qui serait temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société, relative aux seuls éléments de rémunération variable et rémunération en actions des dirigeants mandataires sociaux.
- La politique en vigueur sera disponible sur le site internet de la Société conformément à la réglementation.
- Politique de rémunération 2020
- La politique de rémunération 2020 reprend les mêmes composantes que celles prévues :
- par la politique 2019 (applicable aux seuls dirigeants mandataires sociaux), approuvée par l'Assemblée Générale du 10 mai 2019, sous réserve de la suppression de la « prime d'impatriation » et de la référence expresse à la rémunération à long terme sous forme de titres ;
- par l'Assemblée Générale du 4 mai 2018 et le Conseil d'Administration (dernière revue du barème en date du 25 juin 2019) concernant la rémunération des membres du Conseil d'Administration au cours de l'année 2019.
- La politique de rémunération 2020 a été arrêtée par le Conseil d'Administration le 12 février 2020, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et est soumise au vote ex-ante de la présente Assemblée Générale.
- L'ensemble des éléments se rapportant à la détermination de la politique ainsi qu'à son contenu est détaillé dans le Document d'Enregistrement Universel 2019 (Chapitre 4 - Gouvernement d'Entreprise) et fait partie intégrante du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise
33 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 6 : Politique de rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux
- Rappel: "Dirigeants mandataires sociaux" inclut le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général de la Société
Éléments composant la politique | : | Dirigeants mandataires sociaux | |||||
● | Rémunération fixe annuelle | Oui | |||||
● | Rémunération variable annuelle | Oui | |||||
● | Rémunération variable pluriannuelle | Oui | |||||
● | Avantages en nature | Oui | |||||
● | Indemnité de fin de contrat | Oui | |||||
● | Indemnité de non-concurrence | Oui | |||||
● | Engagements de retraite | Oui | |||||
● | Rémunération à long terme sous forme de titres de capital ou de titres donnant accès au capital | Oui | |||||
● | Rémunération des membres du Conseil (anciennement jetons de présence) | Non applicable | |||||
● | Éléments exceptionnels : | ||||||
- | rémunération exceptionnelle | Oui | |||||
- | indemnité de prise de fonction | Oui |
34 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux - Principes
- La rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux, à savoir Messieurs Patrick Kron et Alessandro Dazza, a été arrêté conformément à la politique de rémunération 2019 approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2019 et est conforme à la politique de rémunération 2020 qui vous a été présentée ci-avant.
- L'ensemble des éléments de rémunération qui sont présentés dans les slides suivantes :
- ont été publiés sur le site Internet de la Société suivant les décisions de leur attribution par le Conseil d'Administration et ce, conformément aux recommandations AFEP-MEDEF ;
- sont amplement détaillés dans le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et le Document d'Enregistrement Universel 2019 (Chapitre 4 - Gouvernement d'entreprise).
- Dans le contexte du Covid-19, Messieurs Patrick Kron et Alessandro Dazza ont, en accord avec le Conseil, fait part de leur intention de réduire d'un quart (- 25%) la rémunération qui leur sera versée en 2020 pour la durée durant laquelle des salariés d'Imerys auront été en chômage partiel, suivant ainsi les recommandations de l'AFEP.
35 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux - Patrick Kron
Patrick Kron | |||||||
Président du Conseil | Directeur Général par intérim | ||||||
(du 21 octobre 2019 au 16 février 2020) | |||||||
Rémunération fixe annuelle | 250 000 euros | Néant | |||||
Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | |||||
Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | |||||
Avantages en nature | Néant | Néant | |||||
Indemnité de fin de contrat | Néant | Néant | |||||
Indemnité de non-concurrence | Néant | Néant | |||||
Engagements de retraite | Néant | Néant | |||||
Rémunération à long terme sous forme de titres | Néant | Néant | |||||
Rémunération des membres du Conseil (anciens jetons de présence) | Néant | Néant | |||||
Éléments exceptionnels | Néant | Néant | |||||
(rémunération exceptionnelle ; indemnité de prise de fonction) | |||||||
36 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux - Alessandro Dazza
Alessandro Dazza | ||
Directeur Général depuis le 17 février 2020 | ||
Rémunération fixe annuelle | 800 000 € | |
Le montant de la rémunération variable sera déterminé par le Conseil d'Administration, courant 2021, en fonction : | ||
● Critères liés à la performance économique : arrêtés sur la base du budget du Groupe et de même nature, avec une pondération individuelle | ||
Rémunération variable annuelle | inchangée, que ceux retenus pour 2018 (à savoir: 50 % en fonction de l'objectif de résultat courant net, 30 % de celui de cash-flow libre opérationnel et | |
20 % de celui de retour sur capitaux employés du Groupe) | ||
● Performance individuelle : Organisation et leadership, Mise en œuvre du plan de transformation, Plan d'actions opérationnelles pour la conquête | ||
commerciale, Réflexions stratégiques en lien avec le Conseil d'Administration et Mise en œuvre du programme RSE "Sustainagility" | ||
● Objectif spécifique lié à la sécurité au travail | ||
Rémunération variable pluriannuelle | Néant | |
● Cotisations pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) | ||
Avantages en nature | ● Régimes collectifs de prévoyance (dont la couverture invalidité décès) | |
● | Logement de fonction (maximum 2 ans) et aide à l'installation | |
● | Voiture de fonction | |
● Frais de santé en vigueur au sein de la Société, de conseil en matière fiscale, d'un bilan de santé annuel | ||
Indemnité de fin contrat | ● En cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou à un changement de stratégie ou à un désaccord majeur sur ceux-ci | |
● | Indemnité fonction de la performance économique au cours des 3 ans précédant le départ dans la limite de 2 années de rémunération | |
● Aucune indemnité en cas de départ volontaire, droit à la retraite ou faute grave ou lourde. | ||
● Obligation d'une durée de 1 an à compter de la date de cessation des fonctions, le Conseil d'Administration se réservant le droit d'exercer ou non cette | ||
Indemnité de non-concurrence | clause | |
● Indemnité égale à 1 an de rémunération fixe annuelle et de la moyenne des 2 dernières rémunérations variables annuelles précédant le départ | ||
● Aucune indemnité en cas de droit à la retraite | ||
Engagements de retraite | ● | Régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies [« Art. 83 »] et [« Art 82 »] pour un montant équivalent à 5 % de la rémunération fixe annuelle |
Rémunération à long terme sous forme de titres | 120 000 actions de performance (suivant décisions du Conseil et sous réserve de l'Assemblée Générale de ce jour) | |
Rémunération des membres du Conseil (anciens jetons | Non applicable | |
de présence) | ||
Eléments exceptionnels (rémunération exceptionnelle ; | Néant | |
indemnité de prise de fonction) | ||
37 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 7 : Politique de rémunération 2020 des membres du Conseil d'administration
- Politique de rémunération arrêtée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, concernant les membres du Conseil d'Administration, autre que le Président du Conseil d'Administration dont les éléments étaient inclus dans la présentation de la résolution précédente concernant les dirigeants mandataires sociaux :
Éléments composant la politique | : | Membres du Conseil d'administration | ||||
● | Rémunération fixe annuelle | Non applicable | ||||
● | Rémunération variable annuelle | Non applicable | ||||
● | Rémunération variable pluriannuelle | Non applicable | ||||
● | Avantages en nature | Non applicable | ||||
● | Indemnité de fin de contrat | Non applicable | ||||
● | Indemnité de non-concurrence | Non applicable | ||||
● | Engagements de retraite | Non applicable | ||||
● | Rémunération à long terme sous forme de titres de capital ou de titres donnant accès au capital | Non applicable | ||||
● | Rémunération des membres du Conseil (anciennement jetons de présence) | Oui | ||||
● | Éléments exceptionnels : | |||||
- | rémunération exceptionnelle | Oui | ||||
- | indemnité de prise de fonction | Non applicable | ||||
38 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Rémunération 2020 des membres du Conseil d'Administration
- La rémunération 2020 (hors éventuelle rémunération exceptionnelle) des membres du Conseil d'Administration, autre que le Président du Conseil d'Administration, objet de la résolution précédente sera arrêtée sur la base du barème suivant (tel qu'en vigueur à ce jour) et dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 200 000 € :
Conseil d'Administration | Tous les membres du Conseil | ● Rémunération fixe : 10 000 € / an | ||
(autre que le Président) et Censeur | ● Rémunération variable : 4 000 € / séance (avec présence) | |||
Comité Stratégique | Président | ● Rémunération fixe : 30 000 € / an | ||
Tous les membres du Comité | ● Rémunération variable : 3 500 € / séance (avec présence) | |||
Comité d'Audit | Président | ● Rémunération fixe : 30 000 € / an | ||
Tous les membres du Comité | ● Rémunération variable : 4 000 € / séance (avec présence) | |||
Comité des Nominations | Président | ● Rémunération fixe : 10 000 € / an | ||
Tous les membres du Comité | ● Rémunération variable : 3 000 € / séance (avec présence) | |||
Président | ● Rémunération fixe : 10 000 € / an | |||
Comité des Rémunérations | Tous les membres du Comité | ● Rémunération variable : 3 000 € / séance (avec présence) | ||
- Il est précisé que :
- La rémunération variable est diminuée par séance de moitié en cas de participation par téléphone ou visioconférence
- Les éléments concernant les Comités Ad Hoc (supprimés fin 2019 et début 2020) et le Vice-Président du Conseil (fonction non occupée depuis ce 4 mai 2020) ne sont pas repris dans le barème ci-dessus
39
Résolution 8 : Rapport sur les rémunérations 2019
- Les informations mentionnées à l'Article L. 225-37-3 I. du Code de Commerce, constituant le nouveau "Rapport sur les rémunérations", visant à porter à votre connaissance, de manière claire et détaillée, et ce pour chaque mandataire social, l'ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature et divers éléments se rapportant à leur mandat pour l'exercice 2019, sont disponibles dans le Document d'Enregistrement Universel 2019 (Chapitre 4 - Gouvernement d'entreprise - Section 4.3).
40 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 9 : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée en 2019
- Conrad Keijzer
- Rappel : Conrad Keijzer a exercé les fonctions de Directeur Général du 4 mai 2018 au 21 octobre 2019 (Directeur Général Délégué du 8 mars au 4 mai 2018)
PRIME | AVANTAGES DE TOUTE | INDEMNITÉ DE | ||||||||
RÉMUNÉRATION FIXE | RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE | CESSATION DES | ||||||||
D'IMPATRIATION | NATURE | |||||||||
FONCTIONS | ||||||||||
Taux de | ||||||||||
Critères Quantitatifs | Poids du | |||||||||
réalisation | ||||||||||
critère | ||||||||||
(sur base 110 %) | ||||||||||
Résultat courant net | 50 % | 0 % | ||||||||
Cash flow libre | Et compte tenu du retrait de 3 % au titre de | |||||||||
30 % | 40,43 % | l'objectif spécifique lié à la sécurité | ||||||||
opérationnel | Montant attribué | |||||||||
Montant attribué au titre de 2019 | ||||||||||
Retour sur capitaux | 20 % | 0 % | au titre de 2019 | |||||||
employés | au titre de la rémunération variable 2019 | = | ||||||||
⇒ Les 95 000 actions | ||||||||||
Rémunération annuelle | = | 249 682€ | Valorisation comptable | Montant attribué | ||||||
188 796 € soit 29,34 % de la rémunération | = | au titre de 2019 | de | performance | ||||||
2019 | Montant versé | |||||||||
= | Taux de | fixe | 135 076 € | = | attribuées à Conrad | |||||
800 000 € | Critères qualitatifs | Poids | réalisation | en 2019 | • voiture de fonction | 2 239 982 € | Keijzer | ont | été | |
(après | = | Ce montant ci-dessus inclut | annulées | |||||||
multiplicateur | de | 379 030 € | • logement de fonction | |||||||
Montant attribué et | 0,8) | • cotisations au régime | l'indemnité de départ ainsi | |||||||
Le solde | garantie sociale des | que l'indemnité de | ||||||||
versé en 2019 prorata | ||||||||||
(129 348 €) | chefs et dirigeants | non-concurrence | ||||||||
temporis | ||||||||||
Croissance organique | sera régularisé au | d'entreprise | ||||||||
(du 1er janvier au 21 | ||||||||||
RAPPEL: | travers du paiement de | |||||||||
octobre 2019) | et externe, succès du | Taux | ||||||||
Montant versé en 2019 | la rémunération | |||||||||
= | plan de transformation, | |||||||||
animation de l'équipe | multiplicateur | 32,34 % | au titre de la rémunération variable 2018 (telle | variable annuelle | ||||||
643 478 € | ||||||||||
dirigeante, gestion | compris entre | qu'approuvée par l'Assemblée générale du 10 | ||||||||
responsable des | 0,8 et 1,2 | mai 2019) | ||||||||
produits et satisfaction | = | |||||||||
clients | ||||||||||
500 347 € | ||||||||||
41 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 10 : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée en 2019
- Gilles Michel
- Rappel : Gilles Michel a exercé les fonctions de Président du Conseil du 4 mai 2018 au 25 juin 2019, précédemment Président-Directeur Général
EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL | EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||||
RÉMUNÉRATION VARIABLE | AUTRES ÉLÉMENTS DE | RÉMUNÉRATION | |||
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE | ||||
ANNUELLE | (anciennement jetons de présence) | ||||
DE TOUTE NATURE | |||||
Montant versé en 2019 | Montant attribué au titre de 2019 | Montant versé en 2019 | |||
au | titre de la rémunération variable | (prorata temporis) | au titre de la mission exceptionnelle | ||
2018 en qualité de Directeur | = | d'accompagnement au cours de 2018 | |||
Général (telle qu'approuvée par | 71 111 € | (telle qu'approuvée par l'Assemblée | |||
l'Assemblée générale du 10 mai | Néant | générale du 10 mai 2019) | |||
2019) | Montant versé en 2019 | = | |||
= | au titre de 2019 (ci-dessus) et 2018 | 150 000 € | |||
500 347 € | = | ||||
143 611 € | |||||
- Droits versés en 2019 au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies = 8 923 692 €
42 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 11 : Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée en 2019
- Patrick Kron
- Rappel : Patrick Kron est votre Président du Conseil depuis le 25 juin 2019, il fut également votre Directeur Général par intérim pour la période du 21 octobre 2019 au 16 février 2020
EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | EN QUALITÉ DE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM | ||
AUTRES ÉLÉMENTS DE | |||
RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE | |
TOUTE NATURE | |||
Rémunération annuelle | |||
= | |||
250 000 € | |||
Néant | Néant | ||
Montant attribué et versé en 2019 | |||
= | |||
125 000 € | |||
43 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Votre Conseil d'Administration
44 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolutions 12 à 17 : composition du Conseil d'Administration
- Ratification de la nomination, pour la durée du mandat de son prédécesseur, de Monsieur Patrick KRON (12ème résolution)
- Renouvellement pour une durée de 3 ans du mandat d'Administrateur de :
- Monsieur Aldo CARDOSO (13ème résolution)
- Monsieur Paul DESMARAIS III (14ème résolution)
- Monsieur Colin HALL (15ème résolution)
- Nomination, pour une durée de 3 ans, aux fonctions d'Administrateur de :
- Madame Annette MESSEMER (16ème résolution)
- Madame Véronique SAUBOT (17ème résolution)
- L'ensemble des informations requises concernant les administrateurs dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l'Assemblée Générale sont disponibles dans le Document d'Enregistrement Universel 2019 (Chapitre 4 - Gouvernement d'entreprise)
45 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Biographies de Mesdames Messemer et Saubot
- 55 ans
- Nationalité allemande
- 55 ans
- Nationalité française
Annette Messemer
Diplômée de l'institut des Études Politiques de Paris, de The Flecher School de l'Université Tufts et
de l'Université de Harvard (USA) et de l'université de Friedrich-Wilhelms de Bonn (Allemagne)
1994 - 2006 : Associate, Vice-Président et Senior Banker, JP Morgan
2006 - 2009 : Managing Director et membre du Comité de direction de la filiale allemande, Merrill Lynch
2010 - 2011 : Membre du Conseil de Surveillance, West LB
2013-2018 : Membre du Conseil de Surveillance, K+S AG
2013 - 2018 : Directrice au sein de la division Corporate Clients et membre de l'ensemble des comités importants, notamment le Comité Crédit Groupe, Commerzbank
Depuis 2018 : Administratrice et Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations et du Comité d'Audit et des Risques, Essilor Luxottica
Véronique Saubot
Diplômée de l'ESCP, de l'Insead et de l'Institut des Hautes Études de la Défense Nationale
1988 - 1994 : Consultant, Arthur Andersen
1994 - 2006 : Plusieurs postes opérationnels et fonctionnels, dont Directeur du Plan Stratégique Groupe, Valeo
2002 - 2006 : Directeur du Plan Stratégique Groupe, Valeo
2006-2013 : Administrateur, ASF
2007 - 2017 : Fondateur, Coronelli International
Depuis 2014 : Partner, Tykya
Depuis 2019 : Senior Partner (en qualité de représentant de Tykya), Kairn Strategy Consulting
À ce jour, elle est également membre des Conseils de Lisi, Harmonie Mutuelle, Day One et de l'Institut Aspen
46 | Générale Mixte |
Votre nouveau Conseil d'Administration
- Composition du Conseil à l'issue de l'Assemblée Générale sous réserve de l'adoption des résolutions proposées :
Patrick Kron | Administrateur et Président du Conseil | Administrateur indépendant | |
Aldo Cardoso | Administrateur, Président du Comité d'Audit et Membre du Comité Stratégique | Administrateur indépendant | |
Paul Desmarais III | Administrateur et Membre du Comité Stratégique | Administrateur non indépendant | |
Ian Gallienne | Administrateur, Président du Comité Stratégique et Membre du Comité des | Administrateur non indépendant | |
Nominations et du Comité des Rémunérations | |||
Colin Hall | Administrateur et Membre du Comité Stratégique et du Comité d'Audit | Administrateur non indépendant | |
Ulysses Kyriacopoulos | Administrateur et Membre du Comité Stratégique | Administrateur non indépendant | |
Annette Messemer | Administrateur et Membre du Comité d'Audit, du Comité des Nominations et du | Administrateur indépendant | |
Comité des Rémunérations | |||
Lucile Ribot | Administrateur et Membre du Comité d'Audit | Administrateur indépendant | |
Véronique Saubot | Administrateur et Membre du Comité Stratégique | Administrateur indépendant | |
Marie-Françoise Walbaum | Administrateur et Président du Comité des Nominations et du Comité des | Administrateur indépendant | |
Rémunérations et Membre du Comité d'Audit | |||
Éliane Augelet-Petit | Administrateur et Membre du Comité des Rémunérations | Administrateur représentant les salariés | |
Éric d'Ortona | Administrateur | Administrateur représentant les salariés | |
- 10 administrateurs (hors représentants des salariés), avec :
- 4 femmes / 6 hommes, soit une féminisation à hauteur de 40 % du Conseil
- 6 administrateurs indépendants, soit 60 % des membres du Conseil
- En outre, Laurent Raets occupe les fonctions de censeur auprès du Conseil
47 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Rachat d'Actions et
Autorisations et délégations au Conseil d'Administration
48 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 18 : Achat par la Société de ses propres actions
- Objectifs de l'autorisation de rachat d'actions :
- annulation ultérieure des actions acquises
- couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'attributions gratuites mis en place par la Société
- participation des salariés à des plans d'actionnariat mis en place par la Société
- remise ou échange des actions à l'occasion de l'exercice de droits ou de l'émission de titres ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions Imerys
- animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité
- Conditions et limites de mise en œuvre :
- dans la limite de 10 % du capital en circulation au 1er janvier 2020, soit 7 950 045 actions
- pendant une durée de 18 mois, soit jusqu'au 4 novembre 2021
- prix maximum d'achat de 85 € par action
- pour un montant d'investissement maximum de 675,6 M€ compte tenu du prix et du nombre maximum des actions pouvant être achetées
49 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolutions 19 à 21 : Renouvellement des autorisations financières préalablement conférées au Conseil d'Administration
Plafond nominal | Pourcentage | Décote | ||||||||
Autorisations financières | maximum du | maximale | Durée | |||||||
d'autorisation | ||||||||||
capital | possible | |||||||||
19ème | Augmentation de capital sans DPS avec faculté d'accorder un | 15 M€ (actions) et | ≈ 9,4% du capital | 10 % | ||||||
Résolution | délai de priorité | 1 000 M€ (autres | ||||||||
valeurs mobilières) | ||||||||||
20ème | 10 % du capital | 13 mois | ||||||||
Offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint | (actions) et | |||||||||
Résolution | d'investisseurs (sans DPS) | 1 000 M€ (autres | 10 % du capital | 10 % | (9 juillet | |||||
2021) | ||||||||||
valeurs mobilières) | ||||||||||
des augmentations de capital au titre de ce qui | 75 M€ (actions) et | |||||||||
21ème | Limitation globale | ≈ 47% du capital | n/a | |||||||
Résolution | précède et des autorisations financières préalablement | 1 000 M€ (autres | ||||||||
consenties par l'Assemblée Générale du 10 mai 2019 | valeurs mobilières) | |||||||||
50 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolutions 22 à 24 : Renouvellement des autorisations spécifiques en faveur des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe préalablement conférées au Conseil d'Administration
Autorisation | Renouvellement des autorisations | Plafond | Durée | ||||||||||
en cours | |||||||||||||
22ème | Octroi d'options de souscription et | Cf. Assemblée Générale du 3 mai 2017 | |||||||||||
d'achat d'actions à des salariés et | |||||||||||||
● | Plafond global | : 3 % du capital social | |||||||||||
Résolution | (23ème résolution) | 38 mois | |||||||||||
mandataires sociaux | |||||||||||||
● | Plafond | pour les dirigeants mandataires | (3 juillet 2023) | ||||||||||
23ème | Attribution gratuite d'actions à des | Cf. Assemblée Générale du 4 mai 2018 | sociaux | : 0,5 % du capital social | |||||||||
Résolution | salariés et mandataires sociaux | (14ème résolution) | |||||||||||
24ème | Émission d'actions ou de valeurs | Cf. Assemblée Générale du 10 mai 2019 | 13 mois | ||||||||||
mobilières donnant accès au capital | 1,6M€ | ||||||||||||
Résolution | (21ème résolution) | (9 juillet 2021) | |||||||||||
réservée aux adhérents à un PEE | |||||||||||||
51 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Mise à jour des statuts de la Société
52 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 25 : Modifications statutaires (1/3)
Clause | Objet de la modification | Texte modifié | ||
Transfert du siège social | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | « Il pourra être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du Conseil d'Administration, soumise à la | ||
Siège Social | Depuis la loi dite Sapin II, le déplacement du siège | ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assemblée | ||
Article 4 - Alinéa 2 | social en France peut être décidé par le Conseil, | Générale Extraordinaire. » | ||
sous réserve de ratification par la prochaine | ||||
Assemblée Générale Ordinaire. | ||||
Administrateur(s) | Clarification et mise en conformité avec la | « En application des dispositions légales, le Conseil d'Administration comprend en outre un (1) administrateur représentant les | ||
représentant les salariés | réglementation (Article L. 225-27-1 du Code de | salariés désignés par le Comité de Groupe France. Lorsque le nombre des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale | ||
Composition du Conseil | Commerce, telles que modifiées par la loi | dépasse huit (8), un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d'Entreprise Européen. | ||
d'Administration | 2019-486 du 22 mai 2019). | (…) | ||
Article 12 -- Alinéas 2 et 4 | Si le nombre d'administrateurs nommés par l'Assemblée Générale devient égal ou inférieur à huit (8), le mandat du second | |||
administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu'à son terme. » | ||||
Rapport | sur | le | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | Suppression 3e et 4e phrases de l'alinéa 3 de l'article 14 devenues obsolètes. |
Gouvernement | Le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise s'est | |||
d'Entreprise | substitué au Rapport du Président du Conseil. | |||
Organisation | du | Conseil | ||
d'Administration | ||||
Article 14 - Alinéa 3 | ||||
Consultation écrite | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d'Administration prévues à l'article L. 225-24 du Code de Commerce | ||
Fonctionnement | du | Depuis la loi 2019-744 du 19 juillet 2019, il est | (nomination provisoire d'administrateurs), au dernier alinéa de l'article L. 225-35 du Code de Commerce (autorisation des cautions, | |
Conseil d'Administration | possible d'autoriser le Conseil à prendre par voie | avals et garanties donnés par la Société), au second alinéa de l'article L. 225-36 du Code de Commerce (modifications nécessaires | ||
Article 15 - Nouvel alinéa | de consultation écrite certaines décisions. | des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires) et au I de l'article L. 225-103 du Code | ||
Renvoi à la Charte intérieure du Conseil pour les | de Commerce (convocation des actionnaires en assemblée générale), ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le | |||
même département, peuvent également être prises, à l'initiative du Président, du Secrétaire du Conseil ou de l'un des | ||||
modalités pratiques. | ||||
Vice-Présidents du Conseil d'Administration, par consultation écrite des administrateurs. Les modalités pratiques des consultations | ||||
écrites des administrateurs sont celles décrites dans la Charte intérieure du Conseil d'Administration. » | ||||
Rôle du Conseil | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | « Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mis en œuvre, conformément à | ||
Pouvoirs | du | Conseil | son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » | |
d'Administration | ||||
Article 16 - Alinéa 1er | ||||
53 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 25 : Modifications statutaires (2/3)
Clause | Objet de la modification | Texte modifié | |||
Rémunération | des | Mises à jour suite à évolution réglementaire. | |||
mandataires | sociaux / | Depuis l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre | |||
Say on pay | 2019, les règles en matière de détermination et | ||||
révision des mandataires sociaux ont été revues. | |||||
Pouvoirs du | Conseil | Simplification par voie de renvoi aux textes | « Le Conseil arrête, dans les conditions prévues par la loi, les traitements et allocations, fixes ou proportionnels, ou à la fois fixes et | ||
d'Administration | réglementaires. | proportionnels, du Président du Conseil d'Administration ainsi que de la personne déléguée temporairement dans les fonctions de | |||
Article 16 - Alinéa 6 | Président, du Directeur Général, du ou des Directeurs Généraux Délégués et s'il y a lieu, de tous autres mandataires et de toutes | ||||
personnes chargées de mission ou faisant partie des Comités prévus à l'alinéa précédent, le tout étant à porter aux frais généraux, | |||||
sous réserve de l'observation des dispositions légales. » | |||||
Rémunération | des | Changement de terminologie rémunération des | « Les administrateurs reçoivent en rémunération de leur activité une somme, dont le montant maximum annuel, déterminé | par | |
membres | du | Conseil | administrateurs incluse dans le say on pay. | l'Assemblée Générale, demeure maintenu jusqu'à décision contraire. | |
d'Administration | Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil dans les conditions prévues par la loi. | ||||
Article 17 | Le Conseil peut notamment allouer aux administrateurs membres des Comités une part supérieure. | ||||
Il peut aussi allouer, dans les conditions prévues par la loi, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats | |||||
confiés à des administrateurs. Ces rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions sujettes à | |||||
autorisation préalable du Conseil d'Administration. » | |||||
Direction | générale | Simplification par voie de renvoi aux textes | « Dans les conditions prévues par la loi, sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou | ||
Article 18 - Alinéa 6 et 10 | réglementaires. | plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué. Le nombre | |||
maximum des Directeurs Généraux délégués est fixé à cinq (5). » | |||||
« Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués dans les | |||||
conditions prévues par la loi. Cette rémunération peut être fixe et/ou proportionnelle. » | |||||
Procédure | d'autorisation | Mises à jour suite à évolution réglementaire. | « (…) L'intéressé est tenu d'informer le Conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre | ||
et suivi annuel | part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée. | ||||
Conventions | L'autorisation préalable du Conseil d'Administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, | ||||
réglementées | et | notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. | |||
conventions | interdites | La Société publie sur son site internet, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des informations sur | |||
Article 19 - Alinéas 4 à 9 | les conventions soumises à autorisation préalable du Conseil d'Administration, au plus tard au moment de la conclusion de | ||||
celles-ci. | |||||
Le Président du Conseil d'Administration donne avis aux Commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues | |||||
et soumet celles-ci à l'approbation de l'Assemblée Générale. | |||||
Les Commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'assemblée, qui statue sur ce rapport. | |||||
La personne directement ou indirectement intéressée à la convention ne peut pas prendre part au vote. Ses actions ne sont | |||||
pas prises en compte pour le calcul de la majorité. | |||||
Les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier | |||||
exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux Commissaires aux comptes | |||||
pour les besoins de l'établissement de leur rapport. (…) » |
54 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Résolution 25 : Modifications statutaires (3/3)
Clause | Objet de la modification | Texte modifié | ||||||||||
Convocation | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | « Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes | ||||||||||
Commissaires | aux | annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires. » | ||||||||||
comptes | ||||||||||||
Article 20- dernier alinéa | ||||||||||||
Convocation | par | le | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | « Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de | ||||||||
comité | social | et | convocation. A défaut, elles peuvent être également convoquées : | |||||||||
économique | • | par les Commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; | ||||||||||
Effet | des | délibérations - | • | par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé ou du comité social et économique en cas d'urgence, | ||||||||
convocations | - | soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur, soit d'une association | ||||||||||
participation | d'actionnaires satisfaisant aux conditions fixées par la loi. » | |||||||||||
Article 21 - Alinéa 4 | ||||||||||||
Droit | de vote double | Mise à jour suite à évolution réglementaire. | « Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une inscription en compte de titres au porteur ou | d'un | ||||||||
tenue | des | Assemblées | transfert et n'est recouvré par le nouveau propriétaire que par l'inscription à son nom de cette action en compte de titres nominatifs | |||||||||
Article | 22 - Alinéa 5 | pendant un délai de deux (2) ans au moins ; néanmoins, le délai fixé n'est pas interrompu et le droit acquis est conservé quand il s'agit d'un | ||||||||||
transfert du nominatif au nominatif résultant de succession "ab intestat" ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre | ||||||||||||
époux, de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite | ||||||||||||
d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire. » | ||||||||||||
Pouvoirs | Cohérence | avec | les | modifications | « L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle prend connaissance des comptes sociaux et des comptes consolidés, du rapport de gestion | |||||||
Article 23 - Alinéas 1 et 5 | statutaires ci-avant. | de la Société et du Groupe, du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, des rapports général | ||||||||||
et spécial des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et de leur rapport sur les comptes consolidés. (…). | ||||||||||||
Elle détermine le montant global annuel maximum de la rémunération des administrateurs à répartir entre eux par le Conseil. (…). » | ||||||||||||
Documents | comptables | Cohérence | avec | les | modifications | « A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse les comptes sociaux et établit le rapport de gestion et le rapport sur | ||||||
Article 29 - Alinea 1 | statutaires ci-avant. | le gouvernement d'entreprise. Il établit également les comptes consolidés et le rapport de gestion du Groupe, le tout conformément à la | ||||||||||
loi. » | ||||||||||||
55 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Rapports des Commissaires aux Comptes
Frédérique Berthier - Secrétaire du Conseil
Au nom des Commissaires aux Comptes de la Société
56 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes 2019
- Objectif
- Obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité et la régularité des comptes consolidés et les comptes annuels
- Opinions sur les comptes : certification sans réserve
- Conformément aux dispositions de la réglementation européenne, nos rapports portent à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques
- Rapport sur les comptes consolidés :
- Impact de la réorganisation du Groupe sur la définition de ses secteurs à présenter
- Dépréciations d'actifs immobilisés (y compris goodwill)
- Evaluation des provisions pour démantèlement des sites industriels et réhabilitation des sites miniers
- Evaluation des conséquences financières liées au litige Talc
- Rapport sur les comptes annuels :
- Evaluation des titres de participation
- Vérification du rapport de gestion et des autres documents à destination des actionnaires
- Nous avons vérifié la sincérité et l'exactitude des informations données dans le rapport de gestion
- Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par le Code de Commerce
- Nous avons vérifié la concordance avec les comptes des informations relatives aux rémunérations et avantages versés ainsi qu'aux engagements consentis en faveur des mandataires sociaux
Autres rapports des Commissaires aux comptes
- Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés
- Il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé, à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.
- Autres conventions et engagements déjà approuvées par votre assemblée générale
- dont bénéficiait Gilles Michel, Président du Conseil d'administration jusqu'au 25 juin 2019 et dont l'exécution s'est poursuivie sur l'exercice écoulé :
- Mission particulière d'accompagnement de M. Conrad Keijzer, Directeur général
- dont bénéficiait Conrad Keijzer, Directeur général jusqu'au 21 octobre 2019
- Garantie des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC)
- Rapports à l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription (19ème et 20ème résolution)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (22ème résolution)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre (23ème résolution)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société ou de son Groupe (24ème résolution)
58 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
- Réponses aux Questions
Patrick Kron - Président du Conseil d'Administration Alessandro Dazza - Directeur Général
59 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
Merci de votre attention
Pour plus d'information : www.imerys.com
Ou sur les réseaux sociaux :
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60 | 4 mai 2020 | Assemblée Générale Mixte |
La Sté Imerys SA a publié ce contenu, le 04 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le04 mai 2020 12:29:04 UTC.
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