Itesoft : 16 novembre 2018 – Ordre du jour de l’assemblée générale du 14 décembre 2018

ITESOFT

Société Anonyme au capital de 368.029,68 € Siège Social : Parc d'Andron - Le Séquoïa - 30470

AIMARGUES 330 265 323 R.C.S. NIMES

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES

DU 14 DECEMBRE 2018

ORDRE DU JOUR

- Distribution d'un montant de 0,163 euro par action

- Pouvoirs pour les formalités

TEXTE DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION(Distribution)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0,163 € par action, soit pour 6.133.828 actions, un montant de 999.813,964 €, par prélèvement sur le compte « Autres Réserves », étant précisé que :

- les sommes distribuées seront détachées le 19 décembre 2018 et mises en paiement le 21 décembre 2018 ;

- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n'auront pas droit à celui-ci ;

- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit.

L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

L'Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Conseil d'administration procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que d'actions gratuites, pour prendre en compte l'incidence de la distribution qui vient d'être décidée et en rendra compte aux actionnaires dans le rapport qu'il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

DEUXIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.